Comité Laïcité République

Revue de presse

"Séparatisme, ce que va changer la loi" (La Croix, 19 nov. 20)

19 novembre 2020

[Les éléments de la revue de presse sont sélectionnés à titre informatif et ne reflètent pas nécessairement la position du Comité Laïcité République.]

"Le gouvernement a transmis au Conseil d’État son avant-projet de loi destiné à lutter contre les séparatismes, désormais appelé « projet de loi confortant les principes républicains ». Riche de 57 articles, il vise à renforcer le contrôle des associations, des cultes, des établissements scolaires et réformer, à la marge, la loi de 1905.

Nathalie Birchem, Laurent de Boissieu, Bernard Gorce et Denis Peiron

Ne plus parler de projet de loi « contre les séparatismes ». Le texte que le gouvernement a transmis au Conseil d’État et dont il a communiqué le contenu, mardi soir 17 novembre, s’appelle « projet de loi confortant les principes républicains ». C’est à la fois plus juste – la loi de 1905 n’instaurait-elle pas une « séparation » des Églises et de l’État ? – et plus constructif.

D’ici à sa présentation en conseil des ministres, le 9 décembre, le texte sera encore amendé, peut-être pour y ajouter de nouvelles mesures en matière de lutte contre la menace terroriste. Mais le document, qui est plus qu’une simple version de travail, compose un large éventail d’une soixantaine d’articles sur des sujets sensibles. Ainsi, les volets de la loi qui renforcent le contrôle des associations, des cultes, des établissements scolaires, posent la question de l’équilibre entre liberté et sécurité. La mobilisation de la société contre l’influence de l’islam radical passe désormais par une extension du contrôle des pouvoirs publics sur des forces vives de la société civile. Autre sujet délicat, celui de la loi de 1905 que le projet ambitionne de réformer, certes à la marge. Une chose semble acquise, le gouvernement ne passera pas en force.

À la mosquée de Paris, le 18 septembre, le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin assurait aux responsables musulmans : « Nous n’engagerons pas la procédure d’urgence, on aura les quatre lectures. » Le texte doit arriver en février au Parlement.

► Affirmer la neutralité des services publics

Fort du constat que les services publics n’échappent pas au prosélytisme islamiste, l’avant-projet de loi entend réaffirmer en leur sein la neutralité politique et religieuse. Sur le modèle de ce qui existe déjà pour les agents publics, ces principes seraient inscrits dans la loi pour les employés des organismes de droit privé chargés d’une mission de service public : chauffeurs de bus, facteurs, contrôleurs de la SNCF, etc.

Il s’agit néanmoins davantage d’une confirmation que d’une nouveauté, puisque la jurisprudence va déjà dans ce sens. L’idée est donc consensuelle. La droite souhaitant toutefois aller plus loin en considérant que la neutralité politique et religieuse devrait également s’appliquer aux parents accompagnateurs de sorties scolaires des établissements publics, en particulier les mères portant le voile islamique.

L’ambition du gouvernement est en outre de protéger des pressions religieuses les personnes chargées d’une mission de service public ou les élus locaux. D’une part, avec l’application d’une peine de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende, éventuellement assortie d’une interdiction du territoire français, pour les usagers qui chercheraient à obtenir une « exemption » ou une « application différenciée » de la règle commune en usant de menaces, de violence ou d’intimidation. Sur le site d’actualité juridique Dalloz, Pierre Januel s’inquiète cependant d’« une rédaction alambiquée pour une peine lourde ».

D’autre part, avec la possibilité pour le préfet de se substituer aux élus locaux si le fonctionnement d’un service public local, qu’il peut immédiatement suspendre, « est de nature à porter gravement atteinte au principe de neutralité des services publics ». L’objectif, d’après l’exposé des motifs du texte, en est surtout de protéger les élus de pressions communautaristes.

► Contre le terrorisme, des mesures à la marge

Durant son discours aux Mureaux (Yvelines) du 2 octobre, dans lequel il présentait les grands enjeux du projet de loi, le président Emmanuel Macron avait insisté sur le lien entre l’islam radical et le terrorisme, le premier pouvant « créer les conditions » du second. Mais la lutte contre ce terrorisme n’était pas au cœur de son intervention, essentiellement consacrée à ce qu’il appelait alors la lutte contre le séparatisme. De fait, dans l’avant-projet de loi, le terrorisme n’est abordé spécifiquement qu’à trois reprises.

Un article modifie le champ d’application du fichier des auteurs d’infractions terroristes (Fijait) en y intégrant « les délits relatifs à la provocation et à l’apologie d’actes terroristes ». Un deuxième interdit à toute personne condamnée pour terrorisme de diriger une association cultuelle pendant dix ans. Enfin, une mesure élargit le droit d’opposition de Tracfin, le service de renseignement de Bercy, qui peut s’opposer à l’exécution d’une opération en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et de lutte contre le terrorisme. « Pour la première fois, on va savoir qui finance qui sur notre sol, et nous allons donner plus de moyens à Tracfin pour s’opposer à tous les flux indésirables », déclare Gérald Darmanin au Figaro.

