Revue de presse

"Québec : dépôt d’un projet de loi controversé sur la laïcité" (AFP, 8 nov. 13)

10 novembre 2013

"Le gouvernement du Québec a présenté jeudi un projet de loi controversé sur la laïcité interdisant le port de signes religieux ostentatoires par les personnels de la fonction publique et parapublique de la province, comme le hijab ou la kippa.

Ce projet reprend les grandes lignes de la "Charte des valeurs québécoises" que le gouvernement indépendantiste de la province avait présenté début septembre pour promouvoir la laïcité au Québec, et qui soulève depuis les passions dans l’opinion publique.

Il stipule qu’un employé "d’un organisme public ne doit pas porter, dans l’exercice de ses fonctions, un objet, tel un couvre-chef, un vêtement, un bijou ou une autre parure, marquant ostensiblement, par son caractère démonstratif, une appartenance religieuse".

Il prévoit également qu’un fonctionnaire "doit exercer ses fonctions à visage découvert".

Une période de transition d’un an est prévue pour permettre aux fonctionnaires de s’adapter. Exceptionnellement, certaines institutions ainsi que les municipalités pourront bénéficier d’une période supplémentaire de quatre ans. Seuls certains hôpitaux et établissements de santé pourront obtenir une exemption plus longue. [...]"

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