Revue de presse

"Cet été, pas de vacances pour le Conseil constitutionnel" (La Croix, 30 juil. 26)

(La Croix, 30 juil. 26) 31 juillet 2026

"Le Conseil constitutionnel doit rendre durant l’été plusieurs décisions très attendues sur des lois dont il a été saisi, comme la loi relative au droit à l’aide à mourir et la loi d’urgence agricole."

Lire "Fin de vie, loi d’urgence agricole, programmation militaire… Le Conseil constitutionnel va travailler tout l’été".

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