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Lire "Le code noir : abrogation légitime ou mauvais coup contre la République ?".

"Mais que se passe-t-il donc autour de ce que l’on appelle le « Code noir », nom donné à un ensemble d’édits royaux datant des XVIIe et XVIIIe siècles qui organisaient l’esclavage, établi sous Louis XIV, qui vient devant l’Assemblée nationale ce 28 mai pour être, dit-on, « abrogé » ? C’est fait ! Cela, avec le soutien du président de la République.

Voilà ce que l’on trouve à ce propos sur le site de la chaîne LCP-Assemblée nationale, qui vaut son pesant. Le présentateur du sujet : « Savez-vous que le texte qui encadrait l’esclavage en France n’avait jamais été aboli ? François Bayrou non plus ! » Puis, images d’archives, le député Laurent Panifous du groupe Liot, explique, en pleine session le 13 mai 2025 : « Je prends solennellement la parole pour vous alerter sur un élément troublant de notre arsenal juridique, la non-abrogation formelle du Code noir ». Bayrou : « Je découvre cette réalité juridique, que j’ignorais absolument (…) Si le Code noir n’a pas été aboli en 1848, il faut qu’il le soit. Il faut que nous ayons la volonté de réconcilier la République avec elle-même ».

Aurions-nous donc, dans notre « arsenal juridique », si l’on s’en tient à la formule, encore ce Code noir dans l’effectivité de notre droit, dont notre République porterait la souillure ? Vraiment ?

. Est-il resté "implicitement en vigueur", comme une tache dans notre histoire ?

L’anniversaire des 25 ans de la loi Taubira définissant la traite et l’esclavage, comme « crime contre l’humanité », mais concernant uniquement l’Europe occidentale, est l’occasion choisie pour réactiver cette idée. Pour justifier cette proposition, son rapporteur, le député de Guadeloupe Max Mathiasin, du groupe Liot encore, n’hésite pas à avancer que, malgré les deux abolitions de 1794, puis de 1848, le Code noir est resté "implicitement en vigueur", comme une tache dans notre histoire. Et voilà que pour le président de la République, s’exprimant jeudi dernier, le « maintien » de ces édits royaux, quand bien même sans effets juridiques, « est comme devenu une faute », « une forme d’offense » et « une trahison de ce qu’est la République ».

On appréciera l’ambiguïté de la formule, qui montre la République comme devant être sauvée d’une trahison tout en lui en attribuant l’offense, puisqu’elle n’aurait pas abrogé ce texte avant. N’est-ce pas le reflet exact de ce tour de passe-passe qui consiste à le réactiver pour laisser à penser qu’il y aurait là un enjeu capital, en participant d’une hystérisation identitaire dans l’air du temps qui prend en permanence notre République en otage ?

La première République (1792) a aboli l’esclavage le 4 février 1794, dans l’ordre de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, puis rétabli par Bonaparte en 1802, la seconde République en juin 1848 l’a définitivement aboli, rendant purement et simplement caduque le Code noir. Autrement dit, la République n’a jamais toléré ni la traite ni l’esclavage !

Pour lever toute confusion, rappelons que le plus ancien texte législatif qui associe le nom de la France à « la condition (d’homme) libre » est une ordonnance de 1315, dans laquelle Louis X le Hutin, proclame qu’au « royaume des Francs (..) toute servitude soit ramenée à la franchise. » On supprimait ainsi le servage et par voie de conséquence l’esclavage dans l’hexagone, en donnant droit à affranchissement, ce qui se réalisa progressivement. Ainsi, chaque Français n’a pas eu son esclave, il en est allé dans ce domaine essentiellement des colonies et possessions françaises.

Enfin, le Code noir qui a subsisté dans la pratique avec le rétablissement de l’esclavage en 1802, n’a cessé d’être questionné à partir de la monarchie de Juillet (1830-1848) par la concurrence entre celui-ci et le droit civil français, entre les juridictions coloniales et la Cour de cassation qui s’y opposait. Un certain nombre de « mesures émancipatrices (…) conduisent à porter un regard nouveau sur le rapport entre l’esclave, le maître et l’administration », comme le voit Frédéric Charlin. Et ce, alors que les mouvements abolitionnistes à la faveur de ce contexte ne cessent de faire pression. « L’ensemble du mouvement s’inscrit, en dépit d’ambiguïtés et de contradictions qui rendent le problème complexe, dans le cadre d’une voie douce vers l’abolition. » comme le voit encore l’historien. Autrement dit, le Code noir n’était déjà plus complètement lui-même avant même l’abolition de 1848.

