Comité Laïcité République

Revue de presse

J.-É. Schoettl : Lutter contre l’islamisme impose une révision de la Constitution et une renégociation de nos engagements internationaux (Le Figaro, 22 oct. 20)

Jean-Eric Schoettl, conseiller d’Etat honoraire, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel. 23 octobre 2020

[Les articles de la revue de presse sont sélectionnés à titre informatif et ne reflètent pas nécessairement la position du Comité Laïcité République.]

"[...] Ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, Jean-Éric Schoettl, conseiller d’État honoraire, explique avec clarté et précision le cadre juridique très strict qui limite la capacité d’agir de l’État et même, selon lui, la paralyse. Et il préconise des solutions à la hauteur du péril.

Propos recueillis par Guillaume Perrault

LE FIGARO.- Est-il exact que les « armes » de l’État contre le terrorisme djihadiste et en matière d’expulsion et de droit des étrangers ont été rognées depuis trente ou quarante ans ?

Jean-Éric SCHOETTL.- Depuis une quarantaine d’années, les normes juridiques supérieures (Constitution, traités et surtout jurisprudence des cours suprêmes) en matière de droits fondamentaux ont toujours plus étroitement enserré la marge d’action des pouvoirs publics.

Aussi, les idées audacieuses lancées dans le débat public pour lutter contre l’islamisme (internement des fichés S les plus dangereux par exemple), ou pour contenir la pression migratoire (telles des quotas migratoires) se heurtent-elles au mur des droits fondamentaux.

Il est malhonnête de proposer des mesures intenables en l’état des contraintes constitutionnelles ou résultant des traités si on n’est pas résolu à remettre celles-ci en cause, en le disant clairement et par avance.

Pour les pouvoirs publics, l’alternative est en effet la suivante : soit se tenir dans les limites de l’État de droit tel qu’il est actuellement défini par les textes de valeur supérieure et la jurisprudence des cours suprêmes nationales et européennes (nous n’en avons pas moins de cinq : le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État, la Cour de cassation, la Cour de justice de l’Union européenne, la Cour européenne des droits de l’homme) ; soit se préparer à « renverser la table » en modifiant la Constitution et en dénonçant, renégociant ou suspendant unilatéralement certains de nos engagements européens au nom de l’intérêt supérieur du pays.

Les contraintes juridiques que vous évoquez restreignent-elles la liberté d’action de l’État dans la lutte contre le terrorisme djihadiste ?

La rétention administrative des radicalisés dangereux est impossible dans l’état actuel de la Constitution et compte tenu de nos engagements européens. Même les possibilités d’assignation à résidence ont été réduites depuis la sortie de l’état d’urgence antiterroriste, compte tenu des réserves d’interprétation émises par le Conseil constitutionnel (décision du 29 mars 2018) sur la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

Se conformant aux injonctions du Conseil constitutionnel, la loi ne limite la liberté de mouvement des islamistes les plus dangereux, lorsqu’ils ne sont pas - ou plus - l’objet de poursuites judiciaires (par exemple en fin de peine), que sous la forme d’une assignation dans la commune du domicile et pendant douze mois tout au plus, de manière continue ou non.

En matière de réponse au danger terroriste, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme interdit de surcroît l’expulsion d’un étranger, si dangereux soit-il, s’il est exposé, dans son pays d’origine à de mauvais traitements (décision Daoudi, 3 décembre 2009) ou s’il risque d’y faire l’objet de poursuites pénales non conformes aux canons européens du procès équitable (décision Othman Abu Qatada, 17 janvier 2012). Cette jurisprudence a conduit les pouvoirs publics français à mettre en œuvre une législation permettant, non sans aléas, l’assignation à résidence hôtelière des intéressés.

Le Conseil constitutionnel a, par ailleurs, censuré diverses dispositions qui auraient pu être d’utiles armes dans la lutte contre le terrorisme djihadiste ou ses prémices. En 2017, il censure à deux reprises des dispositions, pourtant très encadrées, créant un délit de consultation habituelle et injustifiée de sites djihadistes. Le 18 juin 2020, il censure, par une motivation aussi sévère qu’impressionniste, le cœur de la « loi Avia », qui instituait, à la charge de différentes catégories d’opérateurs de services de communication en ligne, de nouvelles obligations de retrait de contenus véhiculant des discours de haine. Le 7 août 2020, il censure la mesure de sûreté - là encore très encadrée et ne comportant pas de mesure privative de liberté - prévue à l’égard des personnes condamnées pour actes terroristes, à la fin de leur peine, par la loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes.

Plus généralement, en matière de maintien de l’ordre public, la protection souvent maximaliste et abstraite des droits fondamentaux induite par la jurisprudence de cinq cours suprêmes en perpétuelle émulation, combinée à la hantise d’un incident et à la crainte d’être désavoué par les médias et les juges, « engourdit » l’État régalien.

Quel est le cadre juridique qui enserre la possibilité d’agir contre l’islamisme ?

En sortant de l’état d’urgence, nous avons perdu des moyens d’action, alors que le péril demeure au même niveau d’intensité.

Un exemple : l’article L. 227-1 du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction issue de la loi du 30 octobre 2017, telle qu’interprété par le Conseil constitutionnel, ne permet de fermer une mosquée radicale que si le préfet établit que les théories qui y sont diffusées ou les activités qui s’y déroulent provoquent à la réalisation d’actes de terrorisme. Des prêches haineux ou obscurantistes ne suffisent donc pas. Et même si un préfet parvient à obtenir la fermeture d’une telle mosquée, la durée de la fermeture ne peut pas excéder six mois.

Le projet de loi contre le séparatisme semble vouloir étendre la possibilité de dissoudre (par décret en Conseil des ministres) une association au cas où son activité est contraire aux valeurs de la République. Mais le Conseil constitutionnel a toutes les chances de trouver une telle expression trop imprécise pour fonder une atteinte à la liberté d’association.

