Comité Laïcité République

Tribune libre

Un emprisonnement préjudiciant la réinsertion ? (Cl. Vaillant)

par Claude Vaillant, avocat. 16 octobre 2020

[Les tribunes libres sont sélectionnées à titre informatif et ne reflètent pas nécessairement la position du Comité Laïcité République.]

A quoi sert la prison ?

La question est fort ancienne et pourtant toujours d’actualité. très peu de sociétés ont trouvé un juste équilibre, protéger ou punir ? Eduquer pour réinsérer ? Qui a les bonnes réponses ?

Claude Vaillant est avocat et la note qu’il nous adresse fait le point sur la situation carcérale en France en 2020. La lecture en sera utile à tous ceux que passionne le fonctionnement de notre société.

Gérard Durand

Un emprisonnement préjudiciant la réinsertion ?

Le rôle de la peine est défini précisément dans la loi, il s’agit de l’article 130-1 du Code Pénal :

« Afin d’assurer la protection de la société, de prévenir la commission de nouvelles infractions et de restaurer l’équilibre social, dans le respect des intérêts de la victime, la peine a pour fonctions :

1° De sanctionner l’auteur de l’infraction ;

2° De favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion. »

* * *

Punir répond donc à plusieurs objectifs :

  • Rappeler la loi et éviter l’impunité ;
  • Protéger la société et mettre certains individus hors d’état de nuire ;
  • Réparer, restaurer ce qui a été subi par la victime ;
  • Transformer et changer celui que l’on punit.

Il ressort des termes de la loi qui demeure l’expression de la volonté générale que les peines doivent parvenir à la conciliation de la répression et de la réinsertion.

La distinction fondamentale entre justice et vengeance est donc expressément actée.

En observant la pratique judiciaire ainsi que les annonces politiques visant à réformer le système pénal nous constatons que les réformes se font dans le sens d’une intensification du recours à la détention, tant en termes de nombre que durée.

Cette augmentation du nombre de peines d’emprisonnement prononcées se fait étonnement sans corrélation avec l’augmentation des crimes les plus graves (atteintes aux personnes).

Au contraire leur recours est de plus en plus systématique concernant les plus petites infractions (infractions aux biens/ trafic de drogue). Preuve d’un durcissement volontaire des décisions rendues par les Tribunaux.

* * *

Il convient d’ores et déjà de préciser que cette volonté d’augmenter le niveau de répression ne trouve pas d’explication par un déséquilibre de moyens donnés au profit de la réinsertion.

En effet, cet objectif de favoriser l’amendement du délinquant n’a jamais été la priorité des institutions, les services de réinsertion n’ont jamais obtenu suffisamment de moyens.

La priorité restant l’incarcération comme le démontrent les sanctions adressées par les Instances nationales et européennes eu égard aux conditions de détention des prévenus toujours plus nombreux dans des espaces figés.

Cette volonté d’accentuer la répression ne s’explique pas non plus dans les « chiffres », le niveau de récidive après une incarcération restant très élevé (en moyenne 46% et jusqu’à 63% pour certains délits).

* * *

La réinsertion de l’individu sortant de prison n’est pas un impératif, en ce que la loi l’évoque comme un objectif « de favoriser » non comme une finalité.

Or, en plus de séquelles psychiques et physiques générées par les conditions de détention, nous pouvons observer que les difficultés d’insertion socioprofessionnelles sont accrues par un séjour en prison : perte d’emploi, accès à l’emploi plus difficile du fait d’un « trou » dans le CV, interruption des minima sociaux, perte de logement. Les difficultés conjugales sont également accrues. Une union sur trois se termine dans la première année de l’incarcération.

Ainsi, le risque de récidive est très élevé après une condamnation à de la prison ferme : 63 % des personnes condamnées à une peine de prison ferme sont re-condamnées dans les cinq ans.

Le Ministère de la Justice lui-même a estimé en 2014 que « la récidive est toujours moindre après des sanctions non carcérales ».

Des sanctions alternatives devraient donc être privilégiées et cela d’autant plus que l’incarcération du fait de la privation de liberté devrait être utilisée de manière exceptionnelle (car plus grande atteinte aux droits fondamentaux : libre circulation et vie privée).

Toutefois c’est bien la démarche inverse qui est toujours à l’œuvre à ce jour.

* * *

Il semble évident qu’outre la sanction que représente la durée de l’emprisonnement les personnes finalement libérées restent profondément marquées par la peine exécutée.

Ainsi, l’impossible réinsertion de l’individu ayant effectué sa peine au sein du corps social ne serait-elle pas une sanction supplémentaire pour « le sortant » ?

Nous pouvons également nous interroger sur la réelle volonté de permettre au détenu de s’amender ou finalement de préférer une ostracisation définitivement.

Des sondages établis à propos de la détention permettent de saisir une certaine évolution dans la vision que la société a de la peine.

  • les réponses positives à la question « est-ce que les personnes détenues sont trop bien traitées ? » s’élèvent à 18 % en 2000 et 50 % en 2018.
  • si, en 2000, 72 % des personnes interrogées estimaient que le plus important devait être la « préparation à la réinsertion dans la société », en 2018 elles ne sont plus que 45 % à le penser ; tandis que le taux par rapport à la mission de « priver les personnes détenues de liberté » passe de 21 % en 2000 à 49 % en 2018.

*

L’objectif de protection de la société fixé par la loi n’est pas atteint eu égard à l’important taux de récidive. En effet l’OIP a justement souligné que le risque de récidive est très élevé après une condamnation à de la prison ferme (63%).

Il est donc intéressant de s’interroger de manière objective et dépassionnée sur l’effet de la peine privative de liberté sur l’individu qui la subit et de l’impact de cette dernière sur sa substance.

Il convient également d’observer les moyens mis en œuvre pour assurer la réinsertion du détenu.

