Comité Laïcité République - La laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une

Mesdames, Messieurs, chers amis,

Ici, personne n’a la science infuse, dit autrement, personne n’a la lumière à tous les étages alors que d’autres n’en disposeraient qu’au 10e sous-sol. C’est malheureusement ce que nous rencontrons trop souvent dans les médias, les réseaux sociaux et dans les propos de certains et certaines, donneurs de leçons, qui se considèrent « experts » et qui par leurs discours « pompeux » ne font que satisfaire leur égo.

Ce que nous proposons, comme l’a dit Roger, c’est que nos échanges, nos causeries, se déroulent dans l’écoute, le respect de chacun, de chacune, la tolérance mutuelle pour favoriser et enrichir notre réflexion individuelle et collective.

Pour ce premier rendez-vous nous avons repris la phrase de Gérard Delfau - ancien sénateur, directeur de la collection de Débats Laïques aux éditions L’Harmattan :

La laïcité est un processus historique de longue durée et inachevé.

Traiter de la laïcité en quelques minutes relèverait de l’exploit et très prétentieux de ma part.

Le principe de laïcité issu de la loi du 9 décembre 1905 est méconnu, mal compris et suscite des polémiques depuis de nombreuses années.

Il est malmené, notamment, par certains élus en quête aux bulletins de vote.

Malheureusement, les exemples viennent également du plus haut sommet de l’État. Deux exemples.

• Nicolas Sarkozy en 2007, je cite : « Un homme qui croit c’est un homme qui espère. Et l’intérêt de la République c’est qu’il y ait beaucoup d’hommes et de femmes qui espèrent ». Ou encore dans la même année, je cite : « L’instituteur ne pourra jamais remplacer le curé ou le pasteur. » 

• Et le locataire actuel de l’Élysée, en janvier 2018, devant les représentants des grandes religions, je cite : « L’année 2018 sera celle de la construction d’une philosophie commune sur les questions de bioéthiques en particulier ».

Et la même année devant la Conférence des Évêques au Collège des Bernardins, je cite : « Nous partageons confusément le sentiment que le lien entre l’église et l’Etat s’est abîmé et qu’il nous importe à vous comme à moi de le réparer. »

Sauf erreur de ma part, la loi de séparation des Églises et de l’État n’est pas un accord de divorce entre l’Église catholique et l’État, mais un acte unilatéral de l’Etat voté par l’Assemblée nationale.

Les quelques lignes que je vous présente, qui sont le résultat de mes lectures, ne seront qu’une très rapide approche sur le processus qui a conduit à la loi du 9 décembre 1905 traitant de la Séparation des Eglises et de l’État, clé de voute de la laïcité en France dont nous fêterons cette année les 120 ans.

Dans cette loi, le mot « laïcité » n’apparaît pas. Cette loi donne un cadre juridique aux rapports entre les Églises et l’État. C’est une loi d’émancipation :

• Émancipation vis-à-vis des dogmes quels qu’ils soient

• Émancipation de l’État vis-à-vis des Églises

• Émancipation des Églises vis-à-vis de l’Etat

Tout d’abord, le mot laïcité provient du mot grec « laos » qui désigne l’unité d’une population considéré comme un tout indivisible (indivisibilité de la République). Il exprime la cohésion d’un peuple pour ce que j’appelle « Faire société » plutôt que l’expression « Vivre ensemble » car « Vivre ensemble » c’est possible, mais chacun dans notre monde. « Faire société » c’est faire ensemble pour disposer d’un socle commun, d’avoir une volonté partagée et des intérêts partagés,

Il ne faut pas confondre « Laïque - QUE » et « laïc - ÏC », trop souvent employé à tort qui ne s’applique que dans le langage religieux.

Même si il viennent tous les deux du grec « Laos », le mot « Laïc - ÏC » s’applique à celles et ceux qui ne sont pas « clercs ». Dit autrement un curé est un clerc, le bedeau, les enfants de chœurs et les pratiquants sont des « laïcs-ÏC ».

En France, la laïcité trouve ses origines dans les conflits, tensions, affrontements entre l’église catholique et l’État. L’histoire particulière de chaque pays peut apporter des explications à l’adoption ou pas du principe de laïcité. Cette histoire est plus ou moins généralisable en dehors des lieux où elle s’est développée.

Pour évoquer l’origine de la laïcité je pense, notamment, à Socrate et Spinoza.

