Proposition de loi interdisant le port de signes religieux aux personnes chargées d’une mission de service public (22 juil. 08)
- Août 2008
Lire sur le site de l’Assemblée nationale “PROPOSITION DE LOI visant à interdire le port de signes ou de vêtements manifestant ostensiblement une appartenance religieuse, politique ou philosophique à toute personne investie de l’autorité publique, chargée d’une mission de service public ou y participant concurremment”.
Post scriptum
Voir Loi du 15 mars 2004 sur le port de signes religieux à l’école, dans notre revue de presse la rubrique Voile, “La Halde fait valoir le principe de non-discrimination” (Le Monde, 7 juin 07), Signes religieux à l’école : « Voilà quatre ans que nous sommes entrés en résistance » (AFP, 10 mai 08), “La justice condamne Renault pour discrimination raciale” (Le Monde, 4 av. 08), dans la rubrique Activités la rubrique Mères voilées dans des sorties scolaires, et les prises de positions du CLR “Commission Stasi” : audition du CLR, “Ni croix, ni voile, ni kippa, ni aucun signe ostentatoire d’appartenance dans le sein de l’école de la République” (2003) et A propos de la loi sur l’interdiction des signes religieux à l’école (12 mai 04) (note du CLR).
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