Comité Laïcité République

Edito

Crèche Baby Loup : la Cour de cassation ne doit pas céder aux injonctions de l’ONU (G. Chevrier)

par Guylain Chevrier, docteur en histoire, enseignant et formateur en travail social, vice-président du Comité Laïcité République. 24 septembre 2018

« La jurisprudence sur le port du voile en France pourrait évoluer » [1], voilà en substance ce qui a été retenu de ce qu’a dit M. Louvel, le premier président de la Cour de cassation aux magistrats du siège et du parquet, le 3 septembre dernier, à propos des injonctions récentes du Comité des droits de l’homme de l’ONU, qualifiant de discriminatoire la décision favorable rendue par la haute cour en faveur de la crèche Baby Loup.

Une salariée voilée avait été licenciée, conformément au règlement intérieur de la crèche, où était inscrit le principe de neutralité des personnels en contact avec les enfants. M. Louvel a ainsi avancé « que notre assemblée plénière elle-même avait méconnu des droits fondamentaux reconnus par le Pacte international des droits civils et politiques dans l’affaire connue sous le nom de Baby Loup ». Il a ensuite laissé planer la possibilité que la haute cour revoit sa position : « Même si cette constatation n’a pas, en droit, de force contraignante, l’autorité qui s’y attache de fait constitue un facteur nouveau de déstabilisation de la jurisprudence qui vient perturber, aux yeux des juges du fond, le rôle unificateur de notre Cour, qui plus est au niveau le plus élevé de son assemblée plénière. » On se demande de l’unification de quel droit nous parle M. Louvel ?

Une conception des droits de l’homme de l’ONU favorable au multiculturalisme

Rappelons les articles du Pacte sur lesquels porte l’attaque de ce Comité de l’ONU.

  • L’article 18, qui affirme « la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou en commun, tant en public qu’en privé, par le culte et l’accomplissement des rites, les pratiques et l’enseignement. » Si on suit cet article, on doit tout laisser faire aux religions, ce qui n’est pas le cas en France en raison de la laïcité, principe d’organisation de l’Etat qui permet d’interdire les manifestations ostensibles d’appartenance pour garantir l’égalité de traitement de tous. Il revient d’ailleurs au maire d’autoriser ou d’interdire certaines manifestations religieuses selon qu’elles soient appréciées comme troublant l’ordre public. Tout n’est donc pas autorisé, avec une laïcité qui est reconnu par la Cour européenne des droits de l’homme, car les textes internationaux ne s’appliquent pas de façon aveugle en passant outre les Constitutions des Etats et leur accord, et sur quoi d’ailleurs ces derniers peuvent émettre des réserves en rapport avec leur propre organisation du droit. La liberté de conscience est totale, mais les manifestations religieuses, elles, rencontrent des limites. La liberté de culte n’étant qu’une liberté parmi les autres avec lesquelles elle doit composer.
  • L’article 26 précise ce que l’on entend faire admettre avec le précédent : « La loi doit interdire toute discrimination et garantir à toutes les personnes une protection égale et efficace contre toute discrimination, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ». Autrement dit, ici, on remplace l’égalité de traitement des personnes, indépendamment de leurs différences, qui protège les droits et libertés individuels, la liberté de conscience, par la non-discrimination, c’est-à-dire, l’égalité de traitement des différences, qui justifie la reconnaissance juridique des séparations communautaires, avec son corollaire, le communautarisme, la prédestination des individus à rejoindre un groupe d’appartenance par assignation, piétinant l’autonomie des personnes, et l’absence de mélange. Est-ce bien cela que l’on souhaite voir advenir en France ? On voit bien l’attaque qui est ici portée par cette action en procès de discrimination qui entend déstabiliser notre droit, en le faisant s’aligner à marche forcée sur le multiculturalisme.

Le Comité de l’ONU estime que « le port d’un foulard ne saurait en soi être considéré comme constitutif d’un acte de prosélytisme » et que la restriction imposée par la crèche Baby Loup « n’est donc pas une mesure proportionnée à l’objectif recherché ». Il prétend en effet que la justice française n’a pas démontré dans cette affaire en quoi « le port d’un foulard par une éducatrice de la crèche porterait une atteinte aux libertés et droits fondamentaux des enfants et des parents la fréquentant ». On dit [2] que cela ne remettrait pas en cause la possibilité pour une entreprise d’imposer une neutralité religieuse à ses salariés, mais qu’ici, il y aurait selon ce que ce Comité considère comme étant « la liberté religieuse », une « atteinte disproportionnée » à cette dernière.

En réalité, si on appliquait à Baby Loup les réclamations de ce Comité, ce serait tirer un trait sur la jurisprudence française du Code du travail et sur le droit de l’UE, en la matière. Et dans ce prolongement, le risque de voir une nouvelle charge contre la loi du 15 mars 2004 d’interdiction des signes religieux à l’école, sinon contre la Charte de la laïcité dans la fonction publique, qui selon ces articles, sont discriminatoires.

Aucune discrimination n’a été commise par la crèche Baby Loup selon notre droit

Aussi, il n’y a pas discrimination dans le fait d’imposer le principe de neutralité à des salariés en relation avec la clientèle, ce qui avait déjà été acquis dans la jurisprudence du Code du travail, et qui aurait du pouvoir directement s’appliquer à la crèche Baby Loup, en lieu et place de la saga judiciaire dont elle a été victime. La loi Travail est venue renforcer la possibilité d’introduire dans le règlement intérieur le principe de neutralité des salariés.