Cette dernière est d’autant plus protégée par la jurisprudence constitutionnelle que la décision fondatrice de 1971, par laquelle le Conseil s’est donné le pouvoir de contrôler une loi au regard de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et du préambule de la Constitution de 1946, portait justement sur la liberté d’association.

Mêmes difficultés pour imposer des obligations de discrétion religieuse dans l’espace public ou aux usagers des services publics : de telles obligations seraient aisément considérées comme attentatoires à la liberté religieuse, qui est aussi, selon la Convention européenne des droits de l’homme, celle de manifester sa croyance. Elles pourraient être également regardées comme des discriminations indirectes en vertu du droit européen dérivé (c’est-à-dire au regard des règlements et des directives des institutions européennes actuellement en vigueur, NDLR).

Et cependant, il ne faut transiger avec le communautarisme ni à l’école ni dans les autres services publics. Il faut soutenir les entreprises qui prennent des règlements intérieurs pour couper court à ce type de revendication. Il y a un combat culturel à mener dans lequel chacun a un rôle à jouer (l’instituteur devant sa classe, en particulier) pour affirmer les valeurs de la République et pour inspirer le sentiment d’appartenance à la nation. Personne ne doit se sentir seul.

Il faut également imposer, dans tous les cas d’accès à la nationalité, une vérification de l’assimilation et, lorsque cette condition est d’ores et déjà prévue par le code civil, l’appliquer plus rigoureusement qu’aujourd’hui. Sur ce point au moins, je n’aperçois pas d’empêchement constitutionnel.

Que peut encore faire l’État pour réguler les flux migratoires ?

Les questions migratoires sont incontournables car bien évidemment liées, compte tenu des cultures d’origine des migrants, à la sauvegarde du modèle républicain. Or, depuis une quarantaine d’années, notre législation et nos pratiques évoluent dans un sens globalement de plus en plus libéral à l’égard de l’accueil et du séjour des étrangers : délivrance peu discriminée des visas, appréciation de plus en plus lâche des capacités d’intégration et de la maîtrise de la langue française lors de la délivrance du premier titre de séjour, renouvellement automatique de la carte de résident, examen insuffisant des demandes d’asile au regard des problèmes que peut poser le demandeur pour l’ordre public. Je renvoie à une actualité sinistre.

Inversement, les règles d’éloignement sont de plus en plus complexes pour l’administration tant du point de vue de la procédure (qui fait intervenir à la fois le juge judiciaire et le juge administratif) que des conditions de fond. Il est devenu beaucoup plus difficile aujourd’hui qu’il y a une quarantaine d’années d’expulser un étranger dont la présence met en péril l’ordre public.

Plus généralement, les pouvoirs de police administrative relatifs à l’entrée et au séjour des étrangers se sont restreints au cours des quarante dernières années. Par hantise de l’arbitraire administratif et dans le souci de mieux protéger les droits fondamentaux des étrangers, on a dépouillé le ministère de l’Intérieur de beaucoup de ses marges de manœuvre. Il en est résulté une perte d’efficacité de l’action de l’État (que traduisent les statistiques) et un déséquilibre dans la conciliation nécessaire entre droits individuels des étrangers et intérêts supérieurs de la nation.

Un certain nombre de ces dispositions et de ces pratiques pourraient certes être revues dans un sens plus rigoureux, de manière à limiter l’entrée ou le maintien d’indésirables sur notre sol. Mais tout durcissement entrerait en délicatesse avec la jurisprudence des cours suprêmes.

S’agissant du contrôle des flux migratoires, les jurisprudences des cours suprêmes et supranationales « formatent » en effet les politiques publiques.

Qu’entendez-vous par « formatent » ?

Un bon exemple de formatage d’une politique publique par la jurisprudence des cours suprêmes est le regroupement familial, qui est (avec le droit d’asile et les entrées irrégulières) une importante source de l’immigration en France. Il recouvre deux mécanismes : le regroupement familial stricto sensu, dans lequel le « regroupant » est un étranger résidant régulièrement en France (13 000 personnes par an) ; et le cas, d’impact six fois plus important sur les flux migratoires, du Français issu de l’immigration faisant venir en France son conjoint épousé dans le pays d’origine.

Dans la première hypothèse, le Conseil d’État avait annulé (arrêt Gisti, 1978) un décret de 1977, qui revenait sur une réglementation libérale antérieure, au motif que la protection de la vie familiale normale était un « principe général du droit ». Ce faisant, il n’interdisait pas au législateur d’intervenir dans un sens restrictif puisque, dans la jurisprudence du Conseil d’État, les « principes généraux du droit », s’ils sont de rang supérieur à un décret, ne sont pas de rang supérieur à la loi.

Cependant, le regroupement familial se voit reconnaître par le Conseil constitutionnel, en 1993, une protection constitutionnelle, au nom du droit de mener une vie familiale normale (décision du 13 août 1993). Se fondant sur le dixième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 (« La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement »), auquel renvoie le Préambule de la Constitution de 1958, et qui fait donc partie intégrante du « bloc de constitutionnalité », le Conseil constitutionnel juge que « les étrangers dont la résidence en France est stable et régulière ont, comme les nationaux, le droit de mener une vie familiale normale ».

Le droit au regroupement familial dispose également d’un fondement inébranlable dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), surtout à partir du début des années 2000. Cette jurisprudence est abondante. Sa base textuelle se trouve dans le « droit à la protection de la vie privée et familiale » (article 8 de la Convention). La portée ainsi attribuée à son article 8 aurait surpris les représentants des États signataires de la Convention.