Mais depuis les attentats contre l’enseignant Samuel Paty et les paroissiens de Nice, la question du terrorisme est redevenue brûlante. Le gouvernement n’exclut donc pas de compléter ce projet de loi d’ici à sa présentation en conseil des ministres, le 9 décembre. Les ministres de l’intérieur et de la justice travaillent en particulier sur la question des sortants de prison. Dans un projet de loi voté avant l’été, la majorité voulait multiplier les mesures de sûreté (interdiction de certaines activités, pointage au commissariat…) visant les détenus condamnés pour terrorisme ou ceux radicalisés en prison.

Mais le Conseil constitutionnel avait jugé au mois d’août le dispositif trop attentatoire aux libertés et invitait le législateur, dans le cas de la réécriture du texte, à respecter un cadre. Le gouvernement pourrait ainsi compléter le présent projet de loi. Pour le magistrat et ex-député LR Georges Fenech, cet ajout est nécessaire mais insuffisant : « Notre parti s’est prononcé pour l’instauration d’une rétention de sûreté comme cela se fait pour certains grands criminels qui représentent un danger pour la société. Après la prison, ils doivent être placés dans des établissements sociaux-médico-judiciaires qui évaluent leur dangerosité. »

► Combattre la haine

Conforter les principes républicains, c’est aussi pour le gouvernement renforcer l’arsenal juridique de lutte contre la haine. En réponse directe aux faits ayant abouti à l’assassinat par décapitation de Samuel Paty, le texte crée un nouveau délit de mise en danger de la vie d’autrui.

« Révéler, diffuser ou transmettre » dans un but malveillant, même si aucun acte n’est commis, « des informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne permettant de l’identifier ou de la localiser » serait puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. Et même cinq ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende s’il s’agit d’une personne chargée d’une mission de service public ou dépositaire de l’autorité publique (policier, militaire, magistrat…). Cette volonté de protection des agents publics n’est pas sans lien avec la question du floutage des visages des forces de l’ordre, soulevée à l’occasion de l’examen parlementaire de la proposition de loi sur la sécurité globale.

Logiquement, l’avant-projet de loi se préoccupe également de la problématique spécifique de la haine en ligne. Le gouvernement s’en était déjà saisi avec la loi dite Avia, mais le mécanisme retenu avait été pour l’essentiel censuré, en juin 2020, par le Conseil constitutionnel.

L’objectif est encore de faciliter la procédure et de raccourcir les délais afin de rendre inaccessibles des contenus illicites, à travers leur déréférencement par les moteurs de recherche ou le blocage des sites « miroirs » les dupliquant. Plus globalement, le ministre de la justice, Éric Dupond-Moretti, a confirmé, mercredi 18 novembre, sur RTL, qu’il réfléchissait à rendre les hébergeurs « enfin responsables du contenu » qu’ils mettent à la disposition du public.

Enfin, de façon plus implicitement tournée vers la lutte contre l’islamisme, le texte cherche à réprimer et à empêcher les prêches haineux des imams islamistes. D’une part, il alourdit la peine pour provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence lorsque ce délit est commis dans ou aux abords d’un lieu de culte : jusqu’à sept ans de prison et 75 000 € d’amende au lieu d’un an et 45 000 €. D’autre part, une nouvelle peine d’interdiction de paraître dans un lieu de culte est créée pour les personnes ainsi condamnées. Des sanctions qui pourraient bien entendu s’appliquer aux discours haineux des extrémistes de toute religion.

►La police des cultes renforcée

La partie du projet de loi qui concerne les cultes (et retouche, pour ce faire, la loi de 1905) est importante et peut se résumer par un renforcement du contrôle des associations ainsi que de la police des cultes.

Sur le premier volet, comme l’avait expliqué Gérald Darmanin, l’enjeu de la réforme est d’inciter fortement les communautés musulmanes à adopter le régime juridique d’association cultuelle (loi 1905), alors qu’elles sont le plus souvent organisées sous le régime plus souple et moins contrôlé d’association loi 1901. Il s’agit aussi d’instaurer de nouvelles règles de contrôle des financements étrangers (au-delà de 10 000 €, l’administration peut s’y opposer) et de gouvernance. Ainsi, afin d’éviter que des personnalités radicalisées prennent le pouvoir dans une mosquée, la loi impose une délibération pour l’adhésion de tout nouveau membre.