Depuis, la Cour de justice de l’UE a rendu un arrêt en mars 2017 qui est sans ambiguïté à l’examen de deux cas qui lui étaient soumis, qui confirme le bien-fondé de la décision rendue dans le cas Baby Loup. Arrêt que la Cour de cassation a d’ailleurs confirmé le 22 novembre dernier.

Dans l’un des cas, il s’agissait de l‘interdiction d’un seul signe religieux, un voile d’une salariée, et cela a été considéré à juste titre comme une discrimination. Dans l’autre, il s’agissait d’une entreprise qui avait établi dans son règlement intérieur le principe de neutralité pour les personnels en contact avec la clientèle, concernant toutes les manifestations ostensibles des opinions et croyances. Ce qui a été considéré comme une discrimination secondaire au regard d’une exigence essentielle et déterminante qui relevait des valeurs de cette entreprise, qu’elle avait depuis toujours fait respecter dans le but de son bon fonctionnement. Quelle différence voit-on entre ce dernier cas et celui de la crèche Baby Loup ?

Oui, il y a bien une cause essentielle et déterminante et proportionnalité du but recherché dans l’obligation de neutralité voulu par cette crèche pour son personnel en relation avec les enfants, inscrite dans son règlement intérieur pour assurer son bon fonctionnement. La nature de la tâche à accomplir auprès des enfants est celle de l’égalité de traitement de tous, d’une éducation dégagée de toute prédestination sociale, d’origine ou culturelle, qui est un engagement en droit mais aussi éthique auprès des parents pour leurs enfants.

On connaît bien aujourd’hui le développement de l’enfant qui intériorise très tôt des repères et qui sont sujets à toutes les influences, qui prennent pied d’autant mieux à ce moment où ils se fabriquent, jusqu’au plus profond d’eux. Comment dans ces conditions considérer comme banales les manifestations religieuses ostensibles telle que celle du port du voile islamique par une salariée signifiant sa soumission à un ordre patriarcal dont il est alors fait publicité. La Cour européenne des droits de l’homme a elle-même qualifié le voile islamique de « signe extérieur à fort effet prosélytique ». C’est le choix de cette personne que de le porter, c’est son droit, mais pas de l’imposer.

Si on regarde le droit de la famille inscrit au Code civil, il converge dans ce sens. Article 371-1 : « L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. » Ce qui est d’ailleurs en cohérence avec les droits de l’enfant portés par la Convention internationale des droits de l’enfant.

C’est dans ce sens que l’autorité parentale confie aux parents d’être les seuls à pouvoir choisir l’influence qu’ils entendent voir exercée auprès de leurs enfants. Et c’est sur ce projet respectueux de leurs enfants que les parents les confient à cette crèche. Dans une prise en charge collective, il y a, au regard de ces considérations essentielles pour le bon fonctionnement de l’association et de son activité, un engagement à garantir par son règlement intérieur, qui passe par cette neutralité. Autre chose est le contrat passé de gré à gré par des parents avec une assistante maternelle dont ils acceptent qu’elle affiche ses convictions religieuses.

C’est la République égalitaire et laïque qui est attaquée à travers Baby Loup

Robert Lafore, professeur de droit public à l’Université de Bordeaux, dans les Actualités sociales hebdomadaires en 2013, en plein débat sur Baby Loup [3], s’inquiétait du fait qu’au nom d’un droit importé d’ailleurs on en arrive à dénier aux associations leur caractère propre, qui font vivre notre démocratie, par les médiations qu’elles permettent en raison de la diversité qu’elles représentent : « Chaque association en particulier représente potentiellement une option possible quant au bien commun et les citoyens s’y retrouvent justement pour cette raison (…) il y a une nécessaire affectio societas, autrement dit une affinité entre membres qui dynamise l’action associative. Et c’est un problème que d’imposer au nom de la non-discrimination, un salarié professant ouvertement des options contraires. » Que dire de mieux ! C’est cette affinité, non seulement entre les membres de cette association mais les usagers qui l’ont choisie pour cela, qui seraient trahie si la Cour de cassation entendait revenir, d’une façon ou d’une autre, sur ce qui a été jugé.

Une loi dite « Baby Loup » avait été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale en 2015, qui prévoyait que « les structures publiques ainsi que les établissements privés chargés « d’une mission de service public », accueillant des enfants de moins de six ans, [soient] « soumis à une obligation de neutralité en matière religieuse ». Cette loi n’a jamais été à l’ordre du jour d’une lecture au Sénat… (sic !) En réalité, le principe de neutralité a été acquis de longue date dans les us et coutumes du secteur social et de la santé, comme élémentaire dans le respect dû aux usagers, dans la continuité d’une laïcisation de la société qui était devenue naturelle. Mais nous n’avions pas pu imaginer de la voir ainsi un jour attaquée par une militance religieuse importée comme celle-ci, qui cache derrière un combat de droit, la cause d’un prosélytisme qui entend porter la foi au-dessus de la loi.

On veut nous faire admettre cette volonté d’imposer à la France ce dont elle ne veut pas, en raison de l’interaction entre autorités et échelons normatifs qui seule serait censé déterminer l’autorité du droit international. Mais même là, le droit international est, dans la hiérarchie des normes juridiques, de rang inférieur à notre Constitution, dont la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen, qui a valeur constitutionnelle depuis 1971, fait partie.

