Déclaration du Bureau National

Laïcité : le chaud et le froid (15 fév. 12)

17 février 2012

A l’occasion de son premier meeting de campagne au Bourget, François Hollande a annoncé son intention d’inscrire dans la Constitution les principes de la loi de séparation des églises et de l’Etat. Le Comité Laïcité République a accueilli favorablement cette proposition, déclarant qu’il s’agissait d’« un pas important dans la bonne direction ».

Pour la première fois depuis des années, la gauche socialiste affirmait ainsi sa volonté de se réapproprier un thème qui participe de sa culture historique et de ne pas l’abandonner aux tentatives de récupération de l’extrême droite.
Par cette disposition, il s’agit de doter la loi de 1905 d’une reconnaissance forte, mettant un terme aux dérives de la « laïcité positive » de Nicolas Sarkozy et du Conseil d’Etat dont les arrêts depuis 2006 réduisent la laïcité à une simple neutralité, et permettent de contourner la loi et de vider la laïcité de son contenu.

Des déclarations ultérieures ont pu donner à penser que la proposition 46 du candidat ne concernerait que l’article un du Titre Premier de la Loi de 1905. Or, c’est à la fois l’article 1 (qui garantit la liberté de conscience et celle de pratiquer une religion) et l’article 2, lequel précise que « la République ne reconnaît, ni ne subventionne aucun culte », qu’il convient de renforcer. A l’usage, il s’avère en effet, contrairement à ce qu’affirme Nicolas Sarkozy, que l’article premier de la Constitution définissant la République comme laïque, n’est plus suffisant pour empêcher les dérives des dernières années.

S’en tenant aux engagements du candidat François Hollande, le Comité Laïcité République comprend que c’est bien l’ensemble du Titre Premier de la Loi de 1905 qui devrait faire l’objet d’une inscription dans la Constitution.
Sous réserve de cette confirmation, ce projet demeure très positif et ne peut que réjouir les associations laïques, au même titre que les propositions du candidat Jean-Luc Mélenchon sur la laïcité.

En revanche l’annonce du projet de constitutionnalisation du concordat a jeté un froid. Le principe d’indivisibilité de la République ne peut-être négocié au coup par coup en fonction d’intérêts locaux. Pour autant, l’exception des départements Alsace-Moselle et de certains départements d’outre-mer a une histoire. Elle justifierait une étude sérieuse, un dialogue approfondi avec les parties concernées pour préparer l’homogénéisation de l’application de la loi de 1905 tout en conservant pour les populations les avantages sociaux dont elles disposent aujourd’hui. Tel Jules Ferry, il était possible de laisser du temps au temps. La loi de 1905 n’avait-elle pas été précédée de 13 rapports ?

L’annonce brutale, transformant une « exception » en principe constitutionnel, ne peut qu’inquiéter le Comité Laïcité République et tous les républicains laïques pour qui la Nation a un impérieux besoin de réaffirmer la liberté de conscience mais aussi l’égalité des droits et des devoirs entre tous les citoyens, quelles que soient leurs origines ou leur lieu de résidence.

Les retrouvailles de la Laïcité et de la Gauche ne peuvent être célébrées que dans la clarté, la confiance et la rigueur. Les laïques ne se trompent pas d’adversaires mais ils ont besoin d’être respectés pour les valeurs qu’ils défendent.

Bureau National du Comité Laïcité République

15 février 2012


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