Concernant la police des cultes, la majorité veut d’une part renforcer l’échelle des peines lorsque des infractions sont commises. La provocation à la haine ou à la violence sont désormais susceptibles d’une peine de sept ans de prison. Les sanctions sont aussi renforcées en cas de réunion politique dans un lieu de culte. Le projet de loi met d’autre part en place un nouveau régime de fermeture administrative. Ces dernières années, les pouvoirs publics l’ont obtenu pour certaines mosquées, mais ces procédures restent rares car il est difficile, hors cas d’appel au terrorisme, de qualifier juridiquement les faits. Le texte précise que le préfet peut fermer un lieu dans lequel les activités, les idées diffusées ou les propos tenus provoquent la haine ou la violence envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur sexe, de leur appartenance à une ethnie, à une religion.

La question se pose de savoir jusqu’où peut aller un tel contrôle. Le juriste Pierre-Henri Prélot souligne que la loi de 1905 était sur ce volet police d’esprit très libéral. « J’ai coutume de dire que la police des cultes, c’est la police de droit commun appliquée aux cultes, rien de plus. Là on peut se demander si l’on n’instaure pas un régime spécifique pour les cultes », interroge-t-il. Le ministère de l’intérieur parle au contraire d’un « alignement » sur le droit commun et la jurisprudence européenne. La fermeture serait en outre limitée à deux mois, le temps de laisser les responsables religieux remettre de l’ordre, précise-t-on au ministère de l’intérieur.

► Mieux contrôler les associations

Dans son discours du 2 octobre, Emmanuel Macron avait fait le constat que si « les associations sont un pilier de notre pacte républicain », un certain nombre, en « proposant des activités sportives, culturelles, artistiques, linguistiques ou (…) qui ont pour raison d’être l’accompagnement des plus précaires ou l’aide alimentaire, déploient en réalité des stratégies assumées d’endoctrinement ». Deux semaines après la dissolution de l’ONG Barakacity, l’avant-projet de loi accentue donc le contrôle sur les associations.

D’abord, il s’agit de renforcer les conditions de délivrance d’agréments, sport ou jeunesse par exemple. Surtout, le texte vise à obliger les associations qui demandent une subvention à s’engager, par un « contrat d’engagement républicain », à respecter les valeurs de la République, en particulier « la dignité humaine », « le principe d’égalité, notamment entre hommes et femmes », « le principe de fraternité », « le rejet de la haine », ainsi que la « sauvegarde de l’ordre public ».

D’ores et déjà, un certain nombre de collectivités locales ou d’administrations, comme la Caf, imposent des chartes de la laïcité aux associations financées. Avec quelle utilité ? « Toute association a bien sûr déjà l’obligation de respecter la loi et peut être poursuivie si elle ne le fait pas, rappelle Frédérique Pfrunder, déléguée générale du Mouvement associatif. Et la subvention n’étant pas un droit, l’administration ou la collectivité peut tout à fait la refuser. » Certes, mais « il est toujours utile de rappeler aux associations subventionnées les principes républicains, qui ne sont pas toujours bien compris », estime de son côté Nicolas Cadène, rapporteur général de l’Observatoire de la laïcité. De plus, avec ce cadre nouveau, le préfet aura désormais la possibilité de mettre fin à une subvention octroyée à une association qui ne respecterait pas ces principes, voire de lui demander de la restituer.

Toutefois, la plupart des associations suspectées ne demandent ni agrément ni subvention. L’avant-projet de loi s’intéresse donc aussi aux dons, en permettant au fisc de vérifier si l’association dont les donateurs bénéficient de réductions fiscales correspond bien à des missions d’intérêt général. Il renforce aussi le contrôle sur les fonds de dotation, aux règles moins strictes que les fondations.

Enfin, le texte rend possible la dissolution d’une association du fait « des agissements commis par ses membres et directement liés aux activités de cette association », ou la suspension de ses activités « en cas d’urgence ».

► L’instruction à domicile et les écoles hors contrat dans le viseur

Le projet de loi intervient aux marges du système scolaire en encadrant plus étroitement la liberté de l’enseignement, confirmée par le Conseil constitutionnel à plusieurs reprises. Le texte prévoit le basculement d’une obligation d’instruction – qui jusqu’ici pouvait se faire dans la famille – vers une obligation de scolarisation, de 3 à 16 ans, dans un établissement scolaire, public ou privé.

Le gouvernement part du constat que « l’école à la maison » cache parfois la participation à des cours collectifs, plus ou moins formels, au sein de structures non déclarées. Des écoles « clandestines » qui ne séparent pas toujours clairement enseignement religieux et enseignement scolaire. Plus largement, il estime que ce mode d’instruction risque d’exposer l’enfant aux valeurs exclusives de la famille, potentiellement en rupture avec celles de la République.

Seule exception : « Lorsque sa scolarisation dans un établissement scolaire est impossible pour des motifs tenant à sa situation ou à celle de sa famille, l’enfant peut recevoir l’instruction à son domicile, sous réserve d’y avoir été autorisé, pour une durée qui ne peut excéder l’année scolaire, par l’autorité compétente en matière d’éducation. » Cela peut concerner par exemple un enfant atteint d’une maladie l’empêchant de se rendre en classe.