Son article 10 est à l’égard de la place du religieux dans notre société d’une clarté limpide : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi. » Notre droit est à cette image. Et encore, Art. 4. « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi. » Et encore, Art. 3. « Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. » impliquant qu’aucune Eglise ne se mette entre le citoyen et l’Etat, entre le citoyen et ses droits. Autant d’exigences qui garantissent la liberté de croire et de culte mais avant tout, que les droits de tous se trouvent respectés, avec une citoyenneté qui subsume croyance et sacré. Il est vrai, une situation qui fait la spécificité de cette France qui est à l’origine même des Droits de l’homme. On voit bien, derrière cela, combien il s’agit en fait d’un combat entre deux modèles de société radicalement opposés, avec des conceptions bien différentes du droit.

C’est la voix de la France, celle du peuple, qui doit répondre au Comité de l’ONU

C’est la France qui a été mise en cause par ce Comité de l’ONU, notre République, c’est donc du plus niveau de l’Etat que la réponse doit venir. Il en revient au seul peuple souverain, puisqu’il en va ici de l’idée qu’imprime notre constitution à notre pays et du sens qu’on entend donner à la liberté d’association autant qu’aux limites dans lesquelles la religion doit être maintenue pour l’intérêt général. Il en revient donc ici à l’autorité du corps politique ou à son plus haut représentant, de dire la voix de la France.

[2Ibidem.

[3Robert Lafore, « Ce que le voile dévoile », ASH, 29 mars 2013, n°2803.

Mis en ligne : 24 septembre 2018

Mots clés de cet article

Activités & textes

Avec la participation du CLR CLR Agenda CLR Colloques CLR Communiqués CLR Contributions CLR Editos CLR Laïcité Info CLR Lettre d’information CLR locaux CLR Notes de lecture CLR Présentation CLR Prix de la laïcité CLR Rebonds CLR Tribunes libres Documents Initiatives proches Le CLR signale Liens Revue de presse Revue de presse : Chroniques, tribunes et entretiens Vidéos VIDEOS Quelques grammes de laïcité dans un monde de radicalité