Le regroupement familial est désormais gravé dans le marbre du droit de l’Union européenne, puisque la Charte des droits fondamentaux de l’Union rend applicable l’ensemble du droit issu de la Convention aux politiques menées, aux niveaux tant européen que national, dans le champ du droit de l’Union et qu’une directive du Conseil de l’Union européenne du 22 septembre 2003 organise ce droit en conformité avec la jurisprudence de la CEDH.

Les États peuvent certes s’opposer à un regroupement familial pour des motifs d’ordre public, mais seulement au cas par cas et au sens strict de la notion d’ordre public. Ils peuvent aussi imposer un niveau minimal de ressources « autonomes » à condition de ne pas fixer ce niveau au-dessus de celui des foyers « autochtones » modestes, présentant la même composition familiale.

Tout ce qui vient d’être dit du regroupement familial stricto sensu vaut a fortiori pour la venue en France du conjoint d’une personne de nationalité française.

Si l’obstacle constitutionnel était levé, demeurerait donc l’obstacle de la CEDH et des conséquences qu’a tirées de sa jurisprudence le droit européen dérivé (règlements et directives européens). Or le droit de l’Union prévaut sur le droit français, quel que soit le niveau de celui-ci dans la hiérarchie nationale des normes.

L’invocation d’un besoin national impérieux (alléger les flux pour mieux résoudre les problèmes d’intégration) serait inopérante, car, précisément, le regroupement familial est conçu positivement par la CEDH et par le droit européen dérivé comme contribuant à une bonne insertion des étrangers, à la paix civile et au bien-être économique.

Est-il satisfaisant, dans une démocratie représentative, qu’un élément aussi significatif de la politique migratoire que le regroupement familial - dans ses deux composantes - soit à ce degré déterminé par les juges, au regard de principes intangibles, plutôt qu’assumé par les représentants du peuple et ajusté par eux en fonction de l’évolution des circonstances et du degré de consentement de la nation ?

Le droit européen limite-t-il à d’autres égards l’action des pouvoirs publics français en matière d’immigration et d’asile ?

Les jurisprudences de la CEDH et de la Cour de justice de l’Union européenne configurent les politiques d’immigration sous bien d’autres aspects.

Ainsi, en matière d’accueil des demandeurs d’asile, la CEDH condamne la reconduite d’une embarcation interceptée en mer à son pays de provenance, même dans le cadre d’un accord bilatéral assurant la sécurité des intéressés (décision Hirsii Jamaa c/ Italie, 23 février 2012). L’examen doit se faire au cas par cas, dans le pays de destination. La Cour de justice de l’Union européenne ajoute que le placement en rétention du demandeur doit être exceptionnel. Les motifs d’ordre public pour lesquels ce placement est possible « supposent, en tout état de cause, l’existence, en dehors du trouble pour l’ordre social que constitue toute infraction à la loi, d’une menace réelle, actuelle et suffisamment grave, affectant un intérêt fondamental de la société ». L’idée de « hot spots » fermés est donc condamnée par cette jurisprudence. Tout demandeur doit pouvoir se déplacer librement tant que son dossier n’est pas clos. S’il est débouté, il ne sera reconduit dans son pays d’origine que dans de rares cas, soit parce qu’il s’est évanoui dans la nature, soit parce que ses autorités nationales ne coopèrent pas à son retour, soit parce que ce retour le met en danger, ce qui, juridiquement, interdit la mesure d’éloignement.

En matière d’entrées irrégulières sur le territoire de l’Union européenne, la Cour de justice de l’Union européenne regarde les contrôles de police dans la bande de 20 km en deçà d’une frontière intérieure à l’espace Schengen comme un détournement des règles de Schengen, contraire au principe de libre circulation des personnes (arrêt Melki, 22 juin 2010). Cette jurisprudence a conduit à reporter la charge du contrôle sur les seuls États membres présentant une frontière extérieure, avec les difficultés que l’on sait en Grèce et en Italie.

En matière d’éloignement des étrangers en situation irrégulière, la Cour de justice de l’Union européenne écarte tout traitement pénal de l’irrégularité du séjour, qu’il s’agisse du placement en garde à vue (arrêt Achughbabian, 6 décembre 2011) ou des peines d’emprisonnement (arrêt El Dridi, 28 avril 2011). Pour la Cour de justice de l’Union européenne, la « directive retour » de décembre 2008 serait « privée d’effet utile » (autrement dit vidée de son contenu) si une garde à vue, qui relève de la procédure pénale, était possible contre un étranger en situation irrégulière, sans avoir épuisé au préalable les procédures d’éloignement prévues par cette directive. Or la garde à vue était, en France, la première étape de l’éloignement. C’était la condition matérielle de la mise en œuvre des procédures de reconduite, admises par la directive… Pour se conformer à cet arrêt, que personne n’avait prévu, il a fallu inventer une « retenue » ayant toutes les caractéristiques objectives de la garde à vue, sans en porter l’étiquette : solution à la fois compliquée et hypocrite.

Les jurisprudences du Conseil constitutionnel et des deux cours européennes sur le regroupement familial et l’asile interdisent de soumettre la plus grande partie de l’actuel flux d’entrées à une politique de quotas d’immigration, pourtant mise en avant par nombre de personnalités politiques françaises et soutenue majoritairement par l’opinion.

La Constitution et les engagements internationaux de la France ne facilitent pas l’adoption de mesures de régulation, c’est le moins qu’on puisse dire.

En matière d’asile, il faudrait prendre en compte les capacités d’assimilation et le risque pour l’ordre public non seulement de ceux qui ont commis ou participé à des actes terroristes, mais également de ceux qui adhèrent à l’idéologie qui en constitue le terreau. Mais la Convention de Genève, telle qu’elle est interprétée par les cours suprêmes, ne le permet pas.

Comment expliquer, sur ces questions, un tel décalage entre l’attachement intact des Français à un État censé être protecteur et tout-puissant et la réalité qui évoque un Gulliver entravé ?

