Comité Laïcité République

Mosquée de Basseau : lettre du CLR Charente au maire d’Angoulême (10 sept. 07)
- Septembre 2007

Monsieur le Maire,

Nous avons été informés de l’avancée des travaux de la future Mosquée de Basseau et de la participation de la Ville d’Angoulême à hauteur de 35 000 euros pour la remise en état du bâtiment dont elle est propriétaire. Cette remise en état du bâtiment relève en effet de votre responsabilité, garant de la conservation du patrimoine municipal, et nous ne remettons pas en question.

Par contre, nous souhaitons connaître les conditions de la mise à disposition du local. Fait-elle l’objet d’un bail, d’une convention ou d’un quelconque autre accord ? En effet, lors d’un précédent échange sur ce sujet [1], vous nous aviez assurés que tout se ferait en conformité avec la loi, et notamment avec celle de 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat.

Pour mémoire, cette loi stipule dans son article 1 que « La République doit garantir le libre exercice des cultes… », ce qui peut justifier la remise en état du bâtiment. Par contre, elle dit également dans son article 2 que « La République ne reconnaît, ne subventionne ni ne salarie aucun culte… ». C’est ce point qui nous fait vous interroger. Car s’il est normal et accepté que les membres de la communauté musulmane puissent pratiquer librement leur religion dans des locaux décents et adaptés, toute mise à disposition gratuite ou même symbolique équivaut à un financement.

D’ailleurs, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé le bail emphytéotique signé entre une mairie et une association en vue de la construction d’une mosquée. De même, un bail locatif établi entre une municipalité et une association paroissiale dont le loyer, symbolique et en dehors de toute adéquation avec le marché de la location, a été déclaré nul car considéré comme étant une subvention.

Dans l’attente de votre réponse, nous avons l’honneur, Monsieur le Maire, de vous transmettre l’assurance de nos salutations les plus laïques et républicaines.

CLR Charente, 10 septembre 2007

[1Ci-joint la précédente lettre du CLR Charente au maire d’Angoulême (22 oct. 05) (note du CLR).

Mis en ligne : septembre 2007

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