La justice interdit l’aide des communes aux ostensions limousines (L’Humanité, 17 fév. 10)

19 février 2010

"L’aide des collectivités aux manifestations religieuses est illégale, a décidé le tribunal administratif de Limoges le mois dernier. Saisi par plusieurs contribuables et associations de défense de la laïcité, le tribunal a exigé de deux communes de la Haute-Vienne, Le Dorat et Nexon, qu’elles remboursent les sommes attribuées pour l’organisation des ostensions. Ces fêtes traditionnelles, très populaires, commémorent le miracle des ardents en l’an 994. Elles se caractérisent par d’importantes processions dans les rues des villes pour accompagner les reliques des saints. Célébrées tous les sept ans, les dernières ostensions s’étaient déroulées l’an dernier, entre le 18 avril et le 4 octobre à Limoges et dans quatorze communes du département. Le tribunal a donc jugé le caractère religieux des manifestations et se basant sur la loi de 1905, il a estimé que « les collectivités publiques ne peuvent pas légalement accorder de subventions à des personnes ayant des activités cultuelles, quand bien même ces activités n’auraient pas un caractère exclusif ». Le tribunal a considéré « que les ostensions limousines ne peuvent être considérées comme ayant perdu leur caractère de cérémonies du culte de la religion catholique… » et il a annulé les délibérations de la région et du département accordant les subventions. Les communes du Dorat et de Nexon avaient obtenu 42 000 euros du conseil régional et 26 300 euros du département, qu’elles devront rembourser.
J.M."

Lire “Les ostensions limousines sont bien religieuses”.


Comité Laïcité République
Maison des associations, 54 rue Pigalle, 75009 Paris

Tous droits réservés © Comité Laïcité RépubliqueMentions légales