Alors, décidément, de quoi parle-t-on, en laissant libre cours à mettre en doute l’honneur de la République, qui ici ne semble rien avoir occulté ? On en voit les effets, avec des publications qui se multiplient sur des sites d’établissements scolaires, dans le même état d’esprit. En créant sous ce jour un tel émoi général, on force la main aux parlementaires. Car qui, parmi eux, pourra oser s’abstenir « d’abroger », sinon au risque d’un procès en racisme, avec en résonance des échéances électorales déjà minées sur le sujet ?

. La traite transatlantique comme « crime des crimes » selon l’ONU, et réparations

On polémique encore en disant que l’on a, avec l’abolition de 1848, indemnisé seulement les maîtres, comme d’ailleurs le fit l’Angleterre. N’était-ce pas, autrement, faire peser le risque de l’écroulement d’une économie qui était entre leurs mains ? C’est ce qui a déjà été analysé. Sans compter encore avec les désordres et violences qui auraient pu s’ensuivre ? Les colonies et possessions françaises étaient soumises à l’économie de marché, qui le resteront encore un moment avant que d’autres progrès et combats, n’en changent le destin. On sait bien que l’histoire ne s’écrit pas en une fois. On notera que parmi ces maîtres indemnisés on comptait un nombre non négligeable de noirs ou métis. Ils représentaient 30 % des propriétaires d’esclaves en Martinique, pour la plupart petits propriétaires.

Lors de la déclaration du président de la République de soutien à cette « abrogation », Mme Taubira a saisi l’occasion de rappeler, que, le 25 mars 2026, l’Organisation des Nations unies (ONU) a adopté, à l’initiative du Ghana, une résolution qui définit la traite transatlantique et l’esclavage des Africains comme le "plus grave crime contre l’humanité", comme ayant concerné, selon des historiens, 12 millions d’individus, selon l’UNESCO plus.
Une résolution avec demande de réparations qui passe allègrement sur la traite entre Africains qui a sévi pendant des siècles, évalué à 14 millions d’individus, la traite arabo-musulmane qui a sévi du VIIe au XXe siècle, 17 millions d’individus. Un système qui parfois demeure encore dans certains pays [1].
Ce texte a été adopté par 123 des pays représentés, qui sont nombreux parmi eux à être des régimes militaires, autoritaires violents, des régimes religieux, ou des façades de démocratie, loin de ces droits de l’homme au nom desquels l’ONU ici prétend œuvrer.

La France fait partie des 52 États qui se sont abstenus sur ce texte, au motif qu’elle ne veut pas de hiérarchie entre les crimes contre l’humanité. Une position dite assumée par Emmanuel Macron mais loin d’être clairement explicitée : « On ne peut pas ne pas entendre ce qu’il y a derrière, qui est justement une demande de justice, toujours de réparation », selon le chef de l’Etat, qui a annoncé le lancement, avec le Ghana, d’un « travail scientifique international » pour « faire des recommandations très concrètes aux décideurs politiques ».

On se demande ce que peut bien vouloir dire « scientifique » ici, pour juger un droit de réparations sur des pratiques largement partagés dans l’histoire ? Il a ajouté que c’était une « immense question », qui ne devait pas être éludée, et « sur laquelle il ne faut pas non plus faire de fausses promesses (…) Nous devons avoir l’honnêteté de nous dire qu’on ne pourra jamais réparer ce crime totalement, parce que c’est impossible ».

Mais qu’y a-t-il donc de mieux que la liberté et l’égalité, comme réparations déjà accomplies, ce qui fait tant défaut à combien de pays, où encore des violences et des massacres ont lieu tous les jours ? Le chef de l’Etat a assuré que sa « réflexion » et ses « décisions » sur le sujet étaient « encore inachevées ».

Il a rappelé avoir lancé, il y a un an, un travail d’historiens pour évaluer « le prix » de la liberté imposé par la France à Haïti, qui lui sera remis en décembre. Concernant ces réparations, mais à qui irait ce trésor de guerre, et pour faire quoi, lorsqu’on fait le détail des pays qui pourraient être concernés aujourd’hui. Le Sénégal, par exemple, qui condamne l’homosexualité comme « pratique contre-nature », avec des années de prison, entre traditions archaïques et référence à l’islam ?