• Socrate, par son « Connais-toi, toi-même » invite à se découvrir autonome et libre (même si à l’époque l’homme se définit encore comme être dans le cosmos, les dieux eux-mêmes sont les dieux de la cité.)

Il est hostile à la prééminence du politique sur le religieux comme le contrôle et la gestion du religieux par le politique. Une pensée résume sa défiance vis-à-vis de toutes certitudes (donc des dogmes) : « La seul chose que je sais, c’est que je ne sais rien ».

Son combat est celui de la libération de l’homme pour son autonomie, sa liberté de pensée et d’expression. Combat lourdement sanctionnée par la justice athénienne, le condamnant (en -399 avant JC) à boire la ciguë.

• Baruch Spinoza, philosophe hollandais, pose en 1665 les bases d’une organisation laïque d’un État et la liberté de jugement, d’expression, de chaque individu.

Il juge, je cite « pernicieux tant pour la religion que pour l’État, d’accorder aux ministres du culte le droit de décréter quoi que ce soit ou de traiter des affaires de l’État ». Il ne critique pas la religion en elle-même, mais son intrusion et celle des ecclésiastiques dans la politique.

Quelques périodes et dates qui marquent, pour moi, le processus historique de la laïcité parmi plus de 30 dates présentées par Gérard dans son livre de 1996 « Laïcité et enseignement ».

Au Moyen-Age à partir des XIe et XIIe siècle, l’Eglise catholique, alliée avec le pouvoir politique, impose à la société sa conception du monde et des rapports entre les humains : croyances, normes morales, comportements…

Avec l’appui du pouvoir politique toutes les contestations, qu’elle nomme hérésies, font l’objet d’une répression féroce (et pas uniquement dans le royaume de France).

Pour certain la laïcité trouve son origine dans l’Édit de Nantes en 1598 par Henri IV mettant fin aux guerres qui opposèrent catholiques et protestants. Édit révoqué par Louis XIV (petit-fils d’Henri IV) en 1658 au nom de la maxime totalitaire « un roi, une loi, une foi ».

L’Édit de Nantes n’est qu’un édit de tolérance, c’est-à-dire de pratiquer une autre religion (en l’occurrence protestante), alors qu’une autre, la religion catholique, est privilégiée et tenue pour officielle.

Le roi tolère, permet, ce qu’il ne peut en fin de compte empêcher. Cette tolérance n’a rien à voir avec la reconnaissance juridique de la liberté de conscience telle que l’indique l’article 1er de la loi de 1905.

Une période importante dans le processus historique de la laïcité : le siècle des Lumières

Elle démarre à la mort de Louis XIV et se termine avant la Révolution.

Les Lumières considèrent que l’Homme a le pouvoir de modifier les conditions de son existence et de se donner lui-même les lois dont il est l’auteur.

Les Lumières sont un refus de toute domination qui infantilisent le peuple

Elles vont :

• Initier l’idée d’égalité,
• Faire germer les droits de l’Homme,
• Promouvoir la raison pour lutter contre l’obscurantisme,
• Écarter les préjugés, les superstitions, le fanatisme religieux,
• Développer la tolérance pour parvenir à la liberté de conscience,
• Émettre le vœu d’opérer une distinction entre l’Église catholique et l’État.

Autant d’idées en lien avec la laïcité.

Condorcet : « Celui qui en entrant dans la société y porte des opinions que son éducation lui a données n’est plus un homme libre ; il est l’esclave de ses maîtres, et ses fers sont d’autant plus difficiles à rompre que lui-même ne les sent pas et qu’il croit obéir à la raison, quand il ne fait que se soumettre à celle de l’autre ».

Emmanuel Kant : « Qu’est-ce que les Lumières ? La sortie de l’homme hors de son état de tutelle dont il est lui -même responsable. La tutelle est l’ incapacité à se servir de son propre entendement sans la conduite d’un autre » et ces mots « Sapere aude » (Oser penser) ! Aie le courage de te servir de ton propre entendement. (…) » .

26 août 1789 – Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen

Dans son article 10 elle annonce la liberté de conscience, je cite : « Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi », émancipation qui ne vaudra que pour les catholiques et les protestants, les juifs en étant exclus jusqu’en 1791.

Dans son article 3 elle stipule : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. » Cela veut dire que la souveraineté n’est plus de droit divin mais de la Nation.