Acteurs

"Répliques" (France Culture) "Ville & banlieue" 50/50 Aalam Wassef Abdelghani Merah Abdelwahab Meddeb Abdennour Bidar Abnousse Shalmani Académie française ADMD (Mourir dans la dignité) Adonis Agnès Buzyn al-Qaida Alain Bentolila Alain Christnacht Alain Finkielkraut Alain Gresh Alain Jakubowicz Alain Minc Alain Morvan Alain Seksig Alain Simon Alain Soral Alain-Gérard Slama Alban Ketelbuters Albert Memmi Alexandra Laignel-Lavastine Alexandre Benalla Alexandre Devecchio Alexis Bachelay Alexis Carré Alexis Corbière Alexis Lacroix Alliance Vita Amélie Boukhobza Amies et amis de la Commune de Paris 1871 Amine El Khatmi Amnesty International Anastasia Colosimo André Bellon André Gérin André Henry André Versaille André Vingt-Trois Anne Hidalgo Anne Sinclair Anne-Marie Le Pourhiet Anne-Marie Lizin Annick Drogou Annie Sugier Anticor Antoine Sfeir Antonio Fischetti APHG Arab women’s solidarity association (AWSA) Assemblée des Femmes Association des libres penseurs de France (ADLPF) Association des Maires de France (AMF) Association FRancophonie AVenir (A.FR.AV.) Association pour une Constituante Avenir de la langue française (ALF) Averroès Avijit Roy Ayaan Hirsi Ali Babacar Lame Baraka City Barbara Lefebvre Benoît Hamon Bérénice Levet Bernard de la Villardière Bernard Drainville Bernard Maris Bernard Ravet Boko Haram Bondy Blog Boualem Sansal Brice Couturier Brigitte Stora Bruno Fuligni Café La Mer à boire Caroline de Haas Caroline Fourest Caroline Valentin Catherine Kintzler Cécile Guilbert Céline Pina Céline Rigo Centre civique d’étude du fait religieux (CCEFR) Centre Départemental d’Etude et d’Éducation Permanente Cercle Maurice Allard Chahdortt Djavann Chahla Chafiq Charles Arambourou Charles Coutel Charlie Hebdo Christian Bataille Christiane Taubira Christiane Vienne Christine Boutin Christine Le Doaré Christophe Castaner Christophe Couillard Christophe Guilluy Christophe Lèguevaques Christopher Caldwell Christopher Lasch Cimade Cindy Leoni Civitas Claude Askolovitch Claude Hagège Claude Nicolet Claude Ruche Clémentine Autain Clermont-Tonnerre (1789) Coexister Collectif contre l’Islamophobie en France (CCIF) Collectif Culture commune Collectif des musulmans de France, Nabil Ennasri Collectif du 5 avril (Alsace-Moselle) Collectif IVG Tenon (Paris 20e) Collectif laïque Collectif national pour les droits des femmes (CNDF) Collectif Place aux femmes Collectif pour la promotion de la laïcïté Collectif pour la promotion de l’école publique dans les mauges COllectif Unitaire Républicain pour la Résistance, l’ Initiative et l’ Emancipation Linguistique (Courriel) Combat laïque Combat social Comité 1905 Auvergne Rhône Alpes Comité 1905 de l’Ain Comité consultatif national d’éthique (CCNE) Comité de réflexion et d’action laïque de Seine-Maritime (Creal 76) Comité des droits de l’Homme de l’ONU Comité Les Orwelliens (ex-Comité Orwell) Comité National d’Action Laïque (Cnal) Comité vendômois de défense de la laïcité Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) Conférence des évêques de France (CEF) Conseil constitutionnel Conseil d’Etat Conseil de l’Europe Conseil des ex-Musulmans de France (CEMF) Conseil des sages de la laïcité de l’Education nationale Conseil économique, social et environnemental (Cese) Conseil français du culte musulman (CFCM) Conseil national des associations familiales laïques (Cnafal) Conseil représentatif des associations noires (Cran) Conseil représentatif des Français de l’Outre-mer (Crefom) Conseil représentatif des institutions juives (Crif) Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) Consistoire central israélite de France Coordination française pour le lobby européen des femmes (Clef) Coralie Delaume Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) Cynthia Fleury Cyril Hanouna Dalil Boubakeur Daniel Lefeuvre Danièle Obono Daoud Boughezala Darya Safai David Thomson Débats laïques Défense de la langue française (DLF) Défenseur des droits Déléguation interministérielle à la Lutte Contre le Racisme, l’Antisémitisme, et la Haine anti-LGBT (Dilcrah) Délégués départementaux de l’Education nationale (DDEN) Delphine Ernotte Delphine Horvilleur Denis Maillard Dialogue et démocratie française Didier Leschi Didier Pourquery Dieudonné Djemila Benhabib Dominique Lebrun Dominique Schnapper Dounia Bouzar Ecole nationale d’administration (Ena) Eddy Khaldi Edouard Louis Édouard Philippe Edwy Plenel Egale (Egalité Laïcité Europe) ELELE Migrations et cultures de Turquie Elie Barnavi Elisabeth Badinter Elisabeth de Fontenay Elisabeth Lévy Emilie Frèche Emmanuel Maurel Emmanuel Pierrat Emmanuel Todd Ensaf Haïdar Eric Conan Eric Dupin Eric Fassin Eric Marquis Eric Younous Eric Zemmour Espérance Banlieues Esther Benbassa Étienne-Émile Baulieu Etudiants musulmans de France (EMF) Eugénie Bastié Fabrice Lhomme Fabrice Nicolino Fadela Benrabia Faouzia Charfi Farhad Khosrokhavar Farida Belghoul Fatiha Boudjahlat Fawzia Zouari Fayad Ashraf Fazil Say Fédération française du Droit humain (DH) Fédération Humaniste Européenne Femen Femmes contre les intégrismes (FCI) Femmes sans voile d’Aubervilliers Femmes solidaires Fewzi Benhabib Fiammetta Venner Filippos Loïzos Florence Parly Florence Sautereau Fondation Jean Jaurès Fondation pour l’islam de France Forces Laïques Franck Brinsolaro Franck Dedieu François Burgat François Cocq François Fillon François Pupponi Françoise Laborde (journaliste) Françoise Laborde (personnalité politique) Françoise Nyssen Fred Zeller Frédéric Beigbeder Frédéric Martin Frédérique Calandra Frédérique De La Morena Frères musulmans Gaël Brustier Gauche populaire Geoffroy de Lagasnerie Georges Bensoussan Georges Gastaud Gérald Andrieu Gérald Bronner Géraldine Smith Gérard Biard Gérard Collomb Gérard Davet Gérard Delfau Ghada Hatem Ghaleb Bencheikh Ghazi Béji Gilbert Abergel Gilles Clavreul Gilles Kepel Gilles-William Goldnadel Grand Orient de France (GODF) Grande Loge de France (GLDF) Grande Loge des Cultures et de la Spiritualité (GLCS) Grande Loge Féminine de France (GLFF) Grande Loge Mixte de France (GLMF) Grande Loge Mixte Universelle (GLMU) Guillaume Bigot Guillaume Erner Guillaume Lecointre Guy Arcizet Guy Georges Guy Konopnicki Guy Lengagne Guylain Chevrier Habib Kazdaghli (faculté de la Manouba) Hakim El Karoui Hamed Abdel-Samad Hamza Kashgari Hani Ramadan Harun Yahya (Adnan Oktar) Hassan Bounamcha Hassan Iquioussen Hassen Chalghoumi Haut Comité des commémorations nationales Haut Conseil à l’Egalité femmes hommes (HCE/fh) Haut Conseil à l’intégration (HCI) Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) Henri Caillavet Henri Peña-Ruiz Hervé Le Bras Hind Fraihi Horria Saïhi Hubert