Sur des sujets aussi brûlants dans le débat public, l’opinion ne perçoit pas les limites juridiques auxquelles se heurtent les projets des politiques. La plupart de nos concitoyens sont convaincus que les flux migratoires peuvent être régulés en vertu de choix politiques nationaux. Notre peuple aspire à ce que ses dirigeants se donnent « les coudées franches » en matière d’immigration comme de sécurité. En France, contrairement à ce qui se passe aux États-Unis avec une Cour suprême bicentenaire, le public n’a pas intériorisé le pouvoir du juge et pense que le politique peut tout faire s’il y est mandaté par le suffrage universel.

Bien sûr, comme l’Histoire nous l’a appris, la démocratie ne saurait se réduire à la volonté majoritaire qui peut être tyrannique et dont les risques de dérapage sont redoutables. Les chartes des droits et les juges qui en assurent le respect effectif sont de nécessaires garde-fous. Mais doivent-ils être des corsets face à une volonté populaire constamment manifestée sur des sujets qui la touchent directement, parce qu’ils ont trait à la continuité de sa culture et à la pérennité de son mode de vie ? Or c’est bien la situation à laquelle nous sommes parvenus, en France comme dans la plupart des pays occidentaux.

Est-il souhaitable et possible de ramener à la raison les juridictions dont on estimerait qu’elles s’opposent de façon idéologique aux décisions de l’État ?

La révision constitutionnelle permet de restituer aux pouvoirs publics des marges de manœuvre dans des domaines où existent des obstacles constitutionnels (ou résultant de la jurisprudence des cours suprêmes) à l’efficacité des politiques publiques, qu’il s’agisse - dans le domaine qui nous occupe - de l’intervention obligatoire du juge judiciaire en matière de rétention administrative des étrangers en voie d’éloignement, ou de l’isolement des radicalisés dangereux, ou du plafonnement des flux migratoires.

Une option plus forte, à vrai dire révolutionnaire, serait d’inscrire dans la Constitution une possibilité parlementaire de « passer outre » aux jurisprudences paralysantes des cinq cours suprêmes qu’on a évoquées. On peut imaginer à cet égard de « forcer » au maintien en vigueur d’une disposition législative déclarée inconstitutionnelle par le Conseil constitutionnel (ou contraire à un traité européen par une cour européenne), dès lors que le Parlement français se prononcerait expressément en ce sens par un vote à la majorité qualifiée intervenant dans un certain délai à compter de la censure. Voilà qui résoudrait la contradiction croissante entre démocratie des droits et démocratie représentative.

À la suite de Montesquieu, qu’il soit permis d’énoncer deux évidences : la liberté est inséparable de l’action positive (et non pas seulement de l’abstention) de l’État en faveur de la sûreté de chacun ; l’État de droit doit rester le correctif de la souveraineté, non dévitaliser cette dernière. Or traités, révisions constitutionnelles et percées jurisprudentielles concourent, depuis un demi-siècle, à la contraction des marges de manœuvre des pouvoirs soumis au suffrage, particulièrement dans le domaine régalien ; à la précarité de la loi, vulnérable à de multiples contentieux ; au déclin de la souveraineté.

Remonter la pente imposerait, au-delà du changement des mentalités et de la révision de la Constitution, une renégociation de nos engagements internationaux restituant leur indispensable primauté tant à la souveraineté nationale qu’à la loi votée par les élus de la nation.

S’agissant de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, la France pourrait rétablir la réserve qu’elle avait initialement faite (et levée en 1981) au recours individuel devant la Cour de Strasbourg (c’est-à-dire la Cour européenne des droits de l’homme, institution du Conseil de l’Europe, qui siège à Strasbourg, NDLR). S’agissant de la Cour de justice de l’Union européenne (institution de l’Union européenne, qui siège à Luxembourg, NDLR), les traités européens pourraient être modifiés pour priver de valeur normative la Charte européenne des droits fondamentaux et exclure la compétence de la Cour dans les domaines régaliens. Un traité se renégocie. La Constitution se révise."

Lire "Jean-Éric Schoettl : « Contre l’islamisme, en sortant de l’état d’urgence, nous avons perdu des moyens d’action »".

