Union nationale des syndicats autonomes

La loi "droit à l’erreur" contre la Loi de 1905 ? (Unsa, 30 nov. 17)

30 novembre 2017

"[...] Sans émettre un jugement, l’UNSA estime que le « droit à l’erreur », reconnu pour les citoyens comme pour les entreprises, ne doit pas se transformer en un permis de contournement ou de fraude. Chacun peut commettre une erreur, mais le « droit à l’erreur » ne peut pas devenir une méthode.

[...] Mais au-delà des questions touchant aux agents publics, ce projet de loi contient plus de 40 articles dont certains concernent des sujets sociétaux.

L’UNSA constate que ces derniers transformeraient profondément la société française. C’est le cas des articles sur les campagnes électorales ou les rapports aux associations cultuelles.

[...] Les dons par sms aux cultes ou la fin de la possibilité pour une collectivité de préempter un terrain appartenant à une association cultuelle sont de nature très différente du « droit à l’erreur » ou « d’un Etat au service d’une société de confiance ». Pour l’UNSA, ils ne peuvent remettre en cause l’équilibre de la loi de 1905. [...]"

Lire "Projet de loi « Droit à l’erreur » : des modifications de société en profondeur aux conséquences non maîtrisées".


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