Védrine Hugues Lagrange Iannis Roder Ikhwan Info Ilse Ermen Indigènes de la République, Houria Bouteldja Indivisibles, Rokhaya Diallo Ingrid Riocreux Inna Shevchenko Institut du monde arabe (IMA) Institut maçonnique de France Institut Montaigne Institut national d’études démographiques (Ined) Isabelle Adjani Isabelle Barbéris Isabelle de Gaulmyn Isabelle Kersimon Isabelle Lévy islamophobie.org Ismahane Chouder Ivan Rioufol Jabeur Mejri Jack Dion Jack Lang Jacqueline Costa-Lascoux Jacqueline Gourault Jacques de Saint Victor Jacques Julliard Jacques Lafouge Jacques Lamagnère Jacques Sapir Jacques Tarnero Jean Baubérot Jean Birnbaum Jean Ferrat Jean Glavany Jean-Christophe Lagarde Jean-Claude Michéa Jean-Claude Milner Jean-Claude Pecker Jean-François Chalot Jean-François Kahn Jean-Louis Auduc Jean-Louis Borloo Jean-Louis Touraine Jean-Loup Amselle Jean-Luc Mélenchon Jean-Luc Romero Jean-Marcel Bouguereau Jean-Michel Blanquer Jean-Michel Di Falco Jean-Michel Quatrepoint Jean-Michel Quillardet Jean-Noël Jeanneney Jean-Paul Brighelli Jean-Paul Delahaye Jean-Paul Mari Jean-Paul Scot Jean-Pierre Changeux Jean-Pierre Chevènement Jean-Pierre Le Goff Jean-Pierre Mignard Jean-Pierre Obin Jean-Pierre Sakoun Jean-Yves Mollier Jeanne Favret-Saada Jeannette Bougrab Joann Sfar Jorge Clavero Joseph Macé-Scaron Joumana Haddad Jürgen Wertheimer Kamel Daoud Karan Mersch Karim Akouche Khaled Slougui L’Aurore Laetitia Strauch-Bonart LaïcArt, Ahmed Meguini Laïcité d’accord Laïcité-Liberté Lallab, Attika Trabelsi Laure Adler Laurence De Cock Laurence Marchand-Taillade Laurence Rossignol Laurent Bouvet Laurent Joffrin Laurent Lafforgue Laurent Wauquiez Le Chevalier de La Barre (association) Le Poing commun Le Siècle Leïla Slimani lemuslimpost Les Nouvelles News Les Profanes Les VigilantEs Liberté pour l’Histoire Libre Pensée (FNLP) Libres MarianneS Ligue de l’enseignement Ligue des Droits de l’Homme (LDH) Ligue du Droit International des Femmes (LDIF) Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) Lorànt Deutsch Loubna Abidar Louis Astre Louis Saisi Loujain al Hathloul Luc Ferry Luc Le Vaillant Luc Rosenzweig Lucien Neuwirth Lunise Marquis Luz Lycée Averroès (Lille) Lydia Guirous Madjid Messaoudene Malek Boutih Malek Chebel Malika Sorel Malka Marcovich Manuel Valls Marc Blondel Marc Cohen Marc Ferro Marc Riglet Marc Trevidic Marcel Gauchet Marcela Iacub Marianne Marie Perret Marie-Danielle Gaffric Marie-Laure Brossier Marika Bret Mario Stasi Mark Lilla Marlène Schiappa Martin Niemöller Martine Aubry Martine Cerf Martine Gozlan Martine Storti Marwan Muhammad Maryam Namazie Mathieu Bock-Côté Mathieu Guidère Maurice Agulhon Max Gallo Médine Mehdi Meklat Michel Clouscard Michel Houellebecq Michel Maffesoli Michel Onfray Michel Seelig Michel Serres Michel Wieviorka Michèle Tribalat Ministère de l’immigration Mission interministérielle contre les sectes (Miviludes) Mix-Cité Mohamed Arkoun Mohamed Louizi Mohamed Saou Mohamed Sifaoui Mohammed al-Ajami, alias Ibn al-Dhib Mona Eltahawy Mona Ozouf Monique Canto-Sperber Mouvement contre le racisme et l’amitié entre les peuples (Mrap) Mouvement Europe et Laïcité - Caedel Mouvement pour la Paix et Contre le Terrorisme (MPCT) Mwasi Nacera Guenif Nader Abou Anas Nadia Benmissi Nadia El Fani Nadia Remadna Naëm Bestandji Naser Khader Nasr Abu Zayd Nasrin Sotoudeh Natacha Polony Natalia Baleato Nathalie Heinich Negar Ni Putes Ni Soumises (NPNS) Nicolas Bays Niloy Neel Observatoire de la laïcité Observatoire de la laïcité de Saint-Denis Observatoire de la laïcité du Val-d’Oise Observatoire de la laïcité scolaire de Seine-Maritime (OLS 76) Observatoire des discriminations Observatoire des inégalités Observatoire du communautarisme Observatoire International de la Laïcité contre les Dérives communautaires Odile Saugues Olivier Grenouilleau Olivier Razemon Olivier Roy Olivier Sauton Opus Dei Organisation des Nations Unies (ONU) Organisation du traité de l’Atlantique nord (Otan) Organisation Etat islamique ("Daech") Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) Pape Paprec Parlement Pascal Boniface Pascal Bruckner Pascal Vesin Pascal-Eric Lalmy Pascale Boistard Patrick Gaubert Patrick Kessel Patrick Weil Patronage laïque Jules Vallès Paul Thibaud Paul Veyne Paul Yonnet Peggy Sastre Périco Légasse Philip Roth Philippe Adam Philippe Barbarin Philippe Bilger Philippe Cohen Philippe de Villiers Philippe Dechartre Philippe d’Iribarne Philippe Foussier Philippe Lançon Philippe Muray Philippe Portier Philippe Val Philippe Verdin Pierre Bergé Pierre Biard Pierre Bourdieu Pierre Brossolette Pierre Desproges Pierre Juston Pierre Manent Pierre Nora Pierre Tevanian Pierre-André Taguieff Pierre-Hervé Grosjean Pinar Selek Planning familial Plantu Politique autrement polony.tv Printemps républicain Prochoix Promouvoir Rachid Abou Houdeyfa, imam de la mosquée de Brest Rachid Benzine Rachid Nekkaz Raef Badaoui Raphaël Enthoven Raphaël Glucksmann Raphaël Liogier Ratzinger (Benoît XVI) Regards de femmes Régis de Castelnau Régis Debray Régis Soubrouillard Renaud Dély Renée Fregosi Reporters sans frontières (RSF) République ! Res Publica Respublica Restos du coeur Revue des deux mondes Richard Dawkins Richard Malka Richard Michel Riss Robert Badinter Robert Redeker Robespierre Rony Brauman Sadiq Khan, maire de Londres Saïd Sadi saintdenismaville.com Salman Rushdie Samuel Mayol Samuël Tomei Sarah Chiche Sauver les lettres Sciences Po Sens commun Sérénade Chafik Shirin Ebadi Shoukria Haidar Siham Andalouci Sihame Assbague Sihem Habchi Simone Veil Smaïn Laacher Soheib Bencheikh Sonia Mabrouk Sonia Nour Sophie Mazet SOS Racisme Souâd Ayada Soufiane Zitouni Stéphane Guillon Stéphane Rozès Syndicat national des journalistes (SNJ) Syndicat national des lycées et collèges (Snalc) Tahar Ben Jelloun Tania de Montaigne Tareq Oubrou Tariq Ramadan Taslima Nasreen Terra Nova Thierry Ardisson Thierry Tuot Tidiane N’Diaye Turki al Hamad Union des Familles laïques (Ufal) Union des jeunes musulmans (UJM) Union des organisations islamiques de France (UOIF) Union française des consommateurs musulmans (UFCM) Union nationale des Associations de défense des Familles et de l’Individu victimes de sectes (Unadfi) Union nationale des étudiants de France (Unef) Union rationaliste Université libre de Bruxelles (ULB) Valentine Zuber Valérie Toranian Véronique Corazza Vincent Geisser Vincent Peillon Viv(r)e la République Waleed Al-Husseini Walter Benn Michaels : « La Diversité contre l’égalité » Wassyla Tamzali Wiam Berhouma Wikipedia Yamin Makri Yann Moix Yassine Belattar Yazid Sabeg Yves Agnès Yves Mamou Yves Michaud Yvon Quiniou Zeev Sternhell Zineb El Rhazoui