Mis en ligne : 23 octobre 2020

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Frédéric Potier Frédérique Calandra Frédérique De La Morena Frédérique Vidal Frères musulmans Front de mères Front islamique du salut (FIS) Gabriel Matzneff Gaël Brustier Gal Gadot Garen Shnorhokian Gaspard Koenig Gauche populaire Génération identitaire Geoffroy de Lagasnerie George Orwell George Pau-Langevin Georges Bensoussan Georges Bringuier Georges Gastaud Georges Marchais Georges Sérignac Georges Wolinski Georges-Marc Benamou Gérald Andrieu Gérald Bronner Gérald Darmanin Géraldine Muhlmann Géraldine Smith Gérard Biard Gérard Bouchet Gérard Collomb Gérard Davet Gérard Delfau Gérard Durand Gérard Larcher Gérard Mestrallet Ghada Hatem Ghaleb Bencheikh Ghazi Béji Gilbert Abergel Gilbert Collard Gilles Casel Gilles Clavreul Gilles Deleuze Gilles Denis Gilles Kepel Gilles-William Goldnadel Gisèle Halimi Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés) Glenn Greenwald Grand Orient de France (GODF) Grande Loge de France (GLDF) Grande Loge des Cultures et de la Spiritualité (GLCS) 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et pour l’égalité (Halde) Haute autorité pour la transparence de la vie publique Hayat Boumeddiene Hélène Zanier Henri Caillavet Henri Guaino Henri Peña-Ruiz Henri Weber Herbert Marcuse Hervé Le Bras Hezbollah Hind Fraihi Honoré Horria Saïhi Hourya Bentouhami Hubert Huertas Hubert Védrine Hugo Micheron Hugues Lagrange Huguette Chomski Magnis Human Rights Watch Ian Brossat Iannis Roder Ibrahim Alci Ibrahim Maalouf Idriss Sihamedi, Baraka City Ihsane Haouach Ikhwan Info Ilse Ermen Indigènes de la République, Houria Bouteldja Indivisibles, Rokhaya Diallo Ingrid Riocreux Inna Shevchenko Inspection des finances Institut de l’engagement Institut du monde arabe (IMA) Institut européen des sciences humaines (IESH) Institut maçonnique de France Institut Montaigne Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Institut national d’études démographiques (Ined) Institut supérieur des langues de la République Isabelle Adjani Isabelle Barbéris Isabelle Coutant-Peyre Isabelle de 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Rowling Jabeur Mejri Jack Dion Jack Lang Jacqueline Costa-Lascoux Jacqueline Gourault Jacques Attali Jacques Bainville Jacques Berque Jacques Bompard Jacques Bouveresse Jacques Chirac Jacques de Saint Victor Jacques Derrida Jacques Grimault Jacques Julliard Jacques Lafouge Jacques Lamagnère Jacques Littauer Jacques Sapir Jacques Schellhorn Jacques Séguéla Jacques Servia Jacques Tarnero Jacques Verges Jamel Debbouze Janine Mossuz-Lavau Jean Baubérot Jean Birnbaum Jean Castex Jean Daniel Jean Ferrat Jean Glavany Jean Jaurès Jean Leonetti Jean Messiha Jean Moulin Jean Petrilli Jean Poperen Jean Szlamowicz Jean Veil Jean Zay Jean Ziegler Jean-Christophe Buisson Jean-Christophe Cambadélis Jean-Christophe Lagarde Jean-Christophe Soumbou Jean-Claude Guillebaud Jean-Claude Michéa Jean-Claude Milner Jean-Claude Pecker Jean-Denis Combrexelle Jean-Edern Hallier Jean-Eric Schoettl Jean-François Bayart Jean-François Braunstein Jean-François Chalot Jean-François Colosimo Jean-François Kahn Jean-Frédéric Poisson Jean-Jacques Rousseau Jean-Louis Auduc Jean-Louis Borloo Jean-Louis Debré Jean-Louis Touraine Jean-Loup Amselle Jean-Loup Salzmann Jean-Luc Bennahmias Jean-Luc Mélenchon Jean-Luc Romero Jean-Marc Ayrault Jean-Marc Sauvé Jean-Marcel Bouguereau Jean-Marie Bigard Jean-Marie Le Pen Jean-Marie Lustiger Jean-Marie Rouart Jean-Michel Aphatie Jean-Michel Baylet Jean-Michel Blanquer Jean-Michel Di Falco Jean-Michel Helvig Jean-Michel Quatrepoint Jean-Michel Quillardet Jean-Noël Jeanneney Jean-Paul Brighelli Jean-Paul Delahaye Jean-Paul Mari Jean-Paul Sartre Jean-Paul Scot Jean-Philippe Hubsch Jean-Pierre Changeux Jean-Pierre Chevènement Jean-Pierre Elkabbach Jean-Pierre Le Goff Jean-Pierre Malosto Jean-Pierre Mignard Jean-Pierre Obin Jean-Pierre Sakoun Jean-Yves Camus Jean-Yves Mollier Jeanne Barseghian Jeanne Favret-Saada Jeannette Bougrab Jérémie Peltier Jeremy Corbyn Jérôme Fourquet Jérôme Guedj Jérôme Salomon Joann Sfar Joe Biden Jonathan Sapène Jordan Bardella Jorge Clavero Joseph Macé-Scaron Joséphine Baker Joumana Haddad Juan Branco Judith Butler Judith Waintraub Juin Jules Ferry Jules Michelet Julia Cagé Julien Bayou Julien Denormandie Julien Dray Julien Rochedy Jürgen Wertheimer Justin Trudeau Kahina Bahloul Kamala Harris Kamel Bencheikh Kamel Daoud Kant Karan Mersch Karim Akouche Karima Bennoune Kévin Boucaud-Victoire Khaled Slougui Kimberlé Crenshaw Kurdes L’aurore La Barbe La France insoumise (LFI) La République en marche (LREM) Ladj Ly Laetitia Avia Laetitia Strauch-Bonart Laïcité d’accord Laïcité-Liberté Lale Gül Lallab, Attika Trabelsi Lassana Bathily Latifa Ibn Ziaten Laura Kipnis Laure Adler Laure Caille Laure Daussy Lauren Bastide Laurence Bertrand-Dorléac Laurence de Charette Laurence De Cock Laurence Marchand-Taillade Laurence Rossignol Laurence Vichniewsky Laurent Bouvet Laurent Dubreuil Laurent Fabius Laurent Grzybowski Laurent Joffrin Laurent Lafforgue Laurent Léger Laurent Nuñez Laurent Pietraszewski Laurent Wauquiez Le Chevalier de La Barre (association) Le Débat Le Poing commun Le Salon beige Le Siècle Le Souvenir français Légion du Christ Leïla Slimani lemuslimpost Lénine Léon Blum Léon Gambetta Leon Trotski Les Clionautes Les Nouvelles News Les Profanes Les Républicains (LR) Les VigilantEs Liberté pour l’Histoire Libre Pensée (FNLP) Libres MarianneS Ligue de l’enseignement Ligue des Droits de l’Homme (LDH) Ligue du Droit International des Femmes (LDIF) Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) Ligue islamique mondiale Lilian Thuram Linda Kebbab Linda Weil-Curiel Lionel Jospin Lorànt Deutsch Loubavitch Loubna Abidar Louis Aliot Louis Astre Louis Chagnon Louis Dreyfus Louis Saisi Louis