Code pénal de 1791 : Abolition du délit de blasphème

Cette abolition fait suite à la loi du 26 août 1789 sur le principe de la liberté d’expression.

Principe confirmé par la loi sur la liberté de la presse en 1881.

Avant la Révolution française le blasphème était passible de mort dont fut victime le Chevalier de la Barre en 1765, accusé d’avoir chanté des chansons libertines irrespectueuses sur la religion et d’être passé devant une procession sans enlever son couvre-chef. Que ce soit dans le judaïsme, le christianisme ou l’islam on trouve dans leurs textes fondamentaux la condamnation du blasphème.

20 septembre 1792 : laïcisation de l’état civil et du mariage qui étaient auparavant aux mains des curés. Ils géraient les naissances, les mariages et les décès. L’état civil est transféré aux mairies et tenus pas des officiers d’état civil .

15 juillet 1801 : Le concordat signé entre Napoléon 1er et le pape Pie VII. Napoléon cherche à asseoir son pouvoir et le pape à restaurer l’Eglise dans ses droits d’avant 1789. Le Vatican obtient la mise en place d’un budget du Culte qui financera le fonctionnement de l’église catholique (contrepartie abandon de la récupération de ses biens vendus au profit du budget de l’État).

Et bonus le catholicisme est défini comme « la religion de la très grande partie des français » ce qui lui assure une reconnaissance de la part du pouvoir politique donc une place officielle dans la nation. Les évêques seront choisis par l’État et reconnu par le pape pour pouvoir exercer. Les protestants (l’église réformée) et les juifs auront, par la suite, le même statut avec les mêmes avantages et les mêmes contraintes.

Le régime concordataire qui durera jusqu’à la loi du 9 décembre 1905 met les religions sous tutelle. C’est-à-dire, l’inverse de la laïcité.

16 juin 1881 – 28 mars 1882 : les lois Jules Ferry qui rendent l’instruction primaire obligatoire, laïque et gratuite et y intègrent l’enseignement moral et civique ce qui rend la morale indépendante des préceptes et règles religieuses. Dans sa lettre aux instituteurs en novembre 1883 il écrit, je cite : « L’instruction religieuse appartient aux familles, l’instruction morale à l’école »

30 octobre 1886 : la loi Gobelet qui parachève les lois Jules Ferry en n’admettant dans les écoles publiques que des enseignants laïques.

9 décembre 1905, la loi de Séparation des Églises et de l’État définit le régime juridique des relations entre l’État et les différents cultes sans faire référence, dans le texte, au mot laïcité.

L’article 1er de la loi du 9 décembre 1905 stipule : « La République assure la liberté de conscience. » POINT.

Et ce POINT est une ponctuation forte.

Les législateurs ont placé la liberté de conscience, au-dessus de la garantie du libre exercice des cultes. Celle-ci étant incluse dans la liberté de conscience et non l’inverse. La liberté de conscience n’est pas un sous-ensemble de la liberté religieuse mais au contraire la condition de la liberté religieuse qui n’est qu’une liberté parmi d’autres.

La deuxième phrase de ce premier article stipule : « Elle (la République) garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. » Cette phrase est la suite logique de la première. Une conviction qui ne pourrait s’exprimer publiquement, se vivre et s’enseigner, ne serait pas pleinement libre.

27 octobre 1946, l’article 1er de la Constitution, stipule : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». La rédaction de cette Constitution intervient après la parenthèse honteuse du régime de Vichy qui a remis en cause le principe de laïcité avec les lois sur les juifs et celles sur le subventionnement des écoles privées confessionnelles.

4 octobre 1958 : La Constitution de la Vème République reprend le 1er article de 1946 en le complétant par : « Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. »

La Constitution est très claire et la loi du 9 décembre 1905 également. Un citoyen, une citoyenne en France ne se définissent pas par leur appartenance à telle ou telle communauté religieuse, philosophique ou membre des fans de Boule et Bill.

En France, la laïcité est un principe constitutionnel (Article 1er de la Constitution) qui s’appuie sur 4 piliers :

• La liberté de conscience

• La séparation des institutions publiques et des organisations religieuses

• La neutralité de l’État

• L’égalité de tous devant la loi (et ce n’est pas facile)

Viennent ensuite, parmi d’autres, des lois et évènements qui marquent ce processus de longue durée évoqué par Gérard Delfau. Quelques dates et évènements :

1959 : La loi Debré ; Cette loi permet le financement des écoles privées qui passent contrat avec l’État (11 millions de signatures contre la loi – A l’époque il n’y avait pas internet)

1984 : Grande manifestation pour la défense de l’école privée en réaction au projet de loi d’Alain Savary qui visait à la création d’un Service public unifié et laïque de l’Éducation nationale prévu dans les 110 propositions de François Mitterrand.

