Communiqué du Comité Laïcité République

Babyloup - Cour d’appel : une avancée importante (28 nov. 13)

28 novembre 2013

Le Comité Laïcité République se félicite de la décision de la Cour d’appel du 27 novembre concernant la crèche Baby Loup. Au-delà du cas particulier, c’est là une avancée importante pour la laïcité.

L’objectif est d’assurer à la petite enfance les mêmes garanties de liberté de conscience qu’à l’école publique. Comment faire en sorte que les associations qui assument une mission d’intérêt général et reçoivent à cette fin des financements publics soient assujetties aux mêmes principes de laïcité ?

La décision de la Cour d’appel, suspendue à celle de la Cour de Cassation, témoigne d’une pluralité d’interprétations successives et contradictoires des différentes instances judiciaires. Rien n’est donc encore acquis. C’est la raison pour laquelle, le CLR a estimé qu’il conviendrait de légiférer comme le Président Hollande l’avait lui-même envisagé, ainsi que 84 % des Français (sondage BVA).

Comité Laïcité République
le 28 novembre 2013



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