Schweitzer Louis-Georges Tin Loujain Al-Hathloul Loups gris Luc Ferry Luc Le Vaillant Luc Rosenzweig Luc Rouban Luce Lapin Lucien Neuwirth Ludivine Bantigny Lunise Marquis Lutte ouvrière Luz Lycée Averroès (Lille) Lydia Guirous Lynda Benakouche Maarif Maboula Soumahoro Madjid Messaoudene Malak 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Walzer Michel Barnier Michel Bouchaud Michel Clouscard Michel Foucault Michel Guerrin Michel Houellebecq Michel Maffesoli Michel Onfray Michel Rocard Michel Seelig Michel Serres Michel Vorms Michel Wieviorka Michèle Créoff Michèle Delaunay Michèle Tribalat Michèle Vianès Milan Kundera Milli Görüs Ministère de l’immigration Mireille Blin Mission interministérielle contre les sectes (Miviludes) Mix-Cité MoDem Mohamed Arkoun Mohamed Bajrafil Mohamed Cheikh Ould Mkheïtir Mohamed Hassan Dadou Mohamed Khattabi Mohamed Louizi Mohamed Saou Mohamed Sifaoui Mohammed al-Ajami, alias Ibn al-Dhib Mohammed Moussaoui Mona Chollet Mona Eltahawy Mona Ozouf Monia Ben Jémia Monique Canto-Sperber Monique Dental Montesquieu Mourad Tagzout Mouvement contre le racisme et l’amitié entre les peuples (Mrap) Mouvement Europe et Laïcité - Caedel Mouvement pour la Paix et Contre le Terrorisme (MPCT) Mouvement radical Muriel Gilbert Mustafa Kemal "Atatürk" Mustapha El Atrassi Mustapha Ourrad Musulmans de France 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Bakkouch Raef Badaoui Raël Raphaël Enthoven Raphaël Glucksmann Raphaël Liogier Rassemblement des musulmans de France (RMF) Rassemblement du peuple français (RPF) Rassemblement national (RN) Rassemblement pour la laïcité (RPL) Ratzinger (Benoît XVI) Rayan Mohammed Raymond Aron Raymond Barre Raymond Boudon Razika Adnani Regards de femmes Régis de Castelnau Régis Debray Régis Soubrouillard Rémy Daillet-Wiedermann Renaud Camus Renaud Dély René Chiche René Girard René Monzat Renée Fregosi Reporters sans frontières (RSF) République ! République moderne République souveraine Res Publica Réseau social et laïque Respublica Restos du coeur Revue des deux mondes Riad Sattouf Richard Dawkins Richard Descoings Richard Ferrand Richard Malka Richard Michel Riss Robert Badinter Robert Ménard Robert Redeker Robert Schuman Robespierre Robin DiAngelo Roger Garaudy Roger Scruton Roland Barthes Roman Polanski Rony Brauman Roschdy Zem Roselyne Bachelot Roxana Maracineanu Royaliste Ruben Rabinovitch Sadaf Khadem Sadiq Khan, maire de Londres Saïd Bouamama Saïd Sadi Saint-Denis Ma Ville Salafisme Samuel Grzybowski Samuel Mayol Samuel Piquet Samuël Tomei Samy Debah Samy Naceri Sandra Muller Sandrine Rousseau Sandrine Treiner Sant’Egidio Sara Daniel Sarah Chiche Sarah El Haïry Sarah Knafo Sauver les lettres Sciences Po (IEP) Paris Sébastien Chenu Sébastien Jumel Sébastien Le Fol Ségolène Royal Sens commun Sérénade Chafik Serge Dassault Serge Guérin Service national des enquêtes administratives de sécurité (Sneas) Service national du renseignement pénitentiaire Shaparak Shajarizadeh Shirin Ebadi Shoukria Haidar Siawi Sibeth Ndiaye Sigolène Vinson Siham Andalouci Sihame Assbague Sihem Habchi Simon Fieschi Simon Leys Simone de Beauvoir Simone Veil Situationnisme Smaïn Laacher Soheib Bencheikh Solidaires Sonia Mabrouk Sonia Nour Sophie Ferhadjian Sophie Gherardi Sophie Mazet Sophie Pétronin SOS Racisme Souâd Ayada Souad Zitouni Soufiane Zitouni Soufisme Stanislas Dehaene Steeve Briois Stéphane Dorin Stéphane Durand-Souffland Stéphane Edouard Stéphane Guillon Stéphane Hessel Stéphane Rozès Stéphanie Hennette-Vauchez Stéphanie Roza Steven Pinker Sud Education Sylvain Gouguenheim Sylviane Agacinski Sylviane Roche Sylvie Thénault Syndicat de la magistrature Syndicat national des journalistes (SNJ) Syndicat national des lycées et collèges (Snalc) Tabligh Taha Bouhafs Tahar Ben Jelloun Talibans Tania de Montaigne Tareq Oubrou Tariq Ramadan Taslima Nasreen Tatiana Ventôse Témoins de Jéhovah Terra Nova Thibault de Montbrial Thierry Ardisson Thierry Casasnovas Thierry Lentz Thierry Martin Thierry Mesny Thierry Solère Thierry Tuot Thomas Chatterton Williams Tidiane N’Diaye Tignous Til Tocqueville Turki al Hamad Ultime Liberté Umberto Eco Unesco Union des associations musulmanes (UAM) 93 Union des démocrates musulmans français (UDMF) Union des étudiants juifs de France (UEJF) Union des Familles laïques (Ufal) Union des jeunes musulmans (UJM) Union des mosquées de France (UMF) Union française des consommateurs musulmans (UFCM) Union nationale des Associations de défense des Familles et de l’Individu victimes de sectes (Unadfi) Union nationale des étudiants de France (Unef) Union nationale inter-universitaire (UNI) Union populaire républicaine (UPR), François Asselineau Union rationaliste Union syndicale de la magistrature Université libre de Bruxelles (ULB) Ursula von der Leyen Valentine Zuber Valérie Pécresse Valérie Toranian Valéry Giscard d’Estaing Véronique Cayla Véronique Corazza Victor Hugo Victor Schœlcher Vigilance Collèges Lycées Vigilance Universités Vincent Feltesse Vincent Geisser Vincent Lautard Vincent Peillon Vincent Tremolet de Villers Virginie Chaillou-Atrous Virginie Despentes Virginie Tournay Viv(r)e la République Voltaire Wahhabisme Waleed Al-Husseini Walter Benn Michaels : « La Diversité contre l’égalité » Wassyla Tamzali Wiam Berhouma Wikipédia Women’s Forum for the Economy and Society (WF) Xavier Bertrand Xavier Darcos Xavier Dupont de Ligonnès Xavier Gorce Xavier Lemoine Xavier Raufer Xavier-Laurent Salvador Yamin Makri Yann Diener Yann Moix Yannick Haenel Yannick Jadot Yasmine Mohammed Yasser Louati Yassine Belattar Yazid Sabeg Yolène Dilas-Rocherieux Youcef Brakni Youssef Al-Qaradawi Youssef Baouendi Yvan Gastaut Yves Agnès Yves Cochet Yves Mamou Yves Michaud Yves Thréard Yvon Quiniou Zeev Sternhell Zeina Amr Al-Dessoky Zhang Zhang Zineb El Rhazoui Zohra Bitan Zygmunt Bauman Œuvre d’Orient