En effet, la réinsertion est supposée permettre de donner à la peine tout son sens et pas uniquement celui de sanction en effaçant le détenu du corpus social sans pour autant améliorer la protection de la société.

En outre, l’augmentation des peines privatives de liberté n’est pas sans poser de difficultés juridiquement.

En effet, une privation de liberté ne peut être justifiée que si elle sert à protéger la société.

I. Le choc carcéral

a. Le choc carcéral, les premières ruptures

  • L’arrestation est généralement un choc pour les détenus, mais également pour les proches. Il s’agit en effet du premier pas dans un nouvel univers régi par des règles étroites.

Les détenus ainsi que leurs proches pour retracer leur expérience avec la détention évoquent spontanément pour débuter leur témoignage l’arrestation dont ils ont fait l’objet.

En effet, ce moment marquera l’irruption de « la peine » de manière apparente dans la vie du futur détenu et de sa famille.

Au traumatisme de la mise en relation du délit et de la sanction s’ajoute souvent l’humiliation d’être menotté publiquement devant familles ou voisins, voir des collègues.

L’arrestation caractérise souvent le premier empiétement de la vie privée des futurs détenus.

  • L’incarcération se déroule selon les témoignages d’une manière relativement similaire, quel que soit le type de délinquant.

Les premiers jours sont souvent marqués par un état de sidération, des symptômes de dépression (amaigrissement) voire des tendances suicidaires.

De nombreux détenus hésitent à prévenir leurs proches de leur détention par honte et pour leur éviter une souffrance agrandissant d’autant plus le sentiment de culpabilité du détenu.

Durant les premiers jours de l’incarcération dans l’attente d’une première lettre et du premier parloir, le détenu appréhende généralement la façon dont ses proches ont appris la nouvelle de sa détention.

Il appréhende un rejet de la part de leurs proches, cette crainte est d’autant plus forte pour ceux qui multiplient les séjours en prison.

  • Le procès fait également partie des moments décrits comme une terrible épreuve par les détenus, notamment en cas de médiatisation. La publicité des débats augmentant le sentiment de honte.

Lors du procès les proches peuvent venir témoigner toutefois une désolidarisation peut être observée augmentant encore le sentiment d’isolement et de blessure.

Les procès sont parfois un lieu où l’histoire familiale s’écrit et durant lequel des secrets peuvent être divulgués traumatisant d’autant plus le délinquant.

D’autant plus que certaines fois les proches se joignent au procès non pas par soutien, mais pour observer la chute du prévenu.

Le procès s’accompagne toujours d’un voyeurisme douloureusement ressenti par les détenus.

De plus durant le procès le détenu devra entendre parler de lui par des experts, entraînant un sentiment de solitude et de déshumanisation.

b. L’arrachement en guise de sanction

L’enfermement carcéral est la mesure d’application de la peine privative de liberté qui vise à isoler les détenus du corps social.

Cet enfermement obéit à des exigences spécifiques de séparation et d’organisation sécuritaire, de contrôle et de visibilité du détenu.

Le corps incarcéré devient un objet d’emprise et l’enjeu de procédures.

En effet, le détenu perd la libre disposition de son corps.

Ainsi le détenu est numéroté, enregistré, contrôlé faisant face à un conflit d’appropriation de son propre corps.

Le détenu subit un une perte d’autonomie et de ses identités sociales (notamment s’il travaillait et avait une famille).

Les sociologues ont mis en lumière que le détenu est ainsi en proie à davantage de stress de même qu’à des effets pathogènes de déshumanisation liés à l’enfermement.

Ce stress se traduit notamment par une certaine acculturation, la désocialisation, l’étouffement de l’élan vital, l’altération du rapport au monde et la détérioration du lien à l’autre.

Dans l’enfermement il ne fait nul doute que le corps se retrouve en état de dépendance symbolique économique et institutionnelle.

Il convient de faire observer que les personnes détenues peuvent travailler en prison, si elles le souhaitent. L’administration pénitentiaire n’a pas l’obligation de leur procurer du travail, mais elle doit s’efforcer de le faire.

Toutefois les détenus ne bénéficient pas des règles du Code du Travail ce qui marque une nouvelle fois une volonté de matérialiser leur exclusion par rapport à l’extérieur.

L’angoisse du choc carcéral accentue les vulnérabilités et aggrave les pathologies de type dépression et psychoses ce qui a pour effet d’entraîner : dépersonnalisation, déréalisation, confusion, troubles anxieux, angoisses d’abandon, surconsommation de psychotropes.

Le détenu de par sa condition supporte : altération des rythmes naturels, altération de son image qui s’accompagne une baisse de l’estime de soi, le corps reclus n’est plus l’espace de médiation entre le vivant et soi-même.

La salle de sport qui a pu être considérée comme une école de l’évasion est l’indispensable exutoire des tensions, le sport en prison peut maintenir l’identité, la forme et la survie du détenu, de récupérer l’emprise sur une partie de son corps, une partie de pouvoir sur ce dernier. La pratique du sport permet également de témoigner de la volonté du détenu de résister, conquête d’une marge de liberté symbolique. Toutefois également et surtout un moyen de faire de son corps un moyen de prévenir des agressions.

Idem pour les tatouages, récupérer une parcelle de son corps et en reprendre possession.

c. Exemples de facteurs aggravant la souffrance psychique des détenus

Les études menées auprès de détenues ont permis d’exclure une relation évidente entre le motif de l’incarcération et l’importance de la souffrance psychique liée à la détention.

