Sur la laïcité à l’hôpital : extraits du rapport de la "Commission Stasi" (11 déc. 03)
Commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République - Juin 2008
Lire Rapport de la "Commission Stasi" (11 déc. 03).
“3.2.1.2 A l’hôpital. L’hôpital n’est plus épargné par ce type de remises en cause. Il avait déjà été confronté à certains interdits religieux, tels que l’opposition à des transfusions par des témoins de Jéhovah. Plus récemment se sont multipliés les refus, par des maris ou des pères, pour des motifs religieux, de voir leurs épouses ou leurs filles soignées ou accouchées par des médecins de sexe masculin. Des femmes ont ainsi été privées de péridurale. Des soignants ont été récusés au prétexte de leur confession supposée.”
“4.2.2.3 Dans les hôpitaux. A l’hôpital, les patients se voient garantir la libre pratique de leur culte et la manifestation de leurs convictions religieuses. Le modèle de Charte du patient, proposé par le ministère comme modèle aux établissements de santé indique ainsi qu’« un patient doit pouvoir suivre dans la mesure du possible les préceptes de sa religion ». En revanche, il ne peut, par son comportement, remettre en cause le fonctionnement du service. Refuser de se faire soigner par un médecin de l’autre sexe, ou de respecter les règles d’hygiène et de santé publique, n’est pas acceptable. Le législateur a, en mars 2002, consacré les droits des malades au sein du système de soins hospitalier. Il faut éviter que cette avancée législative ne favorise en même temps le développement d’attitudes exclusivement consuméristes. Elle pourrait se doubler d’une traduction dans une loi des obligations que les patients doivent respecter.
Seraient précisés le respect des obligations sanitaires, des règles indispensables au bon fonctionnement du service public, et l’interdiction de récuser un agent.
Des établissements hospitaliers rencontrent des difficultés face à des associations d’usagers qui se comportent comme des groupes de pression politico-religieux. La commission ne peut qu’approuver la volonté du ministre de la santé de préciser les conditions dans lesquelles les associations des usagers du système de santé seront dorénavant agréées.”
Post scriptum
Lire “Commission Stasi” : intervention de Patrick Kessel (18 nov. 03), le communiqué du CLR Le projet de loi sur la laïcité : un nouveau départ (28 jan. 04), ainsi que Conférence-débat pour le centenaire de la Loi de 1905 (17 nov. 05) : intervention de Philippe Foussier, Rapport Machelon : la laïcité prise en otage (19 oct. 06) ;
dans notre Revue de presse : la rubrique Hôpital, et “Le Québec veut inventer un nouveau modèle de laïcité” (Le Monde, 5 juin 08) : parmi les “accommodements raisonnables” au Québec, “dans les hôpitaux, les patients devront recevoir les soins des professionnels présents, qu’ils soient homme ou femme. Mais ils pourront choisir les médecins selon leur sexe, "sous réserve des ressources disponibles" ” (note du CLR).
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