Thèmes

Citoyenneté, être français Discrimination Droit, justice Droite Ecole Emmanuel Macron Europe Femmes-hommes François Hollande Gauche Liberté de conscience Nicolas Sarkozy Régionalisme Secte Séparation Voile islamique

Sous-thèmes

"Accomodements raisonnables" "Appropriation culturelle" "Blanchité" "Cancel culture" "Crimes d’honneur" "Discrimination positive" "Djihad judiciaire" "Femmage" "Fragilité blanche" "Hijra" (émigration religieuse) "Identité nationale" "Intersectionnalité" "Islamophobie" "Laïcard" "Matrimoine" "Microagression" "Privilège blanc" "Racisé" "Racisme systémique", "racisme d’Etat" "Sensitivity readers" "Social justice warriors" "Woke" Accent, glottophobie Addictions, toxicomanie... Adorateurs de l’Oignon Adultère Aéroport Albinos Alévis Alévisme Alimentation : halal, casher, cantines... Alsace-Moselle Amish Animaux, spécisme Animisme Anthroposophie Antisionisme Arbre de la laïcité Armée Association Athéisme Aumônerie Bahaïsme Baptême Berbères Bibliothèque/médiathèque Bioéthique Blasphème Caricature Catalogne Catharisme Centres de loisirs pour enfants Certificat de virginité Charia Charte de la laïcité Charte européenne des droits fondamentaux Charte européenne des langues régionales ou minoritaires Chevaliers Jedi Chiffres romains Circoncision Clientélisme Commémoration Commerce Communautarisme, "multiculturalisme" Complotisme Convention européenne des droits de l’homme Corruption Corse Créationnisme Crèches Crèches de Noël Croix, crucifix Culture Culture : bande dessinée Culture : chanson Culture : cinéma Culture : danse Culture : dessin Culture : dessin animé Culture : exposition, musée Culture : littérature Culture : musique Culture : opéra Culture : patrimoine Culture : peinture Culture : photo Culture : poésie Culture : rap Culture : spectacle Culture : statue, scuplture Culture : télévision Culture : théâtre Culture générale Danse Décès Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen Déclaration universelle des droits de l’homme Délinquance, criminalité Département Devise républicaine Discriminations au travail Dons, souscription Drapeau DVD Ecole : charte de la laïcité Ecole : enseignement des langues et cultures d’origine (ELCO) Ecole : enseigner la langue arabe Ecole : enseigner le "fait religieux" Ecole : formation des enseignants (ESPE, INSP...) Ecole : manuels Ecole : mixité Ecole : programmes Ecole : sélection Ecole : uniforme Ecole : vade-mecum « La laïcité à l’école » Ecole clandestine Ecole privée Ecriture "inclusive" Eglise de Jésus-Christ des saints des derniers jours (mormons) Eglise de Philadelphie Enseignement supérieur Entreprise privée Entreprise privée : Engie (ex-GDF) Entreprise publique Entreprise publique : Air France Entreprise publique : EDF Entreprise publique : RATP Entreprise publique : SNCF Esclavage Excision, mutilations sexuelles Exorciste Fête religieuse Fin de vie Finance islamique Fonction publique Français nés hors de France ou de parents nés hors de France... Gaucher Genre Gens du voyage, roms, tsiganes Géographie Gros Guadeloupe Guyane Handicap Héritage Histoire Histoire : Affaire Dreyfus Histoire : Averroès Histoire : Christophe Colomb Histoire : Claude Lanzmann Histoire : Colonialisme Histoire : Commune de Paris Histoire : Front populaire Histoire : Guerre d’Algérie Histoire : Guerre de 14-18 Histoire : Jeanne d’Arc Histoire : le chevalier de La Barre (1766) Histoire : Libération (1945) Histoire : Lumières Histoire : Mai 68 Histoire : Martin Luther King Histoire : Mendès France Histoire : nazisme, shoah Histoire : Pierre Dac Histoire : Révolution française (1789) Histoire : stalinisme Histoire : Vichy, Pétain... 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Voilement des enfants Vote, éligibilité Yézidis Zoroastrisme Zuisme