Des facteurs aggravants l’état psychologique du détenu ont été relevés :

Les conditions matérielles de détention :

  • L’insalubrité ;
  • L’enfermement durable durant la journée (22 sur 24h)
  • L’inactivité
  • Le bruit
  • Le manque d’hygiène

Les conditions humaines de détention :

  • Le manque de soutien social
  • Le sentiment d’indignité et d’humiliation, la relation dominant/dominé, la confrontation quotidienne au monde de la délinquance, les regards péjoratifs des détenus par rapport au motif de l’incarcération
  • Le fait de ne pas pouvoir assurer son rôle social (parent salarié)
  • Culpabilité par rapport à la famille
  • Le sentiment d’inutilité
  • Le changement de rythme par rapport à la vie extérieure

d. Vers une exclusion définitive du corps social

L’emprisonnement augmente les risques de récidive, parce qu’il accroît les facteurs de délinquance recensés

Les fréquentations délinquantes sont favorisées, les personnes détenues sont confortées dans leur « identité de délinquants » par le traitement qui leur est réservé en prison, ce qui vient alimenter un ressentiment envers les institutions.

De plus, de nombreux détenus sont également issus d’une population fragile.

60% des détenus souffrent de conduites addictives et de troubles anxieux, 17% des troubles psychotiques dont 7% une affection schizophrénique, 66% un trouble de l’humeur grave, une bipolarité ou un état dépressif.

*

La population des sortants de prison a logiquement globalement les mêmes caractéristiques que celles des personnes détenues, cumulant des facteurs de vulnérabilité et de précarité psycho socio économique.

Les conditions actuelles de détention tendent à aggraver ces facteurs notamment la rupture des liens affectifs, familiaux et sociaux.

Ces conditions entraînent une désocialisation du détenu, des ruptures professionnelles et des difficultés matérielles.

Le sortant de prison se trouve donc souvent démuni, peu soutenu, non accompagné et donc particulièrement vulnérable.

Il serait par ailleurs plus vulnérable socio économiquement qu’avant l’incarcération ce qui explique le nombre important de récidives.

  • Or, une insertion réussie doit diminuer le risque de récidive nonobstant le fait que les sortants cumulent des facteurs d’exclusion ;
  • Il conviendrait donc d’insister sur la lutte contre l’exclusion du détenu dans un premier temps laquelle conduit vraisemblablement à la récidive ;
  • La meilleure solution contre la récidive apparaissant être une diminution des peines de détention.

II. Des dispositifs de lutte contre l’exclusion, mais dotés de moyens insuffisants

Il existe durant la détention des systèmes pouvant atténuer le choc psychologique du détenu : notamment obtenir un rôle social dans la prison (travail), pouvoir interagir avec les autres, le support social, les formations, le suivi effectif médico psycho social.

Le dispositif existe donc au sein de l’Institution pénitentiaire, quand ce dernier est bien présent il permet au détenu de supporter un peu mieux ses conditions de détentions.

Toutefois, afin de se donner les moyens de réinsérer les sortants de prison et de diminuer la récidive il convient d’insister sur l’accompagnement social des sortants.

(Ce dont la loi pourrait faire un impératif et non un simple objectif).

a. Le service pénitentiaire d’insertion et probation (SPIP)

Ce service intervient durant la détention et dans les milieux ouverts : ses missions concernent les sortants de prison qui font l’objet d’une alternative à l’incarcération.

Les conseillers d’insertion et probation accompagnent les sortants dans leurs démarches administratives, sociales et professionnelles, apportent soutien et surveillance judiciaire et probatoire.

Les 3 000 conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation sont les seuls professionnels à prendre en charge l’ensemble des 250 000 personnes sous main de justice.

En réalité, l’immense majorité des CPIP prend en charge entre 100 et 120 personnes sous main de justice.

Pourtant, les recommandations du Conseil de l’Europe comme celles de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) indiquent que les CPIP devraient suivre au maximum entre 40 et 50 personnes – ce qui correspond également à une promesse de campagne du président Macron.

En 2018, les budgets de fonctionnement de ces services ont été sensiblement réduits (-9,8 %), amputant tout particulièrement les moyens dédiés à la prise en charge en milieu ouvert, dans le cadre d’alternatives à l’emprisonnement ou d’aménagements de peine.

Le manque de moyens humains et financiers se traduit essentiellement par des charges et des conditions de travail dégradées, un épuisement des professionnels et des budgets alloués pour réaliser leurs missions en baisse constante.

b. Les structures associatives d’accompagnement social

Des structures associatives existent également (FNARS, FARAPEJ) avec pour objectif en général d’aider les sortants à retrouver un emploi ainsi qu’un hébergement.

Ces associations tout comme le SPIP voient leurs dotations diminuées.

c. Les dispositifs publics de soins

Les centres médico-psychologiques assurent un soutien social auprès des sortants qui font l’objet d’une obligation de soin. Or de nombreux sortants présentent de telles difficultés administratives, financières et sociales qu’ils découragent a priori le service social.

En définitive l’absence de moyens affectés dans le soutien des sortants de prison empêche une juste réinsertion après avoir purgé une peine d’incarcération, dès lors ce constat devrait conduire à n’emprisonner que dans les cas les plus indispensables.

Or, tel n’est pas le cas.

Une autre possibilité de réduire le risque de récidive accru par la détention consiste dans l’utilisation plus modérée de l’emprisonnement et l’utilisation d’alternatives.

III. Les alternatives à la détention

Alors que le nombre de peines de prison et leur durée ne font que croître sans faire diminuer les récidives, des peines alternatives à la détention sont pourtant prévues par le Code Pénal.