Annoncée début octobre par Emmanuel Macron, cette suppression de « l’école à la maison » a provoqué l’ire des familles des 50 000 enfants recourant à ce mode d’instruction, notamment celles qui s’appuient sur les cours du Centre national d’enseignement à distance, sous tutelle de l’éducation nationale.

Également dans le viseur du gouvernement, les écoles hors contrat, qui scolarisent un nombre limité d’élèves (51 000 dans le primaire, notamment) mais ont vu leurs effectifs croître ces dernières années. Des établissements très divers (confessionnels ou non, souvent centrés sur une pédagogie alternative), déjà censés faire l’objet de contrôles réguliers. La création de ces écoles continuera de relever d’un régime de déclaration (pas d’autorisation préalable), dans des conditions renforcées par la loi Gatel de 2018.

Enfin, le projet s’attaque à la principale difficulté rencontrée ces dernières années : obtenir la fermeture des établissements présentant des dérives, notamment lorsque l’enseignement n’est pas conforme à l’objet de l’instruction obligatoire. Pour y parvenir, il ne sera plus nécessaire de saisir les juges. Même en cas de refus de se soumettre à des contrôles, il sera possible de recourir à une fermeture administrative, temporaire ou définitive, par arrêté préfectoral.

Par ailleurs, un identifiant national sera attribué à chaque enfant pour qu’il soit plus facile de s’assurer qu’il est scolarisé.

Réaffirmer l’égalité entre les femmes et les hommes

Plusieurs dispositions de l’avant-projet de loi protègent la dignité humaine face à des « pratiques coutumières dégradantes ». Un premier article entend lutter contre les mariages forcés, dont sont essentiellement victimes des jeunes femmes, à travers un entretien individuel en cas de doute sur un consentement. Un deuxième article interdit, et sanctionne d’une peine d’un an de prison et 15 000 € d’amende, l’établissement d’un certificat de virginité. D’autres articles défendent le droit des femmes dans le cadre d’une succession. Enfin, l’égalité des sexes est également réaffirmée avec des mesures contre la polygamie, pratique qui s’opposera en toute situation à l’obtention ou à la conservation d’un titre de séjour en France.

Du séparatisme aux principes républicains

♦ 18 février. En déplacement à Mulhouse (Haut-Rhin), le chef de l’État affiche sa fermeté face au « séparatisme islamiste ».

♦ 17 mars. Face à la crise sanitaire et la mise en place du confinement, le dossier est reporté.

♦ 15 juillet. Jean Castex annonce dans son discours de politique générale qu’un projet de loi sur la lutte contre les séparatismes sera présenté à la rentrée.

♦ 2 octobre. Emmanuel Macron se rend aux Mureaux (Yvelines) pour prononcer un discours dans lequel il exhorte au « réveil républicain » face au « séparatisme islamiste ».

♦ Novembre. Examen de l’avant-projet de loi « confortant les principes républicains » par le Conseil d’État.

♦ 9 décembre, jour de l’anniversaire de la loi 1905. Présentation en conseil des ministres.

♦ Février 2021. Débat au Parlement (selon une annonce faite par Gérald Darmanin en septembre).

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Lire "Séparatisme, ce que va changer la loi".

Post scriptum

Voir aussi dans la Revue de presse les rubriques Macron contre le "séparatisme", Organiser l’"islam de France", Macron et la Loi de 1905 ; le communiqué du Comité Laïcité République "Séparatisme" : plusieurs propositions du président vont dans le bon sens (CLR, 2 oct. 20) (note du CLR).