On voit se télescoper l’idéologie de la repentance avec la dure réalité. Pas pour ceux pour lesquels l’idéal démocratique lui-même est une forme de colonisation des esprits, et la dictature son moyen d’émancipation. L’aide au développement, comme forme de solidarité, ne peut être que la seule voie, à condition qu’elle aille où il faut et en faveur d’évolutions réellement favorables aux droits de l’homme, à l’idéal démocratique, pour en arriver à un rapport d’égal à égal sur tous les plans.

. Faire de la politique avec l’histoire, un mauvais coup contre la République

Où est donc passé dans tout cela l’esprit universaliste de ces droits, qui ont permis l’abolition et ouvert une nouvelle voie si enthousiaste à l’histoire de l’humanité ?
« Deux textes contraires ne pouvant coexister dans un même ordre juridique, l’article 6 de la Constitution de 1848 a abrogé tacitement tous les textes sur l’esclavage depuis 1635. C’est pourquoi l’idée d’abroger le Code Noir relève d’un non-sens juridique, historique et mémoriel » explique Frédéric Charlin. Le 4 novembre 1848, l’abolition de l’esclavage est inscrite dans la Constitution : article 6 : « L’esclavage ne peut exister sur aucune terre française ». Un acte d’émancipation étroitement lié au nom de Victor Schoelcher, qui est élu représentant du peuple à la Guadeloupe et à la Martinique.

Cette façon de faire de la politique avec l’histoire n’augure rien de bon, elle ne peut que creuser un peu plus l’incompréhension, et la fracture abyssale entre la représentation politique et le peuple, toutes différences confondues. La République reste ici intacte, et c’est donc bien par elle qu’on ira de l’avant, à moins qu’en la rendant injustement méprisable, on fasse que l’histoire déraille.

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Décret du 27 avril 1848 relatif à l’abolition de l’esclavage dans les colonies et possessions françaises, en vigueur depuis le 28 avril 1848 et à ce jour.

Le gouvernement provisoire, considérant que l’esclavage est un attentat contre la dignité humaine ; qu’en détruisant le libre arbitre de l’homme, il supprime le principe naturel du droit et du devoir ; qu’il est une violation flagrante du dogme républicain, Liberté, Egalité, Fraternité ; considérant que si des mesures effectives ne suivaient pas de très près la proclamation déjà faite du principe de l’abolition, il en pourrait résulter dans les colonies les plus déplorables désordres,
Décrète :

Article 1
L’esclavage sera entièrement aboli dans toutes les colonies et possessions françaises, deux mois après la promulgation du présent décret dans chacune d’elles. A partir de la promulgation du présent décret dans les colonies, tout châtiment corporel, toute vente de personnes non libres, seront absolument interdits.

Article 2
Le système d’engagement à temps établi au Sénégal est supprimé.

Article 3
Les gouverneurs ou commissaires généraux de la République sont chargés d’appliquer l’ensemble des mesures propres à assurer la liberté à la Martinique, à la Guadeloupe et dépendances, à l’île de la Réunion, à la Guyane, au Sénégal et autres établissements français de la côte occidentale d’Afrique, à l’île Mayotte et dépendances et en Algérie.

Article 4
Sont amnistiés les anciens esclaves condamnés à des peines afflictives ou correctionnelles pour des faits qui, imputés à des hommes libres, n’auraient point entraîné ce châtiment. Sont rappelés les individus déportés par mesure administrative.

Article 5
L’Assemblée nationale réglera la quotité de l’indemnité qui devra être accordée aux colons.

Article 6
Les colonies purifiées de la servitude et les possessions de l’Inde seront représentées à l’Assemblée nationale.

Article 7
Le principe que le sol de la France affranchit l’esclave qui le touche est appliqué aux colonies et possessions de la République.

Article 8
A l’avenir, même en pays étranger, il est interdit à tout Français de posséder, d’acheter ou de vendre des esclaves, et de participer, soit directement, soit indirectement, à tout trafic ou exploitation de ce genre. Toute infraction à ces dispositions entraînera la perte de la qualité de citoyen français. Néanmoins, les Français qui se trouveront atteints par ces prohibitions, au moment de la promulgation du présent décret, auront un délai de trois ans pour s’y conformer. Ceux qui deviendront possesseurs d’esclaves en pays étrangers, par héritage, don ou mariage, devront, sous la même peine, les affranchir ou les aliéner dans le même délai, à partir du jour où leur possession aura commencé.

Article 9
Le ministre de la Marine et des Colonies et le ministre de la Guerre (M. Arago) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.
Fait à Paris, en Conseil de Gouvernement,
Le 27 avril 1848

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[Les éléments de la Revue de presse sont sélectionnés à titre informatif et ne reflètent pas nécessairement la position du Comité Laïcité République.]