“La Haute Assemblée dénonce un projet de directive européenne en opposition avec la conception française de l’égalité.”
“Discriminations : le Sénat s’oppose à l’Europe”.
Lire Sénat : proposition de résolution sur une proposition de directive européenne sur la discrimination (27 oct. 08) et Résolution du Sénat sur une proposition de directive européenne sur la discrimination (17 nov. 08).
Lire “Discriminations : le Sénat contre le « communautarisme »” (Le Figaro, 2 mai 08) (note du CLR).
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