Mis en ligne : 19 novembre 2020

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Caedel Mouvement pour la Paix et Contre le Terrorisme (MPCT) Mouvement radical Mustapha El Atrassi Mustapha Ourrad Musulmans de France (ex-Union des organisations islamiques de France, UOIF) Mwasi Nacera Guenif Nacira Guénif-Souilamas Nader Abou Anas Nadia Benmissi Nadia El Fani Nadia El-Mabrouk Nadia Geerts Nadia Remadna Naëm Bestandji Najat Vallaud-Belkacem Najwa El Haïte Naser Khader Nasr Abu Zayd Nasrin Sotoudeh Nasser Ramdane Ferradj Nassim Nicholas Taleb Natacha Polony Natalia Baleato Nathalie Heinich Nathalie Loiseau Negar Ni Putes Ni Soumises (NPNS) Nicolas Bays Nicolas Bouzou Nicole Belloubet Nicole Raffin Niloy Neel Nouveau parti anticapitaliste (NPA) Observatoire de la laïcité Observatoire de la laïcité de Saint-Denis Observatoire de la laïcité Drôme Ardèche Observatoire de la laïcité du Val-d’Oise Observatoire de la laïcité scolaire de Seine-Maritime (OLS 76) Observatoire des discriminations Observatoire des inégalités Observatoire du communautarisme Observatoire International de la Laïcité contre les Dérives communautaires Odile Saugues Office central pour la répression de l’immigration irrégulière et de l’emploi d’étrangers sans titre (Ocriest) Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) Olivier Beaud Olivier Faure Olivier Grenouilleau Olivier Razemon Olivier Roy Olivier Sauton Olivier Véran Omar Sy Opus Dei Organisation de lutte contre le racisme anti-blanc (OLRA) Organisation des Nations Unies (ONU) Organisation du traité de l’Atlantique nord (Otan) Organisation Etat islamique ("Daech") Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) Osez le féminisme Pap Ndiaye Pape Paprec Parlement Parti chrétien-démocrate Parti communiste français (PCF) Parti égalité justice (PEJ) Parti radical de gauche Parti socialiste (PS) Pascal Blanchard Pascal Boniface Pascal Bruckner Pascal Ory Pascal Perrineau Pascal Vesin Pascal-Eric Lalmy Pascale Boistard Patrice Maniglier Patrick Besson Patrick Buisson Patrick Devedjian Patrick Gaubert Patrick Kessel Patrick Pelloux Patrick Weil Patronage laïque Jules Vallès Paul Thibaud Paul Veyne Paul Yonnet Peggy Sastre Périco Légasse Philip Roth Philippe Adam Philippe Barbarin Philippe Bas Philippe Bilger Philippe Cohen Philippe de Villiers Philippe Dechartre Philippe d’Iribarne Philippe Foussier Philippe Guittet Philippe Lançon Philippe Meirieu Philippe Muray Philippe Portier Philippe Raynaud Philippe Soual Philippe Val Philippe Verdin Pierre Bédier Pierre Bergé Pierre Biard Pierre Birnbaum Pierre Bourdieu Pierre Brossolette Pierre Conesa Pierre Dac Pierre Desproges Pierre Jourde Pierre Juston Pierre Liscia Pierre Manent Pierre Mathiot Pierre Merle Pierre Minnaert Pierre Motais Pierre Nora Pierre Péan Pierre Rabhi Pierre Rosanvallon Pierre Tevanian Pierre Vermeren Pierre-André Taguieff Pierre-Henri Tavoillot Pierre-Hervé Grosjean Pinar Selek Planning familial Plantu Politique autrement polony.tv , mariannetv Printemps républicain Prochoix Promouvoir Qatar Charity Rachid Abou Houdeyfa, imam de la mosquée de Brest Rachid Benzine Rachid Nekkaz Rachida Dati Rachida Hamdan Radia Bakkouch Raef Badaoui Raël Raphaël Enthoven Raphaël Glucksmann Raphaël Liogier Ratzinger (Benoît XVI) Razika Adnani Regards de femmes Régis de Castelnau Régis Debray Régis Soubrouillard Renaud Camus Renaud Dély René Chiche René Monzat Renée Fregosi Reporters sans frontières (RSF) République ! 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Thèmes

Citoyenneté, être français Discrimination Droit, justice Droite Ecole Emmanuel Macron Europe Femmes/hommes François Hollande Gauche Les démolisseurs Liberté de conscience Nicolas Sarkozy Régionalismes Sectes Séparation Voile islamique