Ayant constaté que les peines de prison génèrent le plus de récidives depuis 2014, nous ne pouvons que nous étonner du trop faible recours à ces peines « plus adaptées » car permettant une meilleure réinsertion.

a. La détention provisoire, la privation, la liberté de l’innocent

Au 1er janvier 2019, 20 343 personnes étaient détenues dans l’attente de jugement et donc présumées innocentes (représentant 29% de la population carcérale). Il existe pourtant deux mesures pour éviter la détention provisoire d’une personne n’ayant pas été jugée coupable d’une infraction :

  • Le contrôle judiciaire : le suspect est soumis à un certain nombre d’obligations et d’interdictions dans l’attente de son jugement (suivi socio-éducatif ou médical, obligation de pointer auprès d’un commissariat, interdiction de fréquenter certains lieux, caution financière, etc.)
  • L’assignation à résidence sous surveillance électronique : le suspect n’est autorisé à quitter sa résidence que sous certaines conditions, fixées par le juge.

b. Les sanctions alternatives à la prison

En principe, toute personne condamnée pour un délit passible de moins de dix ans d’emprisonnement peut être sanctionnée d’une peine alternative à l’emprisonnement.

L’amende et la prison avec sursis sont les alternatives les plus prononcées par la justice.

D’autres peines prévoient un suivi par les services d’insertion et de probation (SPIP). Parmi celles-ci, on trouve :

  • Le travail d’intérêt général : le condamné, à condition qu’il soit volontaire, doit exécuter un travail non rémunéré (entre 20 et 280 heures) au sein de la communauté (association, établissement public ou collectivité territoriale).
  • Le sursis avec mise à l’épreuve (SME) : le condamné doit respecter des interdictions et obligations (soins, travail, indemnisation des victimes, etc.) fixées par le juge.
  • La contrainte pénale : cette nouvelle peine est apparue avec la réforme pénale du 15 août 2014. Elle se distingue peu du SME si ce n’est que les modalités de suivi du condamné sont décidées à l’issue d’une évaluation de sa situation. La contrainte pénale est très peu utilisée (1 232 mesures prononcées en 2016).

c. Les aménagements de peine

Les personnes condamnées à moins de deux ans de prison (un an en cas de récidive) et les personnes en fin de peine, peuvent voir leur peine de prison aménagée par un juge de l’application des peines.

Ces aménagements doivent, en principe, permettre d’éviter les courtes peines d’incarcération, particulièrement socialisantes, et aider à la préparation et à l’accompagnement de la sortie de prisonniers.

Leur recours est malheureusement limité : autour d’un quart des personnes détenues purgeant une peine de moins d’un an de prison et plus de 80% des prisonniers sortent sans avoir pu bénéficier d’un aménagement de peine.

Les principaux aménagements de peine sont :

  • Le placement sous surveillance électronique
  • La libération conditionnelle : sous réserve d’avoir un projet de réinsertion, le condamné peut sortir de prison avant la fin de sa peine.
  • Le placement à l’extérieur : le condamné peut exécuter sa peine en dehors de la prison dans le cadre d’un projet d’insertion, le plus souvent avec la prise en charge d’une association

La réforme pénale du 15 août 2014 a par ailleurs prévu, avec la libération sous contrainte, la possibilité d’alléger les critères d’octroi d’un aménagement aux deux tiers de la peine pour les personnes condamnées à moins de cinq ans de prison.

Mais en pratique, cette mesure est très peu utilisée.

