Comité Laïcité République - La laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une

A l’heure où l’Europe vient d’entrer dans une nouvelle ère à 25 membres, il nous semble primordial pour un avenir de paix et de concorde universelle de garantir le caractère laïque de ses institutions et de ses textes.

Le Comité Laïcité République de la Charente, rappelle son attachement indéfectible à ce que le projet de Traité baptisé « Constitution Européenne » se conjugue avec les valeurs de la République française.

Le Comité Laïcité République demeure attaché aux principes de la loi de 1905, et s’il demande son extension à l’ensemble du territoire de la République, cela signifie aussi clairement qu’il demande l’application de ces principes sur l’ensemble du sol européen. Or, l’article 51 de ce projet est totalement incompatible avec l’esprit de la Loi de 1905. En effet, cet article confère un rôle spécifique aux Églises et présente un danger considérable pour la liberté de conscience en Europe.

Cet article contredit le principe de séparation entre institutions publiques et institutions religieuses. Il oblige l’Union Européenne à un dialogue régulier avec les églises et organisations confessionnelles légitimant ainsi un droit d’ingérence des institutions religieuses dans l’exercice des pouvoirs publics européens.

Il garantit la pérennité de privilèges acquis au niveau national par les institutions religieuses, empêchant de vérifier leur compatibilité avec les droits et les libertés fondamentaux des citoyens européens ainsi qu’avec les politiques et le droit de l’Union.

Le Comité Laïcité République considère, en outre, que la liberté d’organisation et la liberté d’action des organisations confessionnelles sont déjà garanties par l’article 10 de la Charte des droits fondamentaux ainsi que par l’article 46 du projet de Traité constitutionnel relatif aux associations représentatives de la société civile.

Le Comité Laïcité République s’associe à la proposition de résolution, promue par Maurizio Turco demandant au Conseil, à la Commission et aux États Membres d’abroger l’article 51 du projet de Traité constitutionnel, et, en particulier, aux représentants de la Belgique, de la France, du Luxembourg et de la Suède de poser leur veto, dans le cadre des travaux de la Conférence Inter Gouvernementale, en cohérence avec les amendements visant à l’abrogation de l’article 51 qu’ils ont présentés pendant les travaux de la Convention.

Cette proposition de résolution dont le texte figure sur le site

a été signée par 256 députés européens et soutenue par 320 députés des 15 États membres de l’Union européenne, par 2 500 citoyens européens, par 56 associations, syndicats ou partis et par 103 élus.

Le Comité Laïcité République demande enfin le retrait de l’alinéa 2 de l’article 10 qui officialise ni plus ni moins le principe de subsidiarité, directement issu de la doctrine sociale de l’église et hérité du droit canon ; enfin, le Comité Laïcité République continue de dénoncer le préambule de la constitution européenne qui s’inspire « des héritages culturels, religieux et humanistes », mettant ainsi sur un pied d’égalité l’obscurantisme religieux, la Laïcité et la philosophie universelle des Lumières.

Les membres du Comité Laïcité République le répètent, la laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une.

CLR Charente, Angoulême, le 26 mai 2004