Revue de presse

"Laïcité : le Défenseur des droits appelle à préciser la loi de 2004" (AFP, 6 août 13)

6 août 2013

"La loi de 2004 sur l’interdiction des signes religieux ostentatoires dans les établissements scolaires « doit être précisée », a estimé mardi le Défenseur des droits, Dominique Baudis.

Au lendemain de la publication par le journal le Monde d’un rapport du Haut conseil à l’intégration (HCI) préconisant, entre autres, l’interdiction du foulard islamique (comme d’autres signes religieux ostentatoires) dans l’enseignement supérieur, Dominique Baudis, interrogé sur RFI, a estimé que « la loi de 2004 doit être précisée, parce que l’incertitude est l’ennemi du droit ».

En la matière, « il faut que la frontière entre liberté et laïcité soir claire, et en ce moment elle ne l’est pas », a-t-il ajouté. La loi de 2004 portant sur l’interdiction du port de signes religieux ostentatoires dans les établissements secondaires ne concerne pas l’enseignement supérieur. Seul le niqab, ou voile intégral, est interdit, mais le foulard est autorisé.

Lundi toutefois, l’Observatoire national de la laïcité et le président de la Conférence des présidents d’université (CPU) ont récusé ce rapport, assurant qu’une telle demande d’interdiction n’était pas à l’ordre du jour.

Pour sa part Jean-Louis Bianco, président de l’Observatoire national de la laïcité, a assuré à l’AFP que ce rapport « n’engage que la mission laïcité du HCI qui n’est plus en fonction. (...) Cette question du port du foulard dans l’enseignement supérieur n’est pas à ce stade dans le plan de travail de l’Observatoire de la laïcité ».

« J’ai écrit au gouvernement à ce sujet pour demander à ce que la loi de 2004 soit précisée », a néanmoins précisé le défenseur des droits. [...]"

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