Revue de presse

"Le délit de blasphème « ne peut plus être appliqué » en Alsace" (la-croix.com , 4 jan. 16)

6 janvier 2016

"Pour la première fois, le ministère de la justice estime que la justice française ne peut plus condamner quiconque pour blasphème, y compris en Alsace-Moselle, où cette notion est pourtant demeurée présente dans le droit local.

Le délit de blasphème « ne peut (…) plus être appliqué par les juridictions françaises dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ». La phrase émane du ministère de la justice. Dans une réponse à une question parlementaire, la place Vendôme a précisé, fin décembre 2015, le statut de ce délit qui figure toujours dans le droit alsaco-mosellan.

Le texte, publié le 22 décembre au Journal officiel, estime que, même si ces dispositions n’ont jamais « été expressément abrogées par le législateur, cet article n’est aujourd’hui plus applicable sur notre territoire ».

Le droit local applicable en Alsace et en Moselle contient un « délit de blasphème », hérité de l’article 166 du code pénal allemand de 1871, maintenu en Alsace et en Moselle. On peut y lire que « celui qui aura causé un scandale en blasphémant publiquement Dieu par des propos outrageant (…) sera puni d’un emprisonnement de trois ans au plus. » Dans le reste de la France, un tel délit a été aboli en 1881, date à laquelle l’Alsace et la Moselle actuelle étaient partie intégrante de l’Empire allemand.

Cette disposition a été incorporée au droit alsaco-mosellan en 1919, mais n’a, depuis, jamais été appliquée. Et la traduction de cet article en français n’a jamais été officiellement publiée. C’est sur ce point que s’appuie le ministère de la justice pour justifier sa réponse. La place Vendôme cite en effet une décision du Conseil constitutionnel selon laquelle l’absence de version officielle en langue française d’une loi est contraire à l’objectif d’accessibilité de la loi.

Par ailleurs, poursuit le texte, cette disposition doit être regardée « comme implicitement abrogée car contraire aux principes fondamentaux de notre droit ». [...]"

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