Sous-thèmes

"Accomodements raisonnables" "Appropriation culturelle" "Cancel culture" "Crimes d’honneur" "Discrimination positive" "Djihad judiciaire" "Hijra" (émigration religieuse) "Identité nationale" "Intersectionnalité" "Islamophobie" "Laïcard" "Privilège blanc" "Racisé" "Racisme d’Etat" "Sensitivity readers" "Social justice warriors" "woke" Accent Addictions, toxicomanie... Adorateurs de l’Oignon Adultère Âgisme Alévis Alévisme Alimentation : halal, casher, cantines... Alsace-Moselle Amish Animisme Anthroposophie Antisionisme Arbre de la laïcité Armée Association Athéisme Aumônerie Bahaïsme Baptême Berbères Bibliothèque/médiathèque Bioéthique Blasphème Caricatures Catalogne Catharisme Centres de loisirs pour enfants Certificat de virginité Charia Charte de la laïcité Chevaliers Jedi Circoncision Clientélisme Commémorations Commerce Communautarisme, "multiculturalisme", ethnicisation Complotisme Corruption Corse Créationnisme Crèches Crèches de Noël Croix, crucifix Culture Culture : bande dessinée Culture : chanson Culture : cinéma Culture : dessin Culture : dessin animé Culture : exposition, musée Culture : musique Culture : opéra Culture : patrimoine Culture : peinture Culture : photo Culture : poésie Culture : rap Culture : spectacle Culture : statue, scuplture Culture : théâtre Culture générale Danse Décès Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen Déclaration universelle des droits de l’homme Délinquance, criminalité Départements Devise républicaine Discriminations au travail Dons, souscription Drapeau DVD Ecole : charte de la laïcité Ecole : enseignement des langues et cultures d’origine (ELCO) Ecole : enseigner le "fait religieux" Ecole : formation des enseignants (ESPE, INSP...) Ecole : manuels Ecole : mixité Ecole : programmes Ecole : sélection Ecole : uniforme Ecoles clandestines Ecoles privées Eglise de Jésus-Christ des saints des derniers jours (mormons) Enseignement supérieur Entreprise privée Entreprise publique Entreprise publique : Air France Entreprise publique : RATP Entreprise publique : SNCF Esclavage Excision, mutilations sexuelles Extrême droite Fêtes religieuses Finance islamique Fonction publique Français nés hors de France ou de parents nés hors de France... Genre Gens du voyage, roms, tsiganes Géographie Gros Guadeloupe Guyane Handicap Histoire Histoire : Albert Camus Histoire : Charles Maurras Histoire : Churchill Histoire : Clemenceau Histoire : Colonialisme Histoire : Coluche Histoire : Commune de Paris Histoire : De Gaulle Histoire : François Mitterrand Histoire : Front populaire Histoire : Guerre de 14-18 Histoire : Jacques Chirac Histoire : Jean Jaurès Histoire : Jean Moulin Histoire : Jean Zay Histoire : Jules Ferry Histoire : le chevalier de La Barre Histoire : Libération (1945) Histoire : Lumières Histoire : Mai 68 Histoire : Marc Bloch Histoire : Mendès France Histoire : nazisme, shoah Histoire : Révolution française (1789) Histoire : Simone Veil Histoire : stalinisme Histoire : Vichy, Pétain... Histoire : Victor Schœlcher Homosexualité Hôpital, santé Imam Immigration Impôts Industrie Intégrisme Intelligentsia Interdit aux blancs : réunions Jaïnisme Journée de la laïcité Kabylie Kippa Kopimisme Kurdes L’Oncle Sam fait son marché La République des copains ? La Réunion Langue française Langues régionales Latin, grec Le Qatar en France Les religions et l’argent Liberté d’expression Lieux de culte Livre Loi de 1905 Lois mémorielles Mairies Mariage forcé Mariage, divorce Maronites Marseillaise Maternité, contraception, avortement Mayotte Médaille, décoration Médias Médias : "réseaux sociaux" Meurtres, violences, menaces physiques Mezouza Monarchie Morale laïque Mourir dans la dignité Mutins de 1917 Nationalité Nom de lieu Nouvelle-Calédonie Obsèques : crémation Obsèques, cimetière Ouïgours Outre-mer Parc aquatique Pastafarisme Pédophilie Pétition Piscine Police Polygamie Pompiers Populisme Prénom Prière de rue Prison Processions, ostensions Prostitution Publicité Quitter une religion, apostasie Racisme anti-asiatique Racisme anti-blanc Radio Ramadan Rastafarisme Référendum Régions Religion : Bouddhisme Religion : Catholicisme Religion : catholiques charismatiques Religion : Coptes Religion : Eglise orthodoxe Religion : Hindouisme Religion : Islam Religion : Judaïsme Religion : Protestantisme Religion : Protestantisme, évangéliques Rituel Rohingyas Roubaix Saint-Denis Salafisme Sarkozy et les sectes Satanistes Science Scientologie Service national Service public Sikhisme Sondage Soufisme Sport Statistiques ethniques Syndicat Taoïsme Taqiyya (dissimulation) Télé Tirage au sort Tocqueville Tourcoing Tourisme Transhumanisme Transports publics Vaudou Végétariens Vêtement : "abaya", robe et jupe longues Vêtement : burqini Vêtement : khamis Vieux Voile : accompagnatrices de sorties scolaires Voile à la plage Voile au travail Voile intégral (niqab, burqa...) Voilement des enfants Vote, éligibilité Wahhabisme Yézidis Zoroastrisme Zuisme

