Rebond

« Affaire Vincent Lambert » : qui fait la loi en France en matière éthique ?

21 mai 2019

Depuis dix ans, le cas de Vincent Lambert, devenu « l’affaire Vincent Lambert » détruit une famille et interpelle les Français sur la question de la fin de vie.

Cette affaire fait apparaître en pratique les dysfonctionnements d’une société laïque qui laisse les groupes de pression religieux interférer dans les décisions collectives.

On y repère l’acharnement d’intégristes qui font passer leur idéologie avant la raison et l’humanité, au point de triompher lorsqu’ils arrivent à entraver le cours de la justice, au nom d’un dieu qui les guide et leur apparaît plus important que la justice des hommes. Il n’y a pas dans cette affaire de vainqueur d’un match entre dieu et les Hommes, mais une victime, ballotée, privée de sa dignité, mise à nu par la diffusion d’images insupportables voire obscènes…

On y constate les limites de la loi Leonetti et la nécessité affirmée par un groupe de parlementaires courageux, de l’améliorer, de l’étendre, de la simplifier, dans le sens de la liberté de conscience.

On y voit enfin un problème juridique grave qui démontre les méfaits de la « soft law » qui s’impose progressivement aux peuples et à leur souveraineté.

En effet, cette affaire a parcouru toute l’échelle des juridictions auxquelles sont soumis les Français. Elle a été jugée par l’une des deux juridictions supranationales que respecte le droit français, la Cour Européenne des Droits de l’Homme, jugeant en dernière instance sur les questions qui la concerne, pour les 47 pays du Conseil de l’Europe signataires de la Convention européenne des droits de l’homme.

Or, la Cour d’appel de Paris a choisi de renverser la décision de cette juridiction ultime au nom de la demande non exécutoire d’un comité consultatif de l’ONU.

La Cour d’appel s’appuie sur le fait que la France, qui se veut bonne élève de l’ONU, a signé la convention dont ce comité est chargé de contrôler l’application… Songeons à celui, pas plus légitime, qui demandait il y a quelques mois l’annulation de la décision favorable à la crèche Baby-Loup et de la loi de 2010 sur l’interdiction de cacher son visage, ou au récent accord de Marrakech dont le gouvernement a assuré urbi et orbi qu’il n’engendrait aucune obligation pour notre pays…

Ce faisant, la Cour d’appel met en danger la souveraineté juridique de la France. Elle met le pays dans un mauvais cas en permettant à ces comités dont la composition est hasardeuse (on se souvient de la nomination de l’Arabie saoudite au Comité sur les droits des femmes…) de venir dire la loi dans notre pays, en général au nom de leurs obsessions religieuses…

Cette situation est de plus en plus périlleuse quand les groupes de pression religieux en France-même, trouvent des relais dans l’appareil judiciaire, pour s’emparer de ces préconisations sans valeur exécutoire et en faire du droit positif… C’est une première. Et une première dangereuse quand on sait, donc, la teneur des avis que prononcent ces comités de L’ONU. Espérons que la Cour de cassation aura à se prononcer sur la forme pour rejeter le fait qu’un avis d’un quelconque comité de L’ONU prévaut sur une décision de la Cour européenne des Droits de l’Homme...

Si ce n’est pas le cas, nous verrons très rapidement s’engouffrer dans cette brèche tous les intégristes de toutes chapelles, qui viendront sonner l’halali de la laïcité avec l’aide des lobbies religieux qui infestent ces comités de l’ONU.

Grégoire Crémieux



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