Thèmes

Citoyenneté, être français Discriminations Droit, justice Droite Ecole Emmanuel Macron Europe Femmes/hommes François Hollande Gauche Les démolisseurs Liberté de conscience Nicolas Sarkozy Régionalismes Sectes Séparation Voile islamique

Sous-thèmes

"Accomodements raisonnables" "Appropriation culturelle" "Crimes d’honneur" "Discrimination positive" "Djihad judiciaire" "Identité nationale" "Intersectionnalité" "Islamophobie" "Laïcard" Addictions, toxicomanie... Adorateurs de l’Oignon Adultère Âgisme Alévis Alévisme Alimentation : halal, casher, cantines... Alsace-Moselle Amish Animisme Arbre de la laïcité Armée Athéisme Aumonerie Bahaïsme Bande dessinée Baptême Bibliothèque/médiathèque Bioéthique Blasphème Bouddhisme Caricatures Catalogne Catharisme Catholicisme Centres de loisirs pour enfants Chanson Charia Charte de la laïcité Chevaliers Jedi Cinéma Circoncision Clientélisme Colonialisme Commémorations Commerce Communautarisme, "multiculturalisme", ethnicisation Commune de Paris Complotisme Coptes Corruption Corse Créationnisme Crèches Crèches de Noël Croix, crucifix Culture Culture : patrimoine Culture générale Décès Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen Déclaration universelle des droits de l’homme Délinquance, criminalité Départements Dessin Dessin animé Devise républicaine Discriminations au travail Dons, souscription Drapeau Ecole : charte de la laïcité Ecole : enseignement des langues et cultures d’origine (ELCO) Ecole : enseigner le "fait religieux" Ecole : manuels Ecole : mixité Ecole : programmes Ecole : sélection Ecole : uniforme Ecoles privées Écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE) Eglise de Jésus-Christ des saints des derniers jours (mormons) Eglise orthodoxe Enseignement supérieur Entreprise privée Entreprise publique Entreprise publique : Air France Entreprise publique : RATP Entreprise publique : SNCF Esclavage Excision, mutilations sexuelles Exposition, musée Extrême droite Fêtes religieuses Finance islamique Fonction publique Français nés hors de France ou de parents nés hors de France... Genre Gens du voyage, roms, tsiganes Géographie Glottophobie Gros Guadeloupe Guerre de 14-18 Guyane Hindouisme Histoire Homosexualité Hôpital, santé Imams Immigration Impôts Intégrisme Intelligentsia Islam Jaïnisme Jean Zay Journée de la laïcité Judaïsme Kabylie Kippa Kopimisme Kurdes La République des copains ? La Réunion Langue française Langues régionales Latin, grec Les églises et l’argent Libération (1945) Liberté d’expression Lieux de culte Livre Loi de 1905 Lois mémorielles Lumières Mai 68 Mairies Mariage forcé Mariage, divorce Maronites Marseillaise Maternité, contraception, avortement Mayotte Médias Médias : "réseaux sociaux" Meurtres, violences, menaces physiques Monarchie Morale laïque Mourir dans la dignité Musique Mutins de 1917 Nationalité Nazisme Nouvelle-Calédonie Obsèques, cimetière Opéra Outre-mer Parc aquatique Pastafarisme Pédophilie Peinture Pétition Photo Piscine Poème Police Polygamie Prière de rue Prison Processions, ostensions Prostitution Protestantisme Protestantisme : évangéliques Publicité Quitter une religion, apostasie Racisme anti-asiatique Racisme anti-blanc Radio Ramadan Rappeur Rastafarisme Régions Révolution française (1789) Rituel Rohingyas Roubaix Saint-Denis Salafisme Sarkozy et les sectes Satanistes Science Scientologie Service national Service public Sikhisme Sondages Soufisme Spectacle Sport Statistiques ethniques Syndicats Taoïsme Taqiya (dissimulation) Télé Théâtre Tourcoing Tourisme Transhumanisme Transports publics Végétariens Vêtement : "abaya", robe et jupe longues Vêtement : "burkini" Vichy, Pétain... Voile à la plage Voile au travail Voile intégral (niqab, burqa...) Voilement des enfants Vote, éligibilité Wahhabisme Yézidis Zoroastrisme Zuisme