Evénements

"Gilets jaunes" "Hijab Day" à Sciences Po (2016) "Ils ont volé la laïcité", par Patrick Kessel (2012) "La Tentation radicale, enquête auprès des lycéens" (2018) "Laïque pride" libanaise "Le Rappel à l’ordre" de Daniel Lindenberg (2002) "Les Territoires perdus de la République" (2002) "Ligue du lol" (2019) "Printemps arabe" "Une France soumise" (2017) #balancetonporc #metoo 0109 Attentats : 11 sept. 2001 (Etats-Unis d’Amérique) 1107 Attentat en Norvège (22 juil. 11), Anders Breivik 1203 Attentats : mars 12 (Toulouse, Montauban), Mohamed Merah 1405 Attentat : 24 mai 14 (musée juif de Bruxelles), Mehdi Nemmouche 1501 Attentats : janvier 2015 (Paris), Kouachi, Coulibaly 1502 Attentats de Copenhague (Danemark, 14 et 15 fév. 15) 1508 Attentat du Thalys (21 août 2015) 1511 Attentats : 13 nov. 15 (Paris, Saint-Denis) 1603 Attentats : 22 mars 16 (Bruxelles) 1606 Assassinat de policiers à Magnanville (2016) 1606 Attentat d’Orlando (Etats-Unis, 12 juin 16) 1607 Assassinat d’un prêtre à Saint-Etienne-du-Rouvray (26 juil. 16) 1607 Attentat : 14 juillet 16 (Nice) 1609 Attentat déjoué près de Notre-Dame de Paris (sept. 16) 1612 Attentat : 19 décembre 16 (Berlin) 1701 Attentat à Québec (29 jan. 17) 1703 Attentat de Londres (22 mars 17) 1705 Attentat de Manchester (22 mai 17) 1706 Attentat du London Bridge (3 juin 17) 1708 Attentats en Espagne (17 août 17) 1803 Attentats : mars 18 (Trèbes, Carcassonne), Radouane Ladkim 1805 Attaque du 12 mai 2018 (Paris 2e) 1812 Attentat de Strasbourg (11 déc. 18) 1903 Attentat en Nouvelle-Zélande (15 mars 19) 1905 Attentats : 24 mai 19 (Lyon) 1910 Attaque du 3 oct. 19 (préfecture de police de Paris), Harpon 2001 Attentat de Villejuif (3 jan. 20) 2004 Attaque à Colombes (27 av. 20) 2004 Attaque à Romans-sur-Isère (4 av. 20) 2009 Attaque près des anciens locaux de "Charlie Hebdo" (25 sept. 20) 2010 Assassinat d’un prof de Conflans Saint-Honorine (16 oct. 20) 2010 Attaque à Notre-Dame de Nice (29 oct. 20) 2011 Attentat à Vienne, en Autriche (2 nov. 20) Affaire Alegre (2003) Agressions contre des jeunes juifs à Paris 19e Alain Morvan : un recteur limogé Algérie : baignades groupées des femmes Amina, "femen" tunisienne (2013) Asia Bibi, condamnée à mort pour blasphème (Pakistan) Beaupréau (Maine-et-Loire) Benzema-Deschamps (2016) Black M à Verdun (2016) Caricatures de Mahomet Carpentras : la crèche Zola débaptisée Chantal Sébire (2008) Charlie : "Toujours Charlie !" aux Folies Bergère, 6 jan. 18 Charlie Hebdo : livre posthume de Charb Charlie Hebdo : procès par la Mosquée de Paris (2006-08) Charlie Hebdo contre Mediapart (2017) Charlie Hebdo incendié (nov. 11) Charte européenne des langues régionales ou minoritaires Cinéma : "Au nom du fils" (mai 2014) Cinéma : "Autant en emporte le vent" (1939) Cinéma : "Bang Gang" (2015) Cinéma : "Des Hommes et des dieux" (2010) Cinéma : "La Boussole d’or" (2007) Cinéma : "La Dernière tentation du Christ" (1988) Cinéma : "La journée de la jupe" Cinéma : "La Vie d’Adèle" (2013) Cinéma : "Persepolis" (2007) Cinéma : "Salafistes" (2015) Cinéma : "Timbuktu" (2014) Cinéma : "Tomboy" (2011) Colloque laïcophobe à l’université Lyon 2 (oct. 17) Commission Stasi (2003) Concours eurovision de la chanson Conférence de l’ONU sur le racisme à Durban (2001) Conférences départementales de la liberté religieuse Crise du coronavirus (2020) Décès de Johnny Hallyday Discours de N. Sarkozy à Dakar le 26 juillet 2007 Dr Bonnemaison (2011) Ecole : "Conseil des sages de la laïcité" (2017-18) Ecole : accord sur les diplômes entre la France et le Vatican Ecole : aménagement de concours pour une fête juive (2011) Ecole : communes sans école publique Ecole : dérives intégristes dans un lycée catholique Ecole : loi Carle Ecole : réforme des rythmes scolaires Election européenne 2019 Elections 2012 Elections 2017 Elections 2022 Elections municipales 2020 Elections régionales 2010 : une candidate NPA voilée Elections régionales 2015 Emeutes de 2005 Enlèvement des lycéennes de Chibok (avril 14) Etats-Unis : Mort de Georges Floyd (25 mai 20) Expo : "Dirty Corner" (2015) Expo : "Exhibit B" (2014) Expo : "Piss Christ" (av. 11) Expo : "Toutânkhamon" (2019) Forum "République et islam" (Assemblée nationale, 22 juin 15) Frères musulmans à Lille avec l’UOIF (7 fév. 16) Hassi Messaoud : violences contre des femmes (Algérie, 2010) Incendie de Notre-Dame de Paris (15 av. 