Claude Vaillant

Mis en ligne : 16 octobre 2020

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Rowling Jabeur Mejri Jack Dion Jack Lang Jacqueline Costa-Lascoux Jacqueline Gourault Jacques Attali Jacques de Saint Victor Jacques Julliard Jacques Lafouge Jacques Lamagnère Jacques Sapir Jacques Tarnero Jacques Verges Jean Baubérot Jean Birnbaum Jean Castex Jean Daniel Jean Ferrat Jean Glavany Jean Petrilli Jean Szlamowicz Jean Ziegler Jean-Christophe Lagarde Jean-Christophe Soumbou Jean-Claude Guillebaud Jean-Claude Michéa Jean-Claude Milner Jean-Claude Pecker Jean-Edern Hallier Jean-Eric Schoettl Jean-François Chalot Jean-François Kahn Jean-Louis Auduc Jean-Louis Borloo Jean-Louis Touraine Jean-Loup Amselle Jean-Luc Mélenchon Jean-Luc Romero Jean-Marcel Bouguereau Jean-Marie Bigard Jean-Michel Aphatie Jean-Michel Blanquer Jean-Michel Di Falco Jean-Michel Helvig Jean-Michel Quatrepoint Jean-Michel Quillardet Jean-Noël Jeanneney Jean-Paul Brighelli Jean-Paul Delahaye Jean-Paul Mari Jean-Paul Scot Jean-Philippe Hubsch Jean-Pierre Changeux Jean-Pierre Chevènement Jean-Pierre Le Goff Jean-Pierre Malosto Jean-Pierre Mignard Jean-Pierre Obin Jean-Pierre Sakoun Jean-Yves Camus Jean-Yves Mollier Jeanne Favret-Saada Jeannette Bougrab Jeremy Corbyn Jérôme Fourquet Joann Sfar Jonathan Sapène Jorge Clavero Joseph Macé-Scaron Joumana Haddad Juan Branco Judith Butler Julia Cagé Julien Bayou Julien Dray Jürgen Wertheimer Justin Trudeau Kamala Harris Kamel Bencheikh Kamel Daoud Karan Mersch Karim Akouche Karima Bennoune Kévin Boucaud-Victoire Khaled Slougui L’aurore La Barbe La France insoumise (LFI) Laetitia Avia Laetitia Strauch-Bonart Laïcité d’accord Laïcité-Liberté Lallab, Attika Trabelsi Lassana Bathily Latifa Ibn Ziaten Laura Kipnis Laure Adler Laure Caille Laurence de Charette Laurence De Cock Laurence Marchand-Taillade Laurence Rossignol Laurent Bouvet Laurent Dubreuil Laurent Joffrin Laurent Lafforgue Laurent Léger Laurent Wauquiez Le Chevalier de La Barre (association) Le Débat Le Poing commun Le Salon beige Le Siècle Légion du Christ Leïla Slimani lemuslimpost Les Nouvelles News Les Profanes Les VigilantEs Liberté pour l’Histoire Libre Pensée (FNLP) Libres MarianneS Ligue de l’enseignement Ligue des Droits de l’Homme (LDH) Ligue du Droit International des Femmes (LDIF) Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) Ligue islamique mondiale Lilian Thuram Lionel Jospin Lorànt Deutsch Loubna Abidar Louis Astre Louis Saisi Loujain Al-Hathloul Loups gris Luc Ferry Luc Le Vaillant Luc Rosenzweig Lucien Neuwirth Lunise Marquis Lutte ouvrière Luz Lycée Averroès (Lille) Lydia Guirous Lynda Benakouche Maboula Soumahoro Madjid Messaoudene Malek Boutih Malek Chebel Malika Hamidi Malika Sorel Malka Marcovich Manuel Valls Marc Blondel Marc Cohen Marc Ferro Marc Riglet Marc Trevidic Marceau Long Marcel Gauchet Marcela Iacub Marianne Marie Perret Marie-Danielle Gaffric Marie-Françoise Bechtel Marie-Hélène/Sam Bourcier Marie-Laure Brossier Marika Bret Marine Le Pen Mario Stasi Marion Maréchal Mark Lilla Marlène Schiappa Martin Niemöller Martine Aubry Martine Cerf Martine Gozlan Martine Storti Marwan Muhammad Maryam Namazie Maryam Pougetoux Marylin Maeso Mathieu Bock-Côté Mathieu Guidère Maurice Agulhon Max Gallo Médine Mehdi Meklat Mélanie Luce Miche Vorms Michel Clouscard Michel Guerrin Michel Houellebecq Michel Maffesoli Michel Onfray Michel Rocard Michel Seelig Michel Serres Michel Wieviorka Michèle Créoff Michèle Delaunay Michèle Tribalat Michèle Vianès Milli Görüs Ministère de l’immigration Mireille Blin Mission interministérielle contre les sectes (Miviludes) Mix-Cité Mohamed Arkoun Mohamed Bajrafil Mohamed Cheikh Ould Mkheïtir Mohamed Hassan Dadou Mohamed Louizi Mohamed Saou Mohamed Sifaoui Mohammed al-Ajami, alias Ibn al-Dhib Mohammed Moussaoui Mona Chollet Mona Eltahawy Mona Ozouf Monique Canto-Sperber Monique Dental Mourad Tagzout Mouvement contre le racisme et l’amitié entre les peuples (Mrap) Mouvement Europe et Laïcité - Caedel Mouvement pour la Paix et Contre le Terrorisme (MPCT) Mouvement radical Mustapha El Atrassi Mustapha Ourrad Musulmans de France (ex-Union des organisations islamiques de France, UOIF) Mwasi Nacera Guenif Nacira Guénif-Souilamas Nader Abou Anas Nadia Benmissi Nadia El Fani Nadia El-Mabrouk Nadia Geerts Nadia Remadna Naëm Bestandji Najat Vallaud-Belkacem Najwa El Haïte Naser Khader Nasr Abu Zayd Nasrin Sotoudeh Nasser Ramdane Ferradj Nassim Nicholas Taleb Natacha Polony Natalia Baleato Nathalie Heinich Nathalie Loiseau Negar Ni Putes Ni Soumises (NPNS) Nicolas Bays Nicolas Bouzou Nicole Belloubet Nicole Raffin Niloy Neel Nouveau parti anticapitaliste (NPA) Observatoire de la laïcité Observatoire de la laïcité de Saint-Denis Observatoire de la laïcité Drôme Ardèche Observatoire de la laïcité du Val-d’Oise Observatoire de la laïcité scolaire de Seine-Maritime (OLS 76) Observatoire des discriminations Observatoire des inégalités Observatoire du communautarisme Observatoire International de la Laïcité contre les Dérives communautaires Odile Saugues Office central pour la répression de l’immigration irrégulière et de l’emploi d’étrangers sans titre (Ocriest) Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) Olivier Beaud Olivier Faure Olivier Grenouilleau Olivier Razemon Olivier Roy Olivier Sauton Olivier Véran Omar Sy Opus Dei Organisation de lutte contre le racisme anti-blanc (OLRA) Organisation des Nations Unies (ONU) Organisation du traité de l’Atlantique nord (Otan) Organisation Etat islamique ("Daech") Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) Osez le féminisme Pap Ndiaye Pape Paprec Parlement Parti chrétien-démocrate Parti communiste français (PCF) Parti égalité justice (PEJ) Parti radical de gauche Parti socialiste (PS) Pascal Blanchard Pascal Boniface Pascal Bruckner Pascal Ory Pascal Perrineau Pascal Vesin Pascal-Eric Lalmy Pascale Boistard Patrice Maniglier Patrick Besson Patrick Buisson Patrick Devedjian Patrick Gaubert Patrick Kessel Patrick Pelloux Patrick Weil Patronage laïque Jules Vallès Paul Thibaud Paul Veyne Paul Yonnet Peggy Sastre Périco Légasse Philip Roth Philippe Adam Philippe Barbarin Philippe Bas Philippe Bilger Philippe Cohen Philippe de Villiers Philippe Dechartre Philippe d’Iribarne Philippe Foussier Philippe Guittet Philippe Lançon Philippe Meirieu Philippe Muray Philippe Portier Philippe Raynaud Philippe Soual Philippe Val Philippe Verdin Pierre Bédier Pierre Bergé Pierre Biard Pierre Birnbaum Pierre Bourdieu Pierre Brossolette Pierre Conesa Pierre Dac Pierre Desproges Pierre Jourde Pierre Juston Pierre Liscia Pierre Manent Pierre Mathiot Pierre Merle Pierre Minnaert Pierre Motais Pierre Nora Pierre Péan Pierre Rabhi Pierre Rosanvallon Pierre Tevanian Pierre Vermeren Pierre-André Taguieff Pierre-Henri Tavoillot Pierre-Hervé Grosjean Pinar Selek Planning familial Plantu Politique autrement polony.tv , mariannetv Printemps républicain Prochoix Promouvoir Qatar Charity Rachid Abou Houdeyfa, imam de la mosquée de Brest Rachid Benzine Rachid Nekkaz Rachida Dati Rachida Hamdan Raef Badaoui Raël Raphaël Enthoven Raphaël Glucksmann Raphaël Liogier Ratzinger (Benoît XVI) Razika Adnani Regards de femmes Régis de Castelnau Régis Debray Régis Soubrouillard Renaud Camus Renaud Dély René Chiche René Monzat Renée Fregosi Reporters sans frontières (RSF) République ! 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Thèmes