Evénements

"Gilets jaunes" "Hijab Day" à Sciences Po (2016) "Ils ont volé la laïcité", par Patrick Kessel (2012) "La Tentation radicale, enquête auprès des lycéens" (2018) "Laïque pride" libanaise "Le Rappel à l’ordre" de Daniel Lindenberg (2002) "Les Territoires perdus de la République" (2002) "Printemps arabe" "Toujours Charlie !" aux Folies Bergère, 6 jan. 18 "Une France soumise" (2017) #balancetonporc #metoo Agressions contre des jeunes juifs à Paris 19e Alain Morvan : un recteur limogé Algérie : baignades groupées des femmes Amina, "femen" tunisienne (2013) Asia Bibi, condamnée à mort pour blasphème (Pakistan) Assasinat d’un prêtre à Saint-Etienne-du-Rouvray (26 juil. 16) Assassinat de policiers à Magnanville (2016) Attaque du 12 mai 2018 (Paris 2e) Attentat : 14 juillet 16 (Nice) Attentat : 19 décembre 16 (Berlin) Attentat : 24 mai 14 (musée juif de Bruxelles), Mehdi Nemmouche Attentat à Québec (29 jan. 17) Attentat de Londres (22 mars 17) Attentat de Manchester (22 mai 17) Attentat déjoué près de Notre-Dame de Paris (sept. 16) Attentat du London Bridge (3 juin 17) Attentat du Thalys (21 août 2015) Attentat d’Orlando (Etats-Unis, 12 juin 16) Attentat en Norvège (22 juil. 11), Anders Breivik Attentats : 11 sept. 2001 (Etats-Unis d’Amérique) Attentats : 13 nov. 15 (Paris, Saint-Denis) Attentats : 22 mars 16 (Bruxelles) Attentats : janvier 2015 (Paris), Kouachi, Coulibaly Attentats : mars 12 (Toulouse, Montauban), Mohamed Merah Attentats : mars 18 (Trèbes, Carcassonne), Radouane Ladkim Attentats de Copenhague (Danemark, 14 et 15 fév. 15) Attentats en Espagne (17 août 17) Beaupréau (Maine-et-Loire) Benzema-Deschamps (2016) Black M à Verdun (2016) Caricatures de Mahomet Carpentras : la crèche Zola débaptisée Chantal Sébire (2008) Charlie Hebdo : livre posthume de Charb Charlie Hebdo incendié (nov. 11) Charte européenne des langues régionales ou minoritaires Cinéma : "Au nom du fils" (mai 2014) Cinéma : "Bang Gang" (2015) Cinéma : "Des Hommes et des dieux" (2010) Cinéma : "La Boussole d’or" (2007) Cinéma : "La journée de la jupe" Cinéma : "La Vie d’Adèle" (2013) Cinéma : "Persepolis" (2007) Cinéma : "Salafistes" (2015) Cinéma : "Timbuktu" (2014) Cinéma : "Tomboy" (2011) Colloque laïcophobe à l’université Lyon 2 (oct. 17) Commission Stasi (2003) Concours eurovision de la chanson Conférence de l’ONU sur le racisme à Durban (2001) Conférences départementales de la liberté religieuse Décès de Johnny Hallyday Discours de N. Sarkozy à Dakar le 26 juillet 2007 Dr Bonnemaison (2011) Ecole : "Conseil des sages de la laïcité" (2017-18) Ecole : accord sur les diplômes entre la France et le Vatican Ecole : aménagement de concours pour une fête juive (2011) Ecole : communes sans école publique Ecole : dérives intégristes dans un lycée catholique Ecole : loi Carle ("forfait communal") : financement par les communes de la scolarisation dans le privé Ecole : réforme des rythmes scolaires Election européenne 2019 Elections 2012 Elections 2017 Elections régionales 2015 Emeutes de 2005 Enlèvement des lycéennes de Chibok (avril 14) Etude Sociovision "Une demande de discrétion religieuse" (nov. 14) Expo : "Dirty Corner" (2015) Expo : "Exhibit B" (2014) Expo : "Piss Christ" (av. 11) Forum "République et islam" (Assemblée nationale, 22 juin 15) Frères musulmans à Lille avec l’UOIF (7 fév. 16) Hassi Messaoud : violences contre des femmes (Algérie, 2010) Interdit aux blancs : camp d’été Interdit aux blancs : festival (2017) Interdit aux blancs : stage de Sud Education (2017) Interdites aux femmes : rues de Paris Interdits aux femmes : cafés Jeux olympiques L’Oncle Sam fait son marché La "discrimination positive" dans la Constitution ? Le Qatar en France Le tout-à-l’égout du Cap Nègre Les églises au CES ? Loi "Egalité et citoyenneté" (2016) Loi "Société de confiance" (2017-18) Loi de 1905 : 110e anniversaire (2015) Loi de 1905 : centenaire Loi de 1905 : inscrire ses principes dans la Constitution Loi Travail (2016) L’ "intersectionnalité" à l’Espé de l’académie de Créteil (mai 17) L’Eglise catholique contre le Telethon L’ONU contre les droits de l’homme ? Macron chez les évêques de France (9 avril 2018) Macron et la Loi de 1905 Malala Yousafzai (Pakistan) Manifestations pro-palestiniennes (juillet 14) Mariage annulé, l’épouse n’était pas vierge Mariage homosexuel (2013) Médine au Bataclan (2018) Meeting contre l’"islamophobie" (6 mars 15) Mennel, candidate voilée à "The Voice" (2018) Meriam condamnée à mort pour apostasie (Soudan) Meurtre d’Ilan Halimi (jan.-fév. 06) Meurtre de Mireille Knoll (mars 2018) Meurtre de Sarah Halimi (avril 17) N. Cadene (Observatoire de la laïcité) contre E. Badinter (jan. 16) Nuit debout (2016) Opéra : "Idoménée" de Mozart (2006) Pascal Vésin, prêtre et franc-maçon Ploërmel (Morbihan) Prix de la Carpette anglaise Procès de Djemila Benhabib (2016) Profanation du cimetière juif de Carpentras (mai 1990) Profanation du cimetière juif de Sarre-Union (fév. 15) Pub : "La Cène" de Marithé et François Girbaud (2005) Publier (Haute-Savoie) Raïf Badawi : 1000 coups de fouet pour un blogueur Ramadan : "dé-jeûneurs" Ramadan : "non-jeûneurs" en Algérie Rapport "Clavreul" (fév. 18) Rapport "Cohésion républicaine" dit "rapport Dutheil" (PS, 2015) Rapport "Refondation de la politique d’intégration" (2013) Rapport Benbassa-Lecerf (2014) Rapport Boutih "Génération radicale" (juil. 15) Rapport du Sénat "Les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation" (mars 17) Rapport Institut Montaigne "Un islam français est possible" (sep. 16) Rapport Machelon (2006) Rapport Obin (2004) Rapport Terra Nova "Gauche : quelle majorité électorale ?" (2011) Rapport Terra Nova : "Pour une citoyenneté musulmane" (2011) Rapport Tuot : "Pour une société inclusive" (fév. 13) Rassemblement UOIF au Bourget (mai 16) Ratzinger (Benoît XVI) contre la laïcité Ratzinger (Benoît XVI) en France (sept. 08) Rayhana agressée à Paris Référendum sur le traité constitutionnel européen (TCE), le 29 mai 2005 Responsable Unef voilée (2018) Robert Redeker menacé de mort Roubaix : conférence de Hani Ramadan (fév. 17) Saint-Denis : censure (27 mai 15) Saint-Denis : menaces, violences, contre un directeur d’IUT (2014) Sakineh (Iran, 2010) Salon de la femme musulmane (Pontoise, 2015) Sarkozy : l’UMP se rebaptise "Les Républicains" Sarkozy à Riyad Sarkozy au Latran (déc. 07) Strauss-Kahn (mai 2011) Théâtre : "Golgota Picnic" (déc. 11) Théâtre : "Sur le concept du visage du fils de Dieu" (oct. 11) Tintin raciste ? Traité transatlantique (Tafta) Turquie : interdiction du parti au pouvoir ? Un prêtre à la présidence de l’université de Strasbourg (2016) Vincent Lambert (2014) Viols à Cologne (31 déc. 15) Viols à Telford Voile : accompagnateurs de sorties scolaires Voile à l’école : Creil (1989) Voile dans un gîte : l’affaire Truchelut Voile dans une crèche (Baby-Loup)

