Communiqué du CLR

NON ! Le Comité Laïcité République rejette avec fermeté le Traité constitutionnel (13 déc. 04)

décembre 2004

Fidèle aux positions qu’il a toujours prises depuis deux ans sur la question, lors du colloque international d’Artigues-près-Bordeaux, devant la commission Stasi, dans ses communiqués, ses revues et ses deux ouvrages consacrés à la question européenne, le Comité Laïcité République conclut que la défense des valeurs républicaines et du principe de Laïcité, bases d’une Europe laïque, sociale et humaniste, ne peut que conduire au rejet du Traité constitutionnel.

Ce « NON » n’est pas le résultat d’une vision passéiste ou réactionnaire, mais au contraire l’affirmation de principes de progrès.

Les atteintes à la Laïcité, figurant dans le préambule, dans les articles 1-52 et 2-70 du Traité, sont en totale contradiction avec le principe de séparation des églises et de l’Etat, tel qu’il est inscrit dans la loi de 1905 : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». L’accepter, c’est accepter l’alignement de la République sur un système concordataire.

Il est hypocrite de déclarer que ce Traité est neutre, quand la politique échappe aux Etats-Nations ou quand la politique économique et sociale est dictée par la libre concurrence, ou encore quand les instances de décisions ne sont pas soumises au contrôle démocratique.

Il est faux de déclarer que le Traité constitutionnel est une constitution quand on mesure combien son mode d’élaboration et son mode d’adoption sont contraires aux principes élémentaires. Une véritable Europe doit être une Europe dont les peuples seraient les acteurs d’un authentique processus constituant, qui permettrait de décider vraiment des choix politiques et de contrôler leur mise en oeuvre.

L’interprétation juridique comme l’interprétation politique de ce Traité constitutionnel montrent qu’en réalité, les principes d’égalité, la souveraineté populaire et la laïcité sont bafoués et menacés. Les peuples sont, en réalité, oubliés, les citoyens ne bénéficient pas de l’égalité des droits.

Sans droits sociaux, il ne peut y avoir de citoyenneté.

Sans droits politiques il n’y a plus de souveraineté populaire.

Il est temps que la Laïcité redevienne le fer de lance du combat républicain, il est temps que les laïques arrêtent leurs compromissions et leurs renoncements, et mesurent la menace que ce projet de Traité européen fait courir à la Laïcité et à la Liberté.

CLR, 13 décembre 2004



Comité Laïcité République
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