Revue de presse

"Quand l’Europe fait la loi" (Le Parisien, 27 juin 14)

4 juillet 2014

"La Cour européenne des droits de l’homme s’est une nouvelle fois immiscée hier dans nos débats de société. Mais quels pouvoirs ont vraiment ses juges ?

Coup sur coup, la France vient d’être bousculée sur deux dossiers symboliques par une juridiction supranationale, dont les décisions s’imposent à notre pays. Cette instance, c’est la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Un tribunal qui siège à Strasbourg, mais qui n’a aucun lien avec l’Union européenne des 28.

Créée en 1949 dans la foulée de la victoire sur le nazisme, cette instance visait à défendre partout, dans une Europe encore traumatisée, les droits et libertés des citoyens, notamment contre l’arbitraire des Etats. Aujourd’hui, 47 pays en sont membres, parmi lesquels certains aussi peu respectueux de ces valeurs que la Turquie, la Russie ou l’Ukraine ! Or, à partir du moment où un Etat est signataire de la Convention européenne des droits de l’homme, il doit respecter les arrêts de cette cour, qui se base avant tout sur le pragmatisme, à l’anglo-saxonne. Elle prend souvent à revers les décisions de notre propre justice et heurte l’esprit de nos lois.

On vient de le constater avec l’affaire Vincent Lambert : la CEDH donne raison aux parents qui veulent maintenir en vie leur fils et tort au Conseil d’Etat qui, lui, appuyait les médecins décidés à mettre fin aux souffrances du jeune homme. De même, dans le dossier Mennesson, dont les jumelles sont nées de mère porteuse, la cour a fait primer hier ce qu’elle pense être l’intérêt des enfants, au détriment de la loi française. Quitte à rallumer une polémique sur la gestation pour autrui (GPA) dont se passerait bien le gouvernement.

La France, il est vrai, est coutumière des condamnations par la CEDH. Elle vient même au 8e rang des pays les plus condamnés. Epinglée le plus souvent sur les conditions de garde à vue, sur une dureté excessive de la vie en prison... Dans bien des cas, le problème vient du particularisme de notre République.

Celle-ci met notamment au-dessus de tout la laïcité, une notion ignorée par la plupart des autres pays membres. Ainsi la France a-t-elle été plus d’une fois mise au ban pour le motif qu’elle « maltraiterait » les sectes, considérées ailleurs comme des mouvements religieux comme les autres ! Attention, car ce choc culturel risque de braquer bien des esprits. Sur l’euthanasie, par exemple, notre sondage BVA montrait hier que 89 % des Français y sont favorables."

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