André Bellon est Président de l’Association pour une Constituante, ancien président de la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale. 28 mars 2014
"C’est devenu une évidence : le fossé se creuse entre les citoyens et leurs représentants. La « crise de la démocratie » traduit un changement de modèle politique. Adopté en violation de la volonté exprimée par les électeurs le 29 mai 2005, le traité de Lisbonne a signalé la tentation autoritaire d’une partie des élites. L’élection d’une Assemblée constituante en France permettrait-elle de la juguler ?
Le rejet du traité constitutionnel européen (TCE), le 29 mai 2005, restera un tournant dans l’histoire de France. Une légitimité démocratique a tenté de s’affirmer. Elle a été bafouée. Depuis, et de façon sporadique, des révoltes émergent sans cohérence apparente, mais dans une volonté commune de rejet des pouvoirs en place (grandes manifestations, « bonnets rouges »...). Sont-elles les signes avant-coureurs d’une violence plus générale, d’une profonde crise de régime ?
Paradoxe apparent : au moment où les principaux dirigeants politiques ne souhaitent pas remettre en cause la légitimité des institutions sur lesquelles repose leur pouvoir, tous sont contraints de reconnaître que les citoyens se sentent de moins en moins représentés.
Le mot d’illégitimité était jusqu’alors tabou. Mais, le 11 novembre 2013, le président de la République se faisait huer lors de sa visite à Oyonnax, ville symbole de la Résistance. Le lendemain, le premier ministre Jean-Marc Ayrault, s’affrontant à M. Christian Jacob, chef de file de l’Union pour un mouvement populaire (UMP) lors des questions d’actualité à l’Assemblée nationale, l’accusa en ces termes : « Vous êtes en train de faire croire qu’il y a une crise institutionnelle. Mais de quoi parlez-vous ? Remettez-vous en cause la légitimité de l’élection présidentielle au suffrage universel ? » Accusation ferme, certes. Il n’empêche : la question de la légitimité avait été posée.
Voilà plusieurs décennies que le régime de la Ve République se fragilise. Il est fondé sur un pilier présidentiel sans contrôle, d’ailleurs renforcé depuis l’an 2000 par le quinquennat et la prééminence de l’élection du président par rapport à celle des députés (désignés au scrutin majoritaire uninominal à deux tours, ce qui renforce encore la domination du parti du président). Ce pouvoir s’éloigne de plus en plus des citoyens. Il s’en écarte encore davantage sous la pression de la force réglementaire des institutions de Bruxelles, grand aspirateur de toute souveraineté nationale et populaire. [...]"
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