"L’Ontario refuse d’instaurer la charia et revient sur les tribunaux religieux" (AFP, lemonde.fr , 12 sept. 05)

15 septembre 2005

"L’Ontario n’autorise pas l’instauration de la charia, la loi islamique, pour régler des litiges familiaux. L’annonce a été accueillie, lundi 12 septembre, avec soulagement par des organisations féminines et inquiétude par des groupes religieux au Canada. Par ailleurs, l’Etat canadien a affirmé son intention d’interdire les tribunaux religieux existants.

Ce projet controversé d’instauration de la loi islamique avait suscité la semaine dernière des manifestations de protestation au Canada et dans plusieurs villes européennes. En conséquence, le Premier ministre,
Dalton McGuinty, a en même temps annoncé son intention de déposer un projet de loi visant à interdire tous les tribunaux d’arbitrage religieux. Ainsi, les chrétiens et les juifs perdraient un droit dont ils disposaient depuis une quinzaine d’années.

En attendant l’interdiction, la loi de l’Ontario permet le règlement de différends familiaux ou matrimoniaux concernant la garde des enfants ou le divorce par des"tribunaux" d’arbitrage, sans passer par la justice traditionnelle. Parce que chrétiens et juifs disposent de ce droit, un rapport officiel recommandait en décembre 2004 que les musulmans bénéficient, eux aussi, d’un tribunal religieux, statuant sur la base de la charia. [...]

Le quotidien Globe and Mail notait lundi que des imams utilisent déjà la charia pour régler des différends familiaux et que cela continuerait vraisemblablement. Mais il n’est plus question que leurs décisions aient valeur de loi en Ontario. Et les autres religions vont être logées à la même enseigne."

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