Revue de presse

"Le Conseil d’Etat ouvre une nouvelle brèche dans la loi de 1905" (B. Bertrand, F. Braize et J. Petrilli, marianne.net , 25 av. 16)

Bruno Bertrand est magistrat, François Braize Inspecteur général des affaires culturelles honoraire et Jean Petrilli avocat. 25 avril 2016

"Un arrêt du Conseil d’Etat passé inaperçu valide une convention par laquelle la région Rhône-Alpes s’engageait à financer, pour un montant de 400.000 euros, la restauration de la basilique d’Annaba en Algérie, basilique appartenant à une association diocésaine algérienne et qui n’est pas un monument historique au sens de la loi française."



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