Comité Laïcité République - La laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une

Lire "Licenciements de soignantes refusant de retirer leur calot en guise de voile à l’hôpital : non-respect de l’hygiène et attaque de la laïcité dans le service public".

La campagne de soutien à celles-ci est relayée par Médiapart, le syndicat Sud, la CGT, le journal Libération qui parle de discriminations, ou encore l’Humanité, BFM et consort, y compris France info, tout ce beau monde donnant le sentiment d’avoir perdu la boussole laïque de notre société. On parle de « chasse aux musulmans », cherchant par cette outrance à faire oublier l’essentiel : que personne en particulier n’est visé ici pour sa religion, uniquement les soignantes qui ne respectent pas la loi, que ce soit en matière de règles d’hygiène ou d’un principe de neutralité des agents qui est au fondement des services publics.

Soignante licenciée pour refus du respect des règles d’hygiène et de la neutralité du service public, victimisée

On met en avant le cas de l’une des concernées qui travaille à l’hôpital de la Salpêtrière, Majdouline B, qui a été « convoquée à de nombreuses reprises par sa hiérarchie », nous dit-on, dans un article de RTL publié en ligne. Elle a finalement comparu « devant un conseil de discipline, qui a décidé de son licenciement, et ce dans l’ensemble des hôpitaux de Paris. Le motif retenu : le port d’un calot en dehors des situations où celui-ci serait strictement requis pour les besoins du service. » Une décision qui semble claire. Depuis, l’infirmière a déposé un recours contre cette décision devant le Tribunal administratif de Paris qui a examiné l’affaire ce 23 décembre et dont la décision est attendue. « La collègue n’a pas été révoquée pour la laïcité, elle a été révoquée pour l’hygiène." explique Blandine Chauvel, élue syndicale Sud Santé de l’hôpital, interrogée par le média. On aurait posé la question au Conseil de discipline sur la laïcité lors du premier entretien disciplinaire, et selon cette élue syndicale, on n’y aurait pas répondu. La réponse est pourtant explicite dans l’article, qui affirme qu’« elle a été licenciée après sept ans de service à l’hôpital Pitié-Salpêtrière pour avoir refusé de retirer son couvre-chef. ». C’est donc bien un déni de la laïcité à l’hôpital public dont il est question, et défendre que le port d’un couvre-chef serait « courant dans les services de soins » n’est pas un argument, et est même inquiétant.

Port d’un calot pour contourner l’interdiction du port du voile légitimement sanctionné par la jurisprudence

Pour l’élue syndicale : « Ses compétences professionnelles n’ont jamais été remises en cause ». Qu’importe ici. Selon l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) : « La jurisprudence administrative est venue rappeler, à plusieurs reprises, que tout signe peut devenir religieux par la volonté de celui qui le porte et ainsi être considéré comme un « signe religieux par destination » ». Ce qui est confirmé par Tatiana Grundler, maîtresse de conférences à l’université de Nanterre spécialisée sur les droits fondamentaux et les discriminations. « Le calot ne constitue pas un signe religieux « par lui-même », comme peut l’être une kippa, un voile ou une croix, mais un signe religieux « par destination », analyse-t-elle. Cette seconde catégorie s’inscrit dans le cadre d’une jurisprudence du Conseil d’État : « Un signe peut devenir religieux en fonction du comportement et de l’usage que la personne souhaite lui donner. » Il s’agit donc du cas par cas, et dans la situation de l’infirmière licenciée à la Pitié-Salpêtrière, « le refus réitéré de l’enlever peut être de nature à montrer qu’il y a une raison religieuse », établit Tatiana Grundler.

Un problème auquel il a été question de remédier face à leur multiplication. D’ailleurs, l’élue a affirmé avoir recensé vingt cas similaires depuis janvier, dont six se sont soldés par des départs volontaires, selon elle, ou contraints. On notera que le respect de la laïcité est aussi l’un des motifs sur lesquels le Conseil de discipline a été saisi. Une situation bien connue, par-delà l’hôpital public, dans de nombreux établissements sociaux et médico-sociaux sur fondement associatif prenant en charge l’exécution d’une mission de service public, où on voit se multiplier les signes religieux contre le respect de la loi.

Les droits des patients ne peuvent être respectés que par la neutralité des agents publics

On aurait aimé que cette élue se réfère aux droits des usagers vis-à-vis de l’exigence de neutralité convictionnelle des agents. C’est la pierre angulaire du respect des droits des patients, quant à leur consentement éclairé, pour tout acte médical. On refuse de voir que ce bout de tissu est porteur d’une idéologie religieuse. Car cette manifestation ostensible, qui ne trompe personne, crée inévitablement du trouble sur certains sujets, nul n’ignorant que les religions sont toutes, peu ou prou, fréquemment réfractaires à la contraception, à l’avortement, porteuses d’une vision moraliste et inégalitaire des sexes. Ce qui est susceptible de créer des réticences chez l’usager à s’ouvrir sur ces questions à l’agent public portant ce fameux calot. La chose est donc très concrète.

« Tout le monde est pour la laïcité, comme Majdouline, qui a signé la charte de la laïcité », insiste encore l’élue syndicale, ajoutant : « Ce n’est pas le sujet. ». Là, c’est justement tout le sujet, car le constat, c’est que cette charte, bien que signée, n’a pas été respectée. Il s’agirait de n’importe quelle autre religion, cela irait de même. On laisse d’ailleurs dans l’ombre une autre dimension, le fait que la multiplication de ce calot à connotation religieuse fasse groupe de pression, particulièrement sur celles qui, justement, patientes musulmanes, doivent être libres de leurs choix hors de toute prédestination religieuse, assignation.

Les principes du service public sont clairs : continuité, égalité (laïcité), adaptabilité. Ce principe d’égalité de traitement de tous devant la loi se trouve à l’article premier de notre constitution. C’est un acquis citoyen, social, essentiel ! La condition de ce traitement égal de tous par l’État est qu’il soit laïque. C’est-à-dire séparé des cultes et ainsi, neutre religieusement. À ne pas avoir de religion, il peut alors regarder les individus non pas selon leurs différences, mais comme des égaux en droit. Pour que ce principe soit respecté, faut-il que ses agents soient, par voie de conséquence, absolument neutres de la même façon.

Droit à la différence contre l’égalité de traitement de tous

On invoque que sur TikTok, une vidéo publiée par une infirmière se présentant comme "Française, non musulmane et portant un calot" a cumulé près de deux millions de vues et 170 000 mentions "j’aime". Une autre vidéo, exprimant un soutien à ces infirmières dites « virées parce qu’elles sont musulmanes", aurait cumulé 2 millions de vues » On omet qu’une bonne partie des internautes réagissent en mettant en cause cette véritable campagne qui propagande. On n’effacera pas non plus, que 70% des Français, à tout le moins, se disent dans les enquêtes d’opinion attachés à la laïcité. Les réseaux sociaux ne font pas la loi !

Les services publics à la française sont uniques au monde, ils ont été une conquête collective, républicaine, s’installant parmi les droits fondamentaux des citoyens. Ils découlent directement de l’égalité affirmée dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui a fait son chemin jusqu’aux droits sociaux. Avec le respect strict du principe de laïcité des services publics, dont l’hôpital, il en va de l’inconditionnalité de l’accueil et des soins pour tous. Ceux qui crient aux discriminations, dont certains syndicats, feraient bien de revoir leur copie. Leur soutien à celles qui entendent faire passer leur droit à la différence avant l’intérêt général, participe à saper les bases de services publics que ces organisations sont censées défendre, qui représentent un acquis commun essentiel pour le grand nombre et notre société."