Fondation Res Publica

Res Publica Jean-Éric Schoettl : "La notion européenne d’Etat de droit et les souverainetés nationales" (Res Publica, 21 nov. 22)

Jean-Éric Schoettl, conseiller d’État (h), secrétaire général du Conseil constitutionnel de 1997 à 2000, membre du Conseil scientifique de la Fondation Res Publica. 19 décembre 2022

[Les échos des initiatives proches sont sélectionnés à titre informatif et ne reflètent pas nécessairement la position du Comité Laïcité République.]

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"[...] La notion d’État de droit, mentionnée, mais non définie, dans les traités européens, permet aux organes de l’Union, actionnés par les groupes activistes, d’élaborer un « traité bis » non écrit. Ce traité bis est conforme aux vues d’une bien-pensance, très organisée, qui utilise le levier européen depuis une trentaine d’années pour faire prospérer son agenda. [...]"

Lire "La notion européenne d’Etat de droit et les souverainetés nationales".


Voir aussi dans la Revue de presse J.-É. Schoettl : "L’arrêt de la CEDH sur le rapatriement des familles de djihadistes est inacceptable" (marianne.net , 16 sept. 22), J.-É. Schoettl : « Face au fanatisme, l’État de droit ne doit plus tergiverser » (lefigaro.fr , 16 août 22), J.-É. Schoettl : « L’emprise du juge sur la démocratie est réelle » (marianne.net , 18 avril 22), J.-É. Schoettl : « Du caprice du prince au caprice du juge » (lefigaro.fr , 22 mars 22), J.-É. Schoettl : « Pour résister aux attaques contre la laïcité, une révision constitutionnelle s’impose » (Le Figaro, 7 fév. 20), Marcel Gauchet : « Remettre à sa juste place l’État de droit par rapport à la souveraineté populaire » (lefigaro.fr , 25 oct. 20), M. Gauchet : "Les droits de l’homme ne sont pas une politique" (Le Débat, juillet-août 1980), J.-É. Schoettl : Lutter contre l’islamisme impose une révision de la Constitution et une renégociation de nos engagements internationaux (Le Figaro, 22 oct. 20) , A.-M. Le Pourhiet : "Soumission à la Cour de cassation" (Causeur, nov. 18),
Notre Etat de droit nous autorise à étendre certaines interdictions (B. Bertrand, F. Braize et J. Petrilli, marianne.net , 12 jan. 17), J.-M. Sauvé : Le Conseil d’Etat "adapte" la Loi de 1905 (6 déc. 16), "Crèches de Noël et laïcité : le détricotage de la loi de 1905 continue…" (B. Bertrand, F. Braize et J. Petrilli, marianne.net , 5 déc. 16), "Le Conseil d’Etat ouvre une nouvelle brèche dans la loi de 1905" (B. Bertrand, F. Braize et J. Petrilli, marianne.net , 25 av. 16), "Laïcité : que reste-t-il de la loi de 1905 ?" (F. Braize et J. Petrilli, slate.fr , 21 nov. 13) (note du CLR).


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