Citoyenneté, être français Discriminations Droit, justice Droite Ecole Emmanuel Macron Europe Femmes/hommes François Hollande Gauche Les démolisseurs Liberté de conscience Nicolas Sarkozy Régionalismes Sectes Séparation Voile islamique

Sous-thèmes

"Accomodements raisonnables" "Appropriation culturelle" "Cancel culture" "Crimes d’honneur" "Discrimination positive" "Djihad judiciaire" "Hijra" (émigration religieuse) "Identité nationale" "Intersectionnalité" "Islamophobie" "Laïcard" "Privilège blanc" "Racisé" "Racisme d’Etat" "Sensitivity readers" "Social justice warriors" "woke" Accent Addictions, toxicomanie... Adorateurs de l’Oignon Adultère Âgisme Alévis Alévisme Alimentation : halal, casher, cantines... Alsace-Moselle Amish Animisme Anthroposophie Antisionisme Arbre de la laïcité Armée Association Athéisme Aumônerie Bahaïsme Baptême Berbères Bibliothèque/médiathèque Bioéthique Blasphème Caricatures Catalogne Catharisme Centres de loisirs pour enfants Certificats de virginité Charia Charte de la laïcité Chevaliers Jedi Circoncision Clientélisme Commémorations Commerce Communautarisme, "multiculturalisme", ethnicisation Complotisme Corruption Corse Créationnisme Crèches Crèches de Noël Croix, crucifix Culture Culture : bande dessinée Culture : chanson Culture : cinéma Culture : dessin Culture : dessin animé Culture : exposition, musée Culture : musique Culture : opéra Culture : patrimoine Culture : peinture Culture : photo Culture : poésie Culture : rap Culture : spectacle Culture : statue, scuplture Culture : théâtre Culture générale Danse Décès Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen Déclaration universelle des droits de l’homme Délinquance, criminalité Départements Devise républicaine Discriminations au travail Dons, souscription Drapeau DVD Ecole : charte de la laïcité Ecole : enseignement des langues et cultures d’origine (ELCO) Ecole : enseigner le "fait religieux" Ecole : formation des enseignants (ESPE, INSP...) Ecole : manuels Ecole : mixité Ecole : programmes Ecole : sélection Ecole : uniforme Ecoles clandestines Ecoles privées Eglise de Jésus-Christ des saints des derniers jours (mormons) Enseignement supérieur Entreprise privée Entreprise publique Entreprise publique : Air France Entreprise publique : RATP Entreprise publique : SNCF Esclavage Excision, mutilations sexuelles Extrême droite Fêtes religieuses Finance islamique Fonction publique Français nés hors de France ou de parents nés hors de France... Genre Gens du voyage, roms, tsiganes Géographie Gros Guadeloupe Guyane Handicap Histoire Histoire : Albert Camus Histoire : Charles Maurras Histoire : Churchill Histoire : Clemenceau Histoire : Colonialisme Histoire : Coluche Histoire : Commune de Paris Histoire : De Gaulle Histoire : François Mitterrand Histoire : Front populaire Histoire : Guerre de 14-18 Histoire : Jacques Chirac Histoire : Jean Jaurès Histoire : Jean Moulin Histoire : Jean Zay Histoire : Jules Ferry Histoire : le chevalier de La Barre Histoire : Libération (1945) Histoire : Lumières Histoire : Mai 68 Histoire : Marc Bloch Histoire : Mendès France Histoire : nazisme, shoah Histoire : Révolution française (1789) Histoire : Simone Veil Histoire : stalinisme Histoire : Vichy, Pétain... Histoire : Victor Schœlcher Homosexualité Hôpital, santé Imam Immigration Impôts Industrie Intégrisme Intelligentsia Interdit aux blancs : réunions Jaïnisme Journée de la laïcité Kabylie Kippa Kopimisme Kurdes L’Oncle Sam fait son marché La République des copains ? La Réunion Langue française Langues régionales Latin, grec Le Qatar en France Les religions et l’argent Liberté d’expression Lieux de culte Livre Loi de 1905 Lois mémorielles Mairies Mariage forcé Mariage, divorce Maronites Marseillaise Maternité, contraception, avortement Mayotte Médaille, décoration Médias Médias : "réseaux sociaux" Meurtres, violences, menaces physiques Mezouza Monarchie Morale laïque Mourir dans la dignité Mutins de 1917 Nationalité Nom de lieu Nouvelle-Calédonie Obsèques : crémation Obsèques, cimetière Ouïgours Outre-mer Parc aquatique Pastafarisme Pédophilie Pétition Piscine Police Polygamie Pompiers Populisme Prénom Prière de rue Prison Processions, ostensions Prostitution Publicité Quitter une religion, apostasie Racisme anti-asiatique Racisme anti-blanc Radio Ramadan Rastafarisme Référendum Régions Religion : Bouddhisme Religion : Catholicisme Religion : catholiques charismatiques Religion : Coptes Religion : Eglise orthodoxe Religion : Hindouisme Religion : Islam Religion : Judaïsme Religion : Protestantisme Religion : Protestantisme, évangéliques Rituel Rohingyas Roubaix Saint-Denis Salafisme Sarkozy et les sectes Satanistes Science Scientologie Service national Service public Sikhisme Sondage Soufisme Sport Statistiques ethniques Syndicat Taoïsme Taqiyya (dissimulation) Télé Tirage au sort Tocqueville Tourcoing Tourisme Transhumanisme Transports publics Vaudou Végétariens Vêtement : "abaya", robe et jupe longues Vêtement : burqini Vêtement : khamis Vieux Voile : accompagnatrices de sorties scolaires Voile à la plage Voile au travail Voile intégral (niqab, burqa...) Voilement des enfants Vote, éligibilité Wahhabisme Yézidis Zoroastrisme Zuisme