16 janvier 1994 : 1 millions de manifestants, suite au vote dans la nuit du 14 au 15 décembre 1993 de la loi Bourg-Broc (François Bayrou était, à l’époque, ministre de l’Education nationale). Cette loi réformait la loi Falloux en supprimant toutes contraintes en matière de financement des écoles privées par les collectivités territoriales. Disposition annulée par le Conseil Constitutionnel.

15 mars 2004 : Loi interdisant le port de signes religieux ostensibles dans les écoles publiques (suite du rapport de Jean-Pierre Obin, mis de côté par François Fillon, ministre de l’Education nationale et de la commission Stasi) 

Article 1er : « Dans les écoles, les collèges et les lycées publiques, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ».

Cet article fait écho, pour moi, aux paroles de Jean Zay sur l’école qui disait : « L’école doit être un asile inviolable où les querelles des hommes ne pénètrent pas » (les élèves sont en devenir et peuvent être malléable et influençable = garantir leur liberté de conscience)

2013 : Publication de la Charte de la Laïcité dans les écoles dont : « la vocation de la charte affichée dans nos écoles, nos collèges, nos lycées, est non seulement de rappeler les règles qui nous permettent de vivre ensemble dans l’espace scolaire, mais surtout d’aider chacun à comprendre le sens de ces règles, à se les approprier et à les respecter ». (Vincent Peillon, ministre de l’Education nationale)

Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République qui entend notamment :

• Lutter contre le séparatisme, protéger contre le « repli communautaire »,

• Contrôler les subventions aux fédérations par un agrément sous conditions du respect des principes de la République,

• Encadrer l’instruction en famille,

• Punir la haine en ligne et « les délits relatifs à l’apologie d’actes terroristes »,

• Interdire le mariage forcé et la délivrance de certificats de virginité, la polygamie,

• Réprimer davantage les mutilations sexuelle

Je prendrai pour illustrer le processus inachevé de la laïcité, le débat actuel sur la fin de vie.

Sujet porté par Henri Caillavet et son projet de loi d’avril 1978 sur le droit à mourir. Loi qui verra le jour 27 ans plus tard par la loi Léonetti en 2005 avec ensuite la loi Léonetti-Claeys de 2016.

L’article 1er de la loi de 1905 écrit : « La République assure la liberté de conscience ».

Il répond, pour moi, au respect de la dignité humaine qui passe par le respect, notamment, de ce que nous voulons faire de notre fin de vie en toute conscience.

Et, aujourd’hui encore sur ce sujet les débats s’appuient sur des fondements qui sont souvent le produit de dogmes et des morales religieuses. Il suffit d’entendre les débats actuels dans certains courants politiques pour comprendre la place des cultes dans certaines prises de positions.

Pour preuve les deux diners organisés par le locataire de l’Élysée en mars 2023 et février 2024 avec les représentants des cultes invités pour aborder ce sujet. Il ne doit pas connaître les autres courants de pensée et philosophique qui ont également une position sur ce sujet et qui n’ont pas été invité (associations philosophiques invitées par la commission parlementaire et la Convention citoyenne).

Les dogmes et les morales religieuses peuvent librement s’exprimer sur leur conception de la fin vie et leurs adeptes de s’imposer leurs règles, de s’en remettre à une vérité révélée qui guide leurs choix de vie.

Mais elles n’ont aucune légitimité à l’imposer à celles et ceux qui ne le souhaitent pas pour eux-mêmes.

Pour reprendre une phrase de Richard Malka, avocat de Charlie Hebdo, je cite : « On respecte les êtres humains, pas les croyances. Plus on respecte les croyances, plus elles deviennent des dogmes ou des idolâtries moyenâgeuses, et moins on respecte les êtres humains. »

Cela signifie, qu’aucune croyance, n’a sur ce sujet, comme d’autres, de légitimité à entraver la reconnaissance d’une nouvelle liberté individuelle, comme cela fut le cas pour la contraception, l’interruption volontaire de grossesse, la légalisation de la publicité pour le préservatif efficace dans la lutte contre le SIDA, le PACS et le mariage pour tous où nous avons pu voir l’opposition féroce des religions coalisées bras-dessus, bras-dessous pour manifester contre ces avancées sociétales.

