Comité Laïcité République - La laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une

[...] Face à la hausse "insupportable" des actes racistes en France, Manuel Valls veut durcir la lutte contre les discours haineux. Ceux-ci relèveront désormais, a confirmé vendredi matin le Premier ministre, du "droit pénal général", plus répressif. Les injures racistes et antisémites, déjà passibles d’amendes et de peines de prison (jusqu’à 45.000 euros et 5 ans ferme pour la provocation à la discrimination et à la haine) mais qui dépendaient jusqu’à présent de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, seront ainsi punies comme n’importe quel délit de droit commun. Le gouvernement avait déjà fait la même chose pour la provocation et l’apologie des actes de terrorisme, considérés comme de simples délits de presse jusqu’à la loi du 13 novembre 2014.

[...] La loi sur la presse prévoit en effet, par exemple, des délais de prescription d’un an pour les propos injurieux ou diffamatoires à caractère raciste, contre trois ans pour les délits de droit commun.

[...] Si certains l’applaudissent, comme la Licra et l’Union des étudiants juifs de France, de nombreux juristes et une multitude d’associations, de SOS Racisme à la Ligue des Droits de l’Homme, ont tiré la sonnette d’alarme ces dernières semaines. Pointant les risques d’une justice expéditive et d’une multiplication des comparutions immédiates, comme on l’a vu pour les faits d’apologie du terrorisme après les attentats de janvier.

Dans un communiqué fin janvier, le Syndicat de la magistrature avait ainsi jugé "extrêmement inquiétante" la petite révolution juridique qui se profilait. "En 1881, la France a fait le choix d’un régime juridique spécifique pour toutes les manifestations de la pensée, sans exception, soulignait cette organisation classée à gauche. ( ) Cette loi rappelle qu’une société démocratique ne peut condamner pénalement l’usage de la parole sans dresser de solides garde-fous contre la censure."

"Si la loi passait et que Charlie était jugé à nouveau pour les caricatures de Mahomet, on pourrait être jugés en comparution immédiate, entre un escroc et un dealer", avait même pointé début mars Richard Malka, l’avocat de Charlie Hebdo [...].

Lire "Injures racistes relevant du droit pénal : la fausse bonne idée de Manuel Valls ?".