Evénements

"Gilets jaunes" "Hijab Day" à Sciences Po (2016) "Ils ont volé la laïcité", par Patrick Kessel (2012) "La Tentation radicale, enquête auprès des lycéens" (2018) "Laïque pride" libanaise "Le Rappel à l’ordre" de Daniel Lindenberg (2002) "Les Territoires perdus de la République" (2002) "Ligue du lol" (2019) "Printemps arabe" "Une France soumise" (2017) #balancetonporc #metoo 0109 Attentats : 11 sept. 2001 (Etats-Unis d’Amérique) 1107 Attentat en Norvège (22 juil. 11), Anders Breivik 1203 Attentats : mars 12 (Toulouse, Montauban), Mohamed Merah 1405 Attentat : 24 mai 14 (musée juif de Bruxelles), Mehdi Nemmouche 1501 Attentats : janvier 2015 (Paris), Kouachi, Coulibaly 1502 Attentats de Copenhague (Danemark, 14 et 15 fév. 15) 1508 Attentat du Thalys (21 août 2015) 1511 Attentats : 13 nov. 15 (Paris, Saint-Denis) 1603 Attentats : 22 mars 16 (Bruxelles) 1606 Assassinat de policiers à Magnanville (2016) 1606 Attentat d’Orlando (Etats-Unis, 12 juin 16) 1607 Assassinat d’un prêtre à Saint-Etienne-du-Rouvray (26 juil. 16) 1607 Attentat : 14 juillet 16 (Nice) 1609 Attentat déjoué près de Notre-Dame de Paris (sept. 16) 1612 Attentat : 19 décembre 16 (Berlin) 1701 Attentat à Québec (29 jan. 17) 1703 Attentat de Londres (22 mars 17) 1705 Attentat de Manchester (22 mai 17) 1706 Attentat du London Bridge (3 juin 17) 1708 Attentats en Espagne (17 août 17) 1803 Attentats : mars 18 (Trèbes, Carcassonne), Radouane Ladkim 1805 Attaque du 12 mai 2018 (Paris 2e) 1812 Attentat de Strasbourg (11 déc. 18) 1903 Attentat en Nouvelle-Zélande (15 mars 19) 1905 Attentats : 24 mai 19 (Lyon) 1910 Attaque du 3 oct. 19 (préfecture de police de Paris), Harpon 2001 Attentat de Villejuif (3 jan. 20) 2004 Attaque à Colombes (27 av. 20) 2004 Attaque à Romans-sur-Isère (4 av. 20) 2009 Attaque près des anciens locaux de "Charlie Hebdo" (25 sept. 20) 2010 Assassinat d’un prof de Conflans Saint-Honorine (16 oct. 20) 2010 Attaque à Notre-Dame de Nice (29 oct. 20) 2011 Attentat à Vienne, en Autriche (2 nov. 20) Affaire Alegre (2003) Agressions contre des jeunes juifs à Paris 19e Alain Morvan : un recteur limogé Algérie : baignades groupées des femmes Amina, "femen" tunisienne (2013) Asia Bibi, condamnée à mort pour blasphème (Pakistan) Beaupréau (Maine-et-Loire) Benzema-Deschamps (2016) Black M à Verdun (2016) Caricatures de Mahomet Carpentras : la crèche Zola débaptisée Chantal Sébire (2008) Charlie : "Toujours Charlie !" aux Folies Bergère, 6 jan. 18 Charlie Hebdo : livre posthume de Charb Charlie Hebdo : procès par la Mosquée de Paris (2006-08) Charlie Hebdo contre Mediapart (2017) Charlie Hebdo incendié (nov. 11) Charte européenne des langues régionales ou minoritaires Cinéma : "Au nom du fils" (mai 2014) Cinéma : "Autant en emporte le vent" (1939) Cinéma : "Bang Gang" (2015) Cinéma : "Des Hommes et des dieux" (2010) Cinéma : "La Boussole d’or" (2007) Cinéma : "La Dernière tentation du Christ" (1988) Cinéma : "La journée de la jupe" Cinéma : "La Vie d’Adèle" (2013) Cinéma : "Persepolis" (2007) Cinéma : "Salafistes" (2015) Cinéma : "Timbuktu" (2014) Cinéma : "Tomboy" (2011) Colloque laïcophobe à l’université Lyon 2 (oct. 17) Commission Stasi (2003) Concours eurovision de la chanson Conférence de l’ONU sur le racisme à Durban (2001) Conférences départementales de la liberté religieuse Crise du coronavirus (2020) Décès de Johnny Hallyday Discours de N. Sarkozy à Dakar le 26 juillet 2007 Dr Bonnemaison (2011) Ecole : "Conseil des sages de la laïcité" (2017-18) Ecole : accord sur les diplômes entre la France et le Vatican Ecole : aménagement de concours pour une fête juive (2011) Ecole : communes sans école publique Ecole : dérives intégristes dans un lycée catholique Ecole : loi Carle Ecole : réforme des rythmes scolaires Election européenne 2019 Elections 2012 Elections 2017 Elections 2022 Elections municipales 2020 Elections régionales 2010 : une candidate NPA voilée Elections régionales 2015 Emeutes de 2005 Enlèvement des lycéennes de Chibok (avril 14) Etats-Unis : Mort de Georges Floyd (25 mai 20) Expo : "Dirty Corner" (2015) Expo : "Exhibit B" (2014) Expo : "Piss Christ" (av. 11) Expo : "Toutânkhamon" (2019) Forum "République et islam" (Assemblée nationale, 22 juin 15) Frères musulmans à Lille avec l’UOIF (7 fév. 16) Hassi Messaoud : violences contre des femmes (Algérie, 2010) Incendie de Notre-Dame de Paris (15 av. 