Qu’ils soient : catholique, juif, orthodoxe, musulman, protestant ou bouddhiste, pour les cultes notre vie ne nous appartient pas.

Avant de conclure, je vous propose les réflexions d’Albert JACQUARD, Catherine KINTZLER et CHARB

Albert JACQUARD (biologiste, généticien, chercheur, philosophe et essayiste) extrait de son livre « Petite philosophie à l’usage des non-philosophes »

« Est fanatique celui qui est sûr de posséder la vérité. Il est définitivement enfermé dans une certitude ; il ne peut donc plus participer aux échanges ; il perd l’essentiel de sa personne ; il n’est plus qu’un objet prêt à être manipulé. C’est là le péché fondamental des religions : faire des adeptes qui ne posent plus de questions »

Catherine KINTZLER (philosophe, spécialiste de l’esthétique et de la laïcité)

« La laïcité a produit plus de libertés que ne l’a fait aucune religion investie du pouvoir politique ».

Et Charb (directeur de publication de Charlie Hebdo jusqu’à l’attentat du 7 janvier 2015)

« Le problème, ce n’est ni le Coran, ni la Bible, romans soporifiques, incohérents et mal écrit, mais le fidèle qui lit le Coran ou la Bible comme on lit la notice de montage d’une étagère Ikea ».

Remise en cause par des mouvements intégristes religieux et de partis politiques qui la détourne, développement du communautarisme, revendication de droits particuliers, adjectivation de la laïcité (ouverte, plurielle, etc.), place de la laïcité en Europe, etc. font partie des menaces qui pèsent sur la laïcité.

Face aux revendications croissantes des représentants religieux dans leur course à la visibilité, il faut rappeler que :

• La laïcité n’est pas l’athéisme

• La laïcité n’est pas contre les religions

• La laïcité est une organisation de la cité

La laïcité n’est pas une croyance ; c’est un principe qui tient en trois mots :

• Neutralité de l’État et de l’école

• Indépendance de l’État vis-à-vis des églises et réciproquement

• Liberté de conscience et de cultes

Pour conclure, je vous informe que le Collectif Laïcité de la Drôme vous propose, dans le cadre du centenaire de la loi du 9 décembre 1905, de nous retrouver les 3 octobre, 7 novembre et 12 décembre à la Salle Maurice Pic du Conseil départemental de la Drôme pour aborder les aspects juridiques de la laïcité, son lien avec l’indivisibilité de la République et sa dimension sociale.

• 3 octobre avec Frédérique de la MORENA sur le thème : « Les frontières de la laïcité » pour traiter des aspects juridiques du principe de laïcité et de son acceptation sociale. La laïcité est un principe juridique pas une idéologie en concurrence avec d’autres.

Maître de conférence en droit public à l’université de Toulouse 1 Capitole - Membre de l’ Institut du Droit de l’Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (IDTECOM) - Membre de la mission laïcité auprès du Haut Conseil à l’intégration (2010 à 2013) - Membre du Conseil des sages de la laïcité depuis 2018

• 7 novembre avec Benjamin MOREL sur le thème « Indivisibilité de la république » pour aborder la place du principe de laïcité dans l’Article 1er de la constitution et son lien avec l’indivisibilité de la république.

Constitutionnaliste, Docteur en sciences politiques (École normale supérieure Paris-Saclay) - Maitre de conférence en droit public à l’Université Paris-Panthéon-Assas, Membre du Centre d’Études et de Recherche de Sciences Administratives et Politiques - Directeur du conseil scientifique de la Fondation Res Publica (fondée par J.-P. Chevènement) - Chroniqueur radio, télévision, presse écrite

• Et le 12 décembre avec Guylain CHEVRIER sur le thème « Combat laïque, combat social, combats indissociables » Son intervention fait écho à la phrase de Jean Jaurès : « La République doit être laïque et sociale mais restera laïque parce qu’elle aura su être sociale » 

Ancien travailleur social - Docteur en histoire - Formateur sur la prévention de la radicalisation et le principe de laïcité, l’enseignant de Paris XIII - Membre de la mission Laïcité du Haut Conseil à l’intégration de 2010 à 2013

Merci de votre attention.