“Comment violer le principe de séparation au nom de la laïcité” (Ufal, 9 déc. 11)
- Décembre 2011
“La proposition de loi déposée au Sénat par Mme Françoise LABORDE (RDSE) a fait l’objet d’amendements de M. Alain Richard (PS), tous adoptés par la commission des lois. Le débat a commencé le 7 décembre au Sénat.
La proposition initiale visait à réaffirmer le principe de laïcité, suite à l’affaire récente de la crèche Baby-Loup. [...] Toutes les dispositions proposées à l’origine n’étaient pas exemptes de défauts. Mais le pire est venu des amendements présentés par Alain Richard, et adoptés.
Ainsi serait étendue aux crèches confessionnelles la notion de « caractère propre », qui ne s’applique qu’au seul enseignement scolaire. Or ce principe a été inventé de toutes pièces par le Conseil Constitutionnel pour justifier le subventionnement public de l’enseignement privé sous contrat : c’est de ce fâcheux précédent que se réclame explicitement Alain Richard.
Mais le diable est dans les détails : serait explicitement introduite la possibilité pour les collectivités publiques de subventionner les crèches confessionnelles.”
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