19) Interdit aux blancs : camp d’été Interdit aux blancs : festival (2017) Interdit aux blancs : stage de Sud Education (2017) Interdites aux femmes : rues de Paris Interdits aux femmes : cafés Jeux olympiques La "discrimination positive" dans la Constitution ? Le Sacré-Cœur classé monument historique (2020) Le tout-à-l’égout du Cap Nègre Les églises au CES ? Loi "Egalité et citoyenneté" (2016) Loi "Société de confiance" (2017-18) Loi de 1905 : 110e anniversaire (2015) Loi de 1905 : centenaire Loi de 1905 : inscrire ses principes dans la Constitution Loi Travail (2016) L’ "intersectionnalité" à l’Espé de l’académie de Créteil (mai 17) L’Eglise catholique contre le Telethon L’ONU contre les droits de l’homme ? Macron chez les évêques de France (Bernardins, 9 avril 2018) Macron contre le "séparatisme" : discours des Mureaux (2 oct. 20) Malala Yousafzai (Pakistan) Manifestations "Justice pour Adama" (2020) Manifestations pro-palestiniennes (juillet 14) Mariage annulé, l’épouse n’était pas vierge Mariage homosexuel (2013) Médine au Bataclan (2018) Meeting contre l’"islamophobie" (6 mars 15) Mennel, candidate voilée à "The Voice" (2018) Meriam condamnée à mort pour apostasie (Soudan) Meurtre d’Ilan Halimi (jan.-fév. 06) Meurtre de Mireille Knoll (mars 2018) Meurtre de Sarah Halimi (avril 17) Mila, harcelée pour avoir critiqué l’islam (2020) N. Cadene (Observatoire de la laïcité) contre E. Badinter (jan. 16) Nuit debout (2016) Opéra : "Idoménée" de Mozart (2006) Pascal Vésin, prêtre et franc-maçon Pétition "Nous sommes unis" (15 nov. 15) Pétition et manifestation contre l’"islamophobie" (10 nov. 19) Ploërmel (Morbihan) Prix de la Carpette anglaise Procès de Djemila Benhabib (2016) Profanation du cimetière juif de Carpentras (mai 1990) Profanation du cimetière juif de Sarre-Union (fév. 15) Pub : "La Cène" de Marithé et François Girbaud (2005) Publier (Haute-Savoie) Raïf Badawi : 1000 coups de fouet pour un blogueur Ramadan : "dé-jeûneurs" Ramadan : "non-jeûneurs" en Algérie Rapport "Clavreul" (fév. 18) Rapport "Cohésion républicaine" dit "rapport Dutheil" (PS, 2015) Rapport "Refondation de la politique d’intégration" (2013) Rapport Benbassa-Lecerf (2014) Rapport Boutih "Génération radicale" (juil. 15) Rapport de l’IGEN sur la laïcité à l’école (13 oct. 20) Rapport du Sénat "Les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation" (mars 17) Rapport du Sénat : "Combattre la radicalisation islamiste" (juil. 20) Rapport Institut Montaigne "la Fabrique de l’islamisme" (2018) Rapport Institut Montaigne "Un islam français est possible" (sep. 16) Rapport Machelon (2006) Rapport Obin (2004) Rapport parlementaire "Les services publics face à la radicalisation" (juin 19) Rapport Terra Nova "Gauche : quelle majorité électorale ?" (2011) Rapport Terra Nova : "Pour une citoyenneté musulmane" (2011) Rapport Tuot : "Pour une société inclusive" (fév. 13) Rassemblement UOIF au Bourget (mai 16) Ratzinger (Benoît XVI) contre la laïcité Ratzinger (Benoît XVI) en France (sept. 08) Rayhana agressée à Paris Référendum sur le traité constitutionnel européen (TCE), le 29 mai 2005 Rencontres des jeunes des centres sociaux (Poitiers, oct. 20) Responsable Unef voilée (2018) Robert Redeker menacé de mort Roubaix : conférence de Hani Ramadan (fév. 17) Saint-Denis : censure (27 mai 15) Saint-Denis : menaces, violences, contre un directeur d’IUT (2014) Sakineh (Iran, 2010) Salon de la femme musulmane (Pontoise, 2015) Sarkozy : l’UMP se rebaptise "Les Républicains" Sarkozy à Riyad Sarkozy au Latran (déc. 07) Sondage "Les enseignants et la laïcité" (Ifop pour le Cnal, 2018) Sondage "Les Français et la Laïcité" Ifop-Fondation Jean-Jaurès (mars 19) Sondage "Les Français sont-ils encore « Charlie » ?" (août 20) Sondage Sociovision "Une demande de discrétion religieuse" (nov. 14) Strauss-Kahn (mai 2011) Théâtre : "Golgota Picnic" (déc. 11) Théâtre : "Sur le concept du visage du fils de Dieu" (oct. 11) Théâtre : pièce d’Eschyle empêchée à la Sorbonne (mars 19) Tintin raciste ? Traité transatlantique (Tafta) Turquie : interdiction du parti au pouvoir ? Un prêtre à la présidence de l’université de Strasbourg (2016) Vincent Lambert Viols à Cologne (31 déc. 15) Viols à Telford Voile à l’école : Creil (1989) Voile dans un gîte : l’affaire Truchelut Voile dans une crèche (Baby-Loup)

Pays

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