Evénements

"Etats généraux de la laïcité" (av. 21) "Gilets jaunes" "Hijab Day" à Sciences Po (2016) "Ils ont volé la laïcité", par Patrick Kessel (2012) "La Tentation radicale, enquête auprès des lycéens" (2018) "Laïque pride" libanaise "Le Rappel à l’ordre" de Daniel Lindenberg (2002) "Les Territoires perdus de la République" (2002) "Ligue du lol" (2019) "Printemps arabe" "Race et sciences sociales" St. Beaud, G Noiriel (2021) "Rendez-vous de l’histoire" à Blois (juil.-août 14) "Une France soumise" (2017) #balancetonporc #metoo 0109 Attentats : 11 sept. 2001 (Etats-Unis d’Amérique) 03 Guerre des Etats-Unis en Irak 1107 Attentat en Norvège (22 juil. 11), Anders Breivik 1203 Attentats : mars 12 (Toulouse, Montauban), Mohamed Merah 1405 Attentat : 24 mai 14 (musée juif de Bruxelles), Mehdi Nemmouche 1501 Attentats : janvier 2015 (Paris), Kouachi, Coulibaly 1502 Attentats de Copenhague (Danemark, 14 et 15 fév. 15) 1508 Attentat du Thalys (21 août 2015) 1511 Attentats : 13 nov. 15 (Paris, Saint-Denis) 1603 Attentats : 22 mars 16 (Bruxelles) 1606 Assassinat de policiers à Magnanville (2016) 1606 Attentat d’Orlando (Etats-Unis, 12 juin 16) 1607 Assassinat du père Jacques Hamel à Saint-Etienne-du-Rouvray (26 juil. 16) 1607 Attentat : 14 juillet 16 (Nice) 1609 Attentat déjoué près de Notre-Dame de Paris (sept. 16) 1612 Attentat : 19 décembre 16 (Berlin) 1701 Attentat à Québec (29 jan. 17) 1703 Attentat de Londres (22 mars 17) 1705 Attentat de Manchester (22 mai 17) 1706 Attentat du London Bridge (3 juin 17) 1708 Attentats en Espagne (17 août 17) 1803 Attentats : mars 18 (Trèbes, Carcassonne), Radouane Ladkim 1805 Attaque du 12 mai 2018 (Paris 2e) 1812 Attentat de Strasbourg (11 déc. 18) 1903 Attentat en Nouvelle-Zélande (15 mars 19) 1905 Attentats : 24 mai 19 (Lyon) 1910 Attaque du 3 oct. 19 (préfecture de police de Paris), Harpon 2001 Attentat de Villejuif (3 jan. 20) 2004 Attaque à Colombes (27 av. 20) 2004 Attaque à Romans-sur-Isère (4 av. 20) 2009 Attaque près des anciens locaux de "Charlie Hebdo" (25 sept. 20) 2010 Assassinat d’un prof de Conflans Saint-Honorine (16 oct. 20) 2010 Attaque à Notre-Dame de Nice (29 oct. 20) 2011 Attentat à Vienne, en Autriche (2 nov. 20) 2104 Meurtre au commissariat de Rambouillet (23 av. 21) 2108 Meurtre du père Olivier Maire en Vendée (9 août 21) 8010 Attentat rue Copernic (Paris, 3 oct. 80) 8208 Attentat de la rue des Rosiers (Paris, 9 août 1982) 8902 Fatwa contre Salman Rushdie (1989...) Affaire Alegre (2003) Agressions contre des jeunes juifs à Paris 19e Alain Morvan : un recteur limogé Algérie : baignades groupées des femmes Amina, "femen" tunisienne (2013) Asia Bibi, condamnée à mort pour blasphème (Pakistan) Assassinat de Jamal Khashoggi (oct. 18) Beaupréau (Maine-et-Loire) Benzema-Deschamps (2016) Black M à Verdun (2016) Caricatures de Mahomet Carpentras : la crèche Zola débaptisée Chantal Sébire (2008) Charlie : "Toujours Charlie !" aux Folies Bergère, 6 jan. 18 Charlie Hebdo : livre posthume de Charb Charlie Hebdo : procès par la Mosquée de Paris (2006-08) Charlie Hebdo contre Mediapart (2017) Charlie Hebdo incendié (nov. 11) Cinéma : "Au nom du fils" (mai 2014) Cinéma : "Autant en emporte le vent" (1939) Cinéma : "La Dernière tentation du Christ" (1988) Cinéma : "La journée de la jupe" Cinéma : "Persepolis" (2007) Cinéma : "Salafistes" (2015) Colloque laïcophobe à l’université Lyon 2 (oct. 17) Commission Stasi (2003) Concours eurovision de la chanson Conférence de l’ONU sur le racisme à Durban (2001) Conférences départementales de la liberté religieuse Crise du coronavirus (2020-21) Décès de Johnny Hallyday Discours de N. 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(2011) Rapport Terra Nova : "Pour une citoyenneté musulmane" (2011) Rapport Tuot : "Pour une société inclusive" (fév. 13) Rassemblement UOIF au Bourget (mai 16) Ratzinger (Benoît XVI) contre la laïcité Ratzinger (Benoît XVI) en France (sept. 08) Rayhana agressée à Paris Référendum sur le traité constitutionnel européen (TCE), le 29 mai 2005 Rencontres des jeunes des centres sociaux (Poitiers, oct. 20) Robert Redeker menacé de mort Roubaix : conférence de Hani Ramadan (fév. 17) Saint-Denis : censure (27 mai 15) Saint-Denis : menaces, violences, contre un directeur d’IUT Sakineh (Iran, 2010) Salon de la femme musulmane (Pontoise, 2015) Sarkozy : l’UMP se rebaptise "Les Républicains" Sarkozy à Riyad Sarkozy au Latran (déc. 07) Sohane Benziane brûlée vive (2002) Sondage "Les enseignants et la laïcité" (Ifop pour le Cnal, 2018) Sondage "Les Français et la Laïcité" Ifop-Fondation Jean-Jaurès (mars 19) Sondage "Les Français sont-ils encore « Charlie » ?" 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