“En 2011 aussi, la loi de 1905 permet aux Eglises et à l’Etat de faire bon ménage” (AFP, lepoint.fr , 19 juil.11)
- Juillet 2011
“Le Conseil d’Etat a redonné mardi un coup de jeune à la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat, en précisant les conditions dans lesquelles une commune peut financer des équipements aussi divers qu’un orgue ou un abattoir halal, au nom de "l’intérêt public local".”
Lire “En 2011 aussi, la loi de 1905 permet aux Eglises et à l’Etat de faire bon ménage”.
Post scriptum
Lire le communiqué du Conseil d’Etat “Le Conseil d’État précise l’interprétation et les conditions d’application de la Loi du 9 décembre 1905” (Conseil d’Etat, 19 juil. 11) (note du CLR).
Mis en ligne : 22 juillet 2011
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