Pays

Afghanistan Afrique Afrique du Sud Albanie Algérie Allemagne Arabie Saoudite Argentine Arménie Asie Australie Autriche Bahreïn Bangladesh Belgique Birmanie Brésil Brunei Bulgarie Burkina Faso Cameroun Canada Chili Chine Corée du Nord Croatie Cuba Danemark Djibouti Ecosse Egypte Émirats arabes unis Espagne Etats-Unis d’Amérique Ethiopie Finlande Grèce Haïti Honduras Hongrie Inde Indonésie Irak Iran Irlande Islande Israël Italie Jamaïque Japon Jordanie Kenya Kosovo Koweit Liban Libye Luxembourg Madagascar Malaisie Malawi Mali Malte Maroc Mauritanie Mexique Mozambique Népal Nicaragua Niger Nigeria Norvège Nouvelle-Zélande Pakistan Palestine Pays-Bas Pérou Philippines Pologne Portugal Proche et Moyen-Orient Qatar Québec République tchèque Roumanie Royaume-Uni Russie Rwanda Salvador Sénégal Serbie Somalie Soudan Sri-Lanka Suède Suisse Syrie Tadjikistan Taïwan Tchad Tchétchénie Tibet Tunisie Turquie Ukraine Uruguay Venezuela Vietnam Yémen

Comité Laïcité République
Maison des associations, 54 rue Pigalle, 75009 Paris

Tous droits réservés © Comité Laïcité RépubliqueMentions légales