19) Interdit aux blancs : camp d’été Interdit aux blancs : festival (2017) Interdit aux blancs : stage de Sud Education (2017) Interdites aux femmes : rues de Paris Interdits aux femmes : cafés Jeux olympiques La "discrimination positive" dans la Constitution ? Le Sacré-Cœur classé monument historique (2020) Le tout-à-l’égout du Cap Nègre Les églises au CES ? Loi "Egalité et citoyenneté" (2016) Loi "Société de confiance" (2017-18) Loi de 1905 : 110e anniversaire (2015) Loi de 1905 : centenaire Loi de 1905 : inscrire ses principes dans la Constitution Loi Travail (2016) L’ "intersectionnalité" à l’Espé de l’académie de Créteil (mai 17) L’Eglise catholique contre le Telethon L’ONU contre les droits de l’homme ? Macron chez les évêques de France (Bernardins, 9 avril 2018) Macron contre le "séparatisme" : discours des Mureaux (2 oct. 20) Malala Yousafzai (Pakistan) Manifestations "Justice pour Adama" (2020) Manifestations pro-palestiniennes (juillet 14) Mariage annulé, l’épouse n’était pas vierge Mariage homosexuel (2013) Médine au Bataclan (2018) Meeting contre l’"islamophobie" (6 mars 15) Mennel, candidate voilée à "The Voice" (2018) Meriam condamnée à mort pour apostasie (Soudan) Meurtre d’Ilan Halimi (jan.-fév. 06) Meurtre de Mireille Knoll (mars 2018) Meurtre de Sarah Halimi (avril 17) Mila, harcelée pour avoir critiqué l’islam (2020) N. Cadene (Observatoire de la laïcité) contre E. Badinter (jan. 16) Nuit debout (2016) Opéra : "Idoménée" de Mozart (2006) Pascal Vésin, prêtre et franc-maçon Pétition "Nous sommes unis" (15 nov. 15) Pétition et manifestation contre l’"islamophobie" (10 nov. 19) Ploërmel (Morbihan) Prix de la Carpette anglaise Procès de Djemila Benhabib (2016) Profanation du cimetière juif de Carpentras (mai 1990) Profanation du cimetière juif de Sarre-Union (fév. 15) Pub : "La Cène" de Marithé et François Girbaud (2005) Publier (Haute-Savoie) Raïf Badawi : 1000 coups de fouet pour un blogueur Ramadan : "dé-jeûneurs" Ramadan : "non-jeûneurs" en Algérie Rapport "Clavreul" (fév. 18) Rapport "Cohésion républicaine" dit "rapport Dutheil" (PS, 2015) Rapport "Refondation de la politique d’intégration" (2013) Rapport Benbassa-Lecerf (2014) Rapport Boutih "Génération radicale" (juil. 15) Rapport de l’IGEN sur la laïcité à l’école (13 oct. 20) Rapport du Sénat "Les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation" (mars 17) Rapport du Sénat : "Combattre la radicalisation islamiste" (juil. 20) Rapport Institut Montaigne "la Fabrique de l’islamisme" (2018) Rapport Institut Montaigne "Un islam français est possible" (sep. 16) Rapport Machelon (2006) Rapport Obin (2004) Rapport parlementaire "Les services publics face à la radicalisation" (juin 19) Rapport Terra Nova "Gauche : quelle majorité électorale ?" (2011) Rapport Terra Nova : "Pour une citoyenneté musulmane" (2011) Rapport Tuot : "Pour une société inclusive" (fév. 13) Rassemblement UOIF au Bourget (mai 16) Ratzinger (Benoît XVI) contre la laïcité Ratzinger (Benoît XVI) en France (sept. 08) Rayhana agressée à Paris Référendum sur le traité constitutionnel européen (TCE), le 29 mai 2005 Rencontres des jeunes des centres sociaux (Poitiers, oct. 20) Responsable Unef voilée (2018) Robert Redeker menacé de mort Roubaix : conférence de Hani Ramadan (fév. 17) Saint-Denis : censure (27 mai 15) Saint-Denis : menaces, violences, contre un directeur d’IUT (2014) Sakineh (Iran, 2010) Salon de la femme musulmane (Pontoise, 2015) Sarkozy : l’UMP se rebaptise "Les Républicains" Sarkozy à Riyad Sarkozy au Latran (déc. 07) Sondage "Les enseignants et la laïcité" (Ifop pour le Cnal, 2018) Sondage "Les Français et la Laïcité" Ifop-Fondation Jean-Jaurès (mars 19) Sondage "Les Français sont-ils encore « Charlie » ?" (août 20) Sondage Sociovision "Une demande de discrétion religieuse" (nov. 14) Strauss-Kahn (mai 2011) Théâtre : "Golgota Picnic" (déc. 11) Théâtre : "Sur le concept du visage du fils de Dieu" (oct. 11) Théâtre : pièce d’Eschyle empêchée à la Sorbonne (mars 19) Tintin raciste ? Traité transatlantique (Tafta) Turquie : interdiction du parti au pouvoir ? Un prêtre à la présidence de l’université de Strasbourg (2016) Vincent Lambert Viols à Cologne (31 déc. 15) Viols à Telford Voile à l’école : Creil (1989) Voile dans un gîte : l’affaire Truchelut Voile dans une